Aide régionale
Programme éditorial

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région Bretagne a mis en œuvre une politique de soutien à l’ensemble de la chaîne du livre. Elle propose un soutien spécifique aux maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional en mesure de présenter un programme éditorial cohérent et pérenne.

Objectifs

Soutenir la création contemporaine et contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional.

Bénéficiaires

Bénéficiaires potentiels

Peuvent être bénéficiaires les maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional (siège social et activité quotidienne) sous réserve qu’elles soient en mesure de répondre aux engagements suivants :

  • Publier à compte d’éditeur, ce qui implique la signature, avec l’auteur, d’un contrat dans lequel est précisé le tirage et le pourcentage de rémunération prévus, calculé sur le prix public du livre, et ce dès le premier exemplaire vendu. Les ouvrages publiés à compte d’auteur ne seront pas retenus,

  • Le catalogue et le programme éditorial de la maison d’édition pour lequel la Région est sollicitée sont au moins composés à 75 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure ou les membres du bureau/conseil d’administration,

  • Avoir une activité régulière d’édition et/ou réaliser plus du tiers du chiffre d’affaires de la structure par le biais de cette activité,

  • Procéder au dépôt légal et à l’obtention d’un numéro ISBN (International Standard Book Number) pour les ouvrages publiés,

  • Publier et mettre régulièrement à jour un catalogue de ses productions et disposer d’un système de distribution/diffusion adapté à l’économie de son projet éditorial, par le biais d’un distributeur/diffuseur professionnel ou en auto-distribution dès lors que la présence de l’ouvrage est assurée dans un nombre important de points de vente à l’échelle régionale,

  • promouvoir les ouvrages publiés par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales,

  • Ne pas avoir déjà publié le ou les ouvrages qui font l’objet de la demande,

  • Respecter la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les libraires et les bibliothécaires.

Conditions d’éligibilité des projets

Un programme éditorial doit comporter un minimum de 3 titres inédits sur une année ou de 5 titres inédits sur 2 années, la majorité des titres devant être intégrée dans une collection identifiable par sa charte graphique, son appellation, sa logique éditoriale, son positionnement tarifaire... Une collection doit s’appuyer sur un minimum de 3 titres prévisionnels ou réalisés.

Les programmes susceptibles d’être concernés par cette aide à l’édition relèvent prioritairement des genres suivants : poésie, théâtre, philosophie, livres d’art, livres d’artistes, ouvrages transversaux sur le fait ou le patrimoine régional, qui s’inscrivent dans un projet éditorial défini et pérenne. Les projets particulièrement innovants (multi-supports, édition adaptée aux publics handicapés…) seront privilégiés.


A télécharger ci-dessous : les conditions d'éligibilité d'une demande d'aide au programme éditorial, dans le texte du dispositif voté par les Elus le 13 février 2014.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Modalités

 

Modalités d’intervention financière

L’intervention financière de la Région ne peut excéder 20 % des dépenses éligibles au sein du budget global hors taxes du programme éditorial tel que décrit ci-dessous, dans la limite de 20 000 € par maison d’édition et par an.

La demande d’aide devra être adressée au moins 4 mois avant la date de publication prévue pour le premier des ouvrages intégrant le programme éditorial. Elle présentera dans le détail le projet éditorial général et celui de chaque ouvrage. La demande comportera une présentation détaillée des choix opérés en matière de pratiques d’édition envisagées (professionnels intervenant, partenaires…), d’équilibre économique pour le projet, de diffusion et de distribution, de fabrication, de volume d’édition… Un dossier type de demande de subvention sera proposé afin d’en faciliter la rédaction comme l’analyse. La cohérence du projet éditorial, dans toutes ses dimensions, notamment économique et artistique, constituera le principal angle d’analyse des sollicitations reçues.

L’assiette d’intervention inclut :

  • La rémunération proportionnelle et/ou forfaitaire des auteurs, illustrateurs, correcteurs, relecteurs, traducteurs,

  • Les frais d’enregistrement en studio pour des livres audio (factures des studios d’enregistrement),

  • Les frais de recherche iconographique et documentaire,

  • Les droits de reproduction,

  • Les frais de calage, de maquettage, de fabrication, d’impression, de photogravure,

  • Les frais de distribution/diffusion,

  • Les frais d’attaché de presse.

 

Modalités de versement de l’aide régionale

La subvention attribuée est qualifiée de subvention de fonctionnement affectée plafonnée. 75 % de l’aide seront versés à la signature de l’arrêté ou de la convention financière. Les 25 % restants seront versés dés réception d’un exemplaire de chaque ouvrage intégrant le programme éditorial soutenu, ainsi qu’un bilan financier de chaque publication.

Le soutien de la Région Bretagne devra être mentionné et le logo de la Région Bretagne devra figurer sur chacun des ouvrages concernés, et dans les éléments de communication liés à leur promotion.

La subvention pourra être ajustée le cas échéant à la réalité des dépenses effectuées ou faire l’objet d’une demande de remboursement en cas de non publication des ouvrages soutenus.

La Région Bretagne se réserve le droit de procéder à tout contrôle visant à vérifier le respect des engagements de l’éditeur, qui s’engage à lui communiquer toutes les pièces et données nécessaires à la validité de ce contrôle.


Dossier type de demande à télécharger ci-dessous et à adresser par courrier postal (voir onglet Contact) 

Les dossiers sont à déposer sous forme dématérialisée à l’adresse suivante :
https://aides.bretagne.bzh/aides

Jusqu'au 31 décembre 2018, vous avez également la possibilité d'envoyer votre dossier par courrier.
Voici les documents à nous fournir.

 

Contacts

CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Direction de la culture et des pratiques culturelles
Service "Images et industries de la création
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES CEDEX 7

Anne Boucard - Instructrice

email :
anne.boucard@bretagne.bzh
Tel :
02 22 93 98 51

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