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Quartiers en transitions

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Aide Régionale
Date limite :
31/10/2027 23:58

Subvention

Territoires

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Demande d’Aide régionale
Suivi de l’Aide européenne

Cette aide vise à accompagner les projets de fonctionnement pour les habitant.e.s des quartiers prioritaires de la politique de la ville bretons sur des thématiques prévue dans son cadre d’intervention.

Signataire des contrats de ville sur le territoire breton depuis 2015, la Région agit pour accompagner le quotidien des habitant.es des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La Région Bretagne souhaite, avec le dispositif Quartiers en transitions notamment, soutenir la vie associative dans les quartiers.

Depuis le 1/01/2024, la Bretagne compte ainsi 31 quartiers politique de la ville répartis dans 12 EPCI et 14 communes. Pour tenir compte de la situation des deux quartiers sortants de la géographie prioritaire, la Région maintient ces quartiers dans le périmètre de sa politique.

Objectifs

Le présent dispositif pourra accompagner des projets au bénéfice des habitants des quartiers bretons pour répondre aux enjeux déclinés le cadre d’intervention de la Région en faveur de la politique de la ville. Il s’agira ainsi, de déployer des projets de tailles diverses pour développer l’innovation et l’expérimentation de nouveaux usages dans les quartiers.

Type d'aide

Subvention

Subvention de fonctionnement uniquement

Montant de l'aide

Le dispositif vise à soutenir des projets de fonctionnement déposés entre le 15 juillet 2026 et le 31 octobre 2027 (pour plus de précisions, se référer aux modalités), et ce dans la limite de l’enveloppe de 100 000 € disponible et sous réserve du vote du budget 2027.

Le soutien de la Région devra s’inscrire dans le cadre suivant :

  • Subvention plafond de 10 000 € par projet dans la limite de l’enveloppe disponible et d’un autofinancement 20 % minimum. Exceptionnellement, ce niveau d’autofinancement peut être revu à la marge pour les projets portés par les associations et selon la nature de ces derniers.
  • L’aide régionale ne pourra pas dépasser 50 % du coût du projet.
  • Les projets faisant déjà l’objet d’un soutien régional ne seront pas éligibles. Le cumul des aides régionales n’est pas possible sur ce dispositif.
  • Le projet pourra bénéficier d’une seule aide régionale non reconductible. Aussi, les projets déjà soutenus au titre de ce dispositif ne pourront pas l’être une seconde fois (qu’il s’agisse du même projet, sollicitant ainsi un abondement du soutien, ou de la reconduite d’un projet comme une nouvelle édition d’une manifestation).
  • Ce dispositif vient soutenir uniquement des projets, et non le fonctionnement courant des structures bénéficiaires (collectivités ou associations).
  • Pour les projets portés par des associations, un soutien local au projet sera attendu. L’aide régionale n’ayant pas vocation à se substituer à l’engagement des collectivités locales mais il doit apporter un effet levier dans l’aboutissement des projets. Aussi, l’engagement effectif des collectivités du territoire (communes et/ou EPCI) devra être justifié.
  • Ce dispositif peut être l’occasion de déployer des projets inter-quartiers ainsi que des échanges entre les habitant.e.s des quartiers politique de la ville et ceux à différentes échelles.

Carte des quartiers politique de la ville bretons

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QT ANNEXE

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Structures éligibles

Sont éligibles, les bénéficiaires suivants :

  • Prioritairement les associations loi 1901
  • Les collectivités territoriales et leurs groupements.

Nature des projets éligibles

Les projets accompagnés devront répondre aux deux conditions suivantes :

1. Etre mis en œuvre dans un ou plusieurs quartiers politique de la ville bretons. 

2. S’inscrire dans au moins l’une des priorités d’intervention suivantes :

    • Education à la mer et éducation à l’environnement :
      • Expérimenter de nouveaux projets pour la découverte des milieux naturels bretons et la découverte de la culture maritime
    • Mobilités décarbonées :
      • Accompagner en particulier la pratique du vélo, en ciblant notamment les publics féminins
      • Les projets encourageant les mobilités douces et actives (marche, vélo) et la découverte du réseau de transport en commun.
    • Accompagnement des changements de pratiques pour répondre aux enjeux de transitions environnementales et sociétales :
      • Favoriser la biodiversité : préserver la biodiversité existante et renforcer la capacité d’accueil des espèces, dans le bâti et les espaces verts,
      • Apporter la nature dans les quartiers en veillant à préserver les sols, planter des espèces végétales locales, plus résilientes au changement climatique, et à faciliter une gestion différenciée des espaces verts capables d’accueillir la diversité d’espèces floristiques et faunistiques des milieux urbains (proscrire les bâches plastiques, favoriser la fauche tardive, privilégier le paillage …)
      • Permettre l’occupation de l’espace public par tous et toutes
      • Favoriser l’accès à la culture et au sport
      • Des projets utilisant les principes de l’urbanisme transitoire (habitat et notamment à destination des jeunes actifs ).
      • La construction participative de petits équipements (fours solaires, mobilier…)
      • Des actions en faveur de l’adaptation de la biodiversité au changement climatique et d’une meilleure gestion des ressources naturelles et des solutions fondées sur la nature
      • Des actions favorables au bien manger

Projets inéligibles

  • Les études urbaines ne pourront pas être soutenues.

Dépenses éligibles

Sont éligibles seulement les dépenses liées au projet. Les postes suivants seront retenus:

  • Les prestations de services et achat de matériels nécessaires à l’action
  • Uniquement les charges de personnel mobilisées sur le projet. Peuvent être ajoutées les charges indirectes (correspondant à un taux forfaitaire de 15% des charges directes de personnel).

Critères de sélection

Les projets devront avoir été travaillés avec les acteurs locaux dont les communes et EPCI et être cohérents avec les projets de territoire.

L’implication des habitant·e·s demeure une composante indispensable aux projets. La demande de subvention devra détailler les modalités de concertation ou d’association des habitant·e·s à la définition du projet ou dans sa mise en œuvre.

Par ailleurs, si les inégalités entre les femmes et les hommes évoluent et parfois se transforment, elles perdurent notamment dans les quartiers prioritaires de la ville : occupation des espaces publics, surreprésentation de familles en situation de monoparentalité, limitation des mobilités…. Le projet devra donc prendre en compte les actions visant à garantir l’égalité des droits. Aussi, il s‘agira de présenter, dans le dossier, des éléments de contexte et des constats sexués et d’indiquer en quoi le projet contribuera à promouvoir des accès égalitaires pour tous et toutes. La sensibilisation à l’égalité femmes·hommes du porteur, de son équipe comme de ses partenaires devra éventuellement être indiquée.

Le dispositif est ouvert du 15/07/2026 au 31/12/2027. Ainsi, les projets devront être lancés avant cette date.

L’instruction des dossiers se fera au fil de l’eau. En revanche, les dépôts se feront en 2 sessions :

  1. Pour les projets commençants leur réalisation en 2026, les demandes sont à déposer avant le 31/10/2026.
  2. Pour les projets commençants leur réalisation en 2027, les demandes sont à déposer avant le 31/10/2027.

Les demandes devront donc être déposées sur la plateforme en ligne avant le démarrage du projet

Toute demande déposée en dehors de ces dates ne pourra être étudiée.

Les dépenses réalisées en amont ne pourront pas être retenues.

La validation du dépôt du dossier de demande de subvention, sur le portail des aides, marque le début d’éligibilité des dépenses ou le cas échéant la date de dépôt d’une demande intervenue préalablement auprès de la Région.

La durée de réalisation du projet ne pourra excéder une année à partir de la date de dépôt.

Région Bretagne
Direction de l’Aménagement
283 avenue du Général Patton, CS 21101,
35711 RENNES cedex 7

Courriel : [email protected]

Les équipes de la Région Bretagne sont à l’écoute des projets avant tout dépôt par un bénéficiaire.

Pour plus d’informations vous pouvez contacter la Direction de l’espace territorial de votre territoire, dont les coordonnées sont disponibles sur la page Partenaire des communes et des intercommunalités de notre site.

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

La Région Bretagne met à disposition en complément un logo « bénévoles BZH » pour valoriser et fédérer les 700 000 bénévoles engagés dans la vie associative. Cette création originale de la Région Bretagne est disponible, en Français, Breton et Gallo. Libre de droit, elle peut être intégrée à tous à vos supports de communication (affiche, flyer, goodies…) et publications web/réseaux sociaux. Télécharger le kit de communication sur www.bretagne.bzh/benevolat.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Le dépôt des dossiers est à faire en ligne, en cliquant sur le bouton ci-dessous.

La date limite de dépôt est fixée au 31/10/2027.

En revanche, les dépôts se feront en 2 sessions :

  1. Pour les projets commençants leur réalisation en 2026, les demandes sont à déposer avant le 31/10/2026.
  2. Pour les projets commençants leur réalisation en 2027, les demandes sont à déposer avant le 31/10/2027 .

Les dossiers seront étudiés au fur et à mesure de leur arrivée dans la limite de l’enveloppe disponible. Dans le cadre de la sélection des projets, la Région sera enfin attentive à l’équilibre territorial des projets qu’elle accompagnera. Le respect des critères d’éligibilité ne signifie pas que la demande recevra automatiquement une réponse positive.

Une fois déposée la demande fera l’objet d’une instruction par les services au cours de laquelle, la Région se réserve le droit de demande toutes pièces complémentaires. Seule la commission permanente est habilitée pour l’octroi de subvention.

Demande d’Aide régionale


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