Le formulaire de contact est un traitement de données personnelles géré par la Région Bretagne.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes à la Région Bretagne. Il permet à la Région Bretagne de :

  • Recevoir les demandes de toutes natures
  • Gérer les suites données à ces demandes

Base légale

Article 6 1 (e) du règlement général sur la protection des données – RGPD. Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Région Bretagne.

Données traitées

Catégories de données traitées

  • Identité ;
  • Coordonnées (adresse électronique) ;
  • Date et objet de la demande ;

Les données de contact pourront être utilisées par la Région Bretagne afin d’apporter une réponse à la demande formulée.

Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site bretagne.bzh qui souhaite adresser un message à la Région Bretagne.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire de contact prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent adresser un message à la Région Bretagne.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

  • le service de la communication de la Région Bretagne;
  • le cas échéant, les autres services de la Région Bretagne concernés par la demande

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande.

Sécurité

Des mesures de sécurité sont mises en oeuvre conformément à la réglementation et à l’état de l’art.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

> Comprendre vos droits

Exercer ses droits

La déléguée à la protection des données (DPO) de la Région Bretagne est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique
Écrire à informatique-libertes@bretagne.bzh

Contacter le DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
Région Bretagne
283, avenue du Général Patton
CS 21 101
35711 Rennes Cedex

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la Commission Nationale Informatique et Libértés.