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B-Monde Mobilité – Mobilité individuelle

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Mobilité individuelle

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Cette aide vise à encourager et faciliter la mobilité internationale des jeunes Bretons, en leur offrant des aides financières et un accompagnement pédagogique, pour leur permettre d'acquérir une expérience interculturelle enrichissante, de développer leurs compétences linguistiques et de s'ouvrir au monde.

La mobilité européenne et internationale des jeunes apporte une ouverture sur le monde, permet un enrichissement professionnel grâce à une expérience dans un contexte interculturel et favorise la pratique d’une langue étrangère. La mobilité internationale est devenue un élément structurant du parcours de vie personnel, professionnel, scolaire et universitaire.

Le Conseil régional de Bretagne a adopté en décembre 2023 une feuille de route « stratégie à l’international » qui détermine les axes de travail pendant la période 2024/2028. Un des axes forts réside dans la priorisation sur certaines zones géographiques : les régions celtes, la région de Wielkopolska en Pologne et le Japon. Ce dispositif de mobilité individuelle fait partie, avec ceux de mobilité collective et de recherche de partenaires, de la palette d’outils proposés aux établissements de formation par la collectivité régionale.

Objectifs

  • Encourager et faciliter les projets de mobilité internationale des jeunes inscrits dans un établissement de formation breton,
  • Développer les mobilités dans les régions prioritaires du Conseil régional de Bretagne,
  • Favoriser la mobilité des apprenants les plus modestes,
  • Promouvoir la mise en œuvre d’une mobilité progressive tout au long du parcours du jeune, l’encourageant à partir et à devenir de plus en plus autonome,
  • Sensibiliser les bénéficiaires des aides régionales à adopter une attitude écoresponsable.

Type d'aide

Subvention

Bourse individuelle.

Montant de l'aide

Il s’agit d’une bourse individuelle, versée directement au candidat ou à son représentant légal. Le montant de la bourse est le même quel que soit le statut du candidat. Cependant, le montant varie en fonction de la situation du candidat (boursier ou situation de handicap), de la durée (26 jours minimum) et de la destination. Le financement de la mobilité est plafonné à 300 jours et est composé de :

  • Forfait voyage : 150 €
  • Forfait journalier : 20 € / jour pour le Japon ou 14 € / jour en région prioritaire en Europe ou 7 € / jour en région non prioritaire
  • Bonus boursier : 5 € / jour sur présentation de la notification de bourse sur critères sociaux
  • Bonus handicap : 5 € / jour sur présentation d’une carte d’invalidité ou MDPH

Dans le cas spécifique des mobilités dans les DROM-COM, éligibles uniquement pour le public en formations sanitaire et sociale, l’aide régionale est un forfait de 300 €, ou de 400 € pour les boursiers et/ou les personnes en situation de handicap.

Cette bourse n’est cumulable avec aucune autre aide à la mobilité internationale.

Cette bourse n’est pas reconductible au cours d’un même cycle d’études.

Public concerné :

Les élèves et étudiants qui suivent leurs études en Bretagne et qui sont inscrits en formation diplômante au sein des établissements suivants ainsi que les stagiaires de la formation professionnelle :

  • Les lycées bretons, tout type d’enseignement confondu (Education Nationale, agricole, maritime ainsi que public et privé sous contrat) qui dispensent :
    • les formations professionnelles de niveau 3 ou 4 : CAP, Bac Professionnel, Brevet des métiers d’arts (BMA), Formation Complémentaire d’Initiative Locale (FCIL), Mention complémentaire (MC), Diplôme de Technicien des Métiers du Spectacle (DTMS),
    • le Bac Technologique « Hôtellerie » (formation comprenant un stage obligatoire à l’étranger inscrit au référentiel de formation),
    • les formations de l’enseignement supérieur : Brevet de Technicien Supérieur (BTS), Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG), Diplôme National des Métiers d’Art et du Design (DN MADE) et Diplôme Supérieur d’Art Appliqués (DSAA), Diplôme de Technicien Supérieur (DTS).
  • Les établissements qui dispensent des formations sanitaires et sociales agréées par la Région (liste des établissements et des formations concernées en annexe) ;
  • Les Universités et leurs composantes (dont IUT) : Licence, Master et BUT ;
  • Les Grandes Écoles, membres de la Conférence des Directeurs des Grandes Ecoles de Bretagne (CDGEB) reconnues par un Ministère d’État et délivrant des diplômes d’État ;
  • Les organismes de formation attributaires de marchés de formation du QUALIF Emploi Programme.

Mobilités éligibles :

Plusieurs conditions doivent être réunies pour que le projet de mobilité soit éligible.

  • Nature du séjour : il doit s’agir d’un stage professionnel ou d’un séjour d’études, réalisé dans le cadre du cursus de formation et faisant l’objet d’une validation par l’établissement breton.
    • Le stage professionnel doit :
      • être inscrit dans le référentiel de formation ou le cursus universitaire
      • être individuel – les candidats issus d’un même établissement devront donc être seuls ou au maximum à deux en même temps par organisme d’accueil.
      • se dérouler dans un seul et même organisme et faire l’objet d’une convention tripartite entre l’établissement de formation, l’organisme d’accueil et le stagiaire ou son représentant légal s’il est mineur.
    • Le séjour d’études doit :
      • se dérouler dans un organisme de formation étranger, en vue d’y suivre à temps plein des cours qui s’inscrivent dans le cadre de leur formation en Bretagne.
      • préparer l’étudiant à un diplôme de niveau équivalent ou supérieur à celui de l’inscription dans l’établissement d’origine.
      • être formalisé par une attestation d’accueil signée de l’organisme étranger. Les mobilités réalisées dans des filiales d’établissements de formation français à l’étranger sont exclues.

Durée du séjour : la durée minimum du séjour est de 26 jours consécutifs, dont 20 jours minimum en stage (sauf jour férié ou fête nationale du pays d’accueil). Les dates portées sur la convention de stage ou l’attestation de l’établissement d’accueil font foi. Cette durée peut être rapportée à 12 jours, dont 10 jours de stage, pour les élèves scolarisés en CAP.

Destinations éligibles :

  • Lycéens professionnels : Régions prioritaires et pays en dehors de la zone Erasmus+
  • Étudiants en BTS, BUT, Licence et Master : Régions prioritaires et non prioritaires
  • Élèves et étudiants en formations sanitaire et sociale : Régions prioritaires, non prioritaires et DROM-COM
  • Stagiaires de la formation professionnelle continue sur le dispositif QUALIF Emploi Programme : Régions prioritaires et non prioritaires

Le détail de ces destinations se trouvent en annexe.

Dossiers non recevables :

  • dossier ne répondant pas à l’ensemble des critères d’éligibilité ;
  • dossier incomplet transmis à la Région ;
  • dossier arrivé à la Région hors délais (transmis par l’établissement plus d’un mois après le début de la mobilité) ;
  • dossier d’un candidat ayant déjà bénéficié d’une aide à la mobilité de la Région au cours de son cycle actuel de formation ;
  • dossier d’un candidat bénéficiant d’une autre aide à la mobilité (aide européenne, nationale, départementale, locale, aide à la mobilité entrante pour un étudiant étranger…).
  • dossier d’un étudiant étranger ou originaire des DROM-COM, venant étudier en France et qui effectue une mobilité dans son pays ou territoire d’origine.

La Région Bretagne se réserve le droit de rejeter ces dossiers.

Critères de sélection

La sélection des candidats relève de la compétence des établissements de formation.

ANNEXE Destinations Mobilité Individuelle

18 Ko Télécharger

Modalités de versement

La bourse de mobilité individuelle sera versée directement par la Région Bretagne sur le compte bancaire du candidat ou de son représentant légal, en une seule fois. Elle ne sera définitivement acquise qu’après la transmission par le bénéficiaire, sur la plateforme de la Région Bretagne, du questionnaire de mobilité et de l’attestation d’exécution de stage confirmant la réalisation du projet dans les conditions prévues dans le mois qui suit sa mobilité.

Aucune majoration du montant de la bourse ne sera attribuée après son versement, ni en cas de durée supérieure à celle initialement prévue selon la convention de stage ou l’attestation d’inscription, ni en cas de saisie erronée du candidat, validée par l’établissement (durée saisie plus courte que la durée réelle, situation « boursier » non cochée, statut erroné, etc).

L’attribution des bourses se fera dans la limite des enveloppes financières régionales.

Reversement de l’aide

La Région se réserve le droit de solliciter le reversement de cette bourse partiellement ou dans son intégralité en cas de :

  • non réalisation de la mobilité
  • durée réelle de séjour inférieure à 26 jours ou inférieur à celle initialement prévue
  • non production de l’attestation d’exécution de stage ou de séjour universitaire dans le mois suivant le retour du candidat

Région Bretagne
Direction des Affaires Européennes et Internationales (DAEI)
Service des Coopérations Européennes et Internationales (SCEI)
Pôle Mobilité Internationale (PMOBI)
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Courriel : [email protected]

Modalités de dépôt de la demande Régionale

Avant de déposer sa demande, le candidat doit obligatoirement contacter son établissement qui lui indiquera la marche à suivre pour son projet. À la suite de cet échange, le candidat dépose son dossier en ligne en cliquant sur “déposer ma demande” en bas de cette page.

Délais

Le dépôt en ligne est possible du 1er juillet 2024 au 13 juin 2025.

Le dépôt des candidatures peut se faire en continu tout au long de l’année académique, mais doit impérativement parvenir à la Région au plus tard 1 mois après le premier jour de mobilité. Le candidat doit donc transmettre sa candidature à l’établissement de formation dans un délai suffisant pour lui permettre de l’adresser aux services de la Région dans les délais impartis. De ce fait, en période de vacances scolaires, le candidat doit transmettre les pièces avant la fermeture de l’établissement.

La Région ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de ces délais.

Composition du dossier

Le candidat doit constituer un dossier avant son départ pour l’étranger, en chargeant les pièces suivantes sur la plateforme de la Région Bretagne :

  • Certificat de scolarité de l’année scolaire en cours ;
  • Convention de stage, dûment remplie et signée par l’établissement de formation, l’organisme d’accueil et le candidat ou son représentant légal s’il est mineur ;
  • Attestation de l’établissement d’accueil à l’étranger s’il s’agit d’un séjour d’études : ce document doit mentionner les dates de début et de fin du séjour d’études dans l’organisme d’accueil ;
  • Avis d’imposition de l’année N-1 :
    • Du candidat si celui-ci est financièrement indépendant ;
    • Du candidat ET de ses parents s’il fait sa propre déclaration et n’est pas considéré comme indépendant financièrement
    • De ses parents si le candidat est à leur charge

(en cas de garde partagée ou de versement de pensions alimentaires, le candidat remettra les deux avis d’imposition auxquels il est rattaché)

NB : par exemple, pour les dossiers déposés en 2024, il est demandé l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022. De même, pour les dossiers déposés en 2025, il est demandé l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023.

  • Notification d’attribution d’une bourse sur critères sociaux de l’Etat, si le candidat est boursier ;
  • Carte d’invalidité, si le candidat est en situation de handicap. Il s’agit de la carte ou d’une attestation d’attribution délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ;
  • Relevé d’Identité Bancaire ou Postal français, au nom du candidat ou de son représentant légal s’il est mineur ;
  • Livret de famille pour les mineurs qui déposent le RIB de leurs parents ;
  • Attestation de versement sur le compte d’un tiers, dûment remplie et signée, pour un candidat majeur qui souhaiterait que la bourse soit versée sur le compte de son représentant légal (téléchargeable sur l’Extranet de la Région Bretagne) ;
  • Autre pièce spécifique à l’établissement, si demandée par votre établissement (par ex : lettre de motivation, présentation du pays et du lieu de stage…).

Tutoriel de dépôt en ligne

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