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Cette aide vise à permettre aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales de réaliser des stages ou des séjours d'études en Europe, aux personnels des établissements de se former ou d’enseigner chez leurs partenaires européens ou d'accueillir des professionnels européens.
Le programme Erasmus+ est le programme européen pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport. Il a pour objectif de financer des projets portés par des établissements, des organisations, des associations, des collectivités territoriales, etc. oeuvrant dans ces domaines.
Les priorités du programme pour la période 2021-2027 ont pour objectif :
- De favoriser l’inclusion sociale et la diversité,
- De contribuer aux transitions écologiques et durables,
- De contribuer à la transformation digitale,
- De promouvoir l’engagement civique.
Ainsi, des compléments financiers sont apportés par la Commission Européenne pour l’utilisation de moyens de transport à moindre empreinte carbone ainsi que pour les participants ayant le moins d’opportunités.
Dans ce cadre, et depuis 2015, la Région Bretagne est coordinatrice de 2 projets B-MOUVE (Bretagne-Mobilité Ouverture Vers l’Europe), destinés aux établissements de formation sanitaire et sociale de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur. Ces projets ont pour but d’encourager la mobilité des apprenants (étudiants, élèves, apprentis) et personnels souhaitant effectuer un stage, un séjour d’études ou une période de formation en Europe afin de mieux appréhender les nouvelles pratiques, les nouveaux métiers et enrichir le contenu des formations.
Pour la nouvelle programmation 2021-2027, la Région Bretagne a obtenu deux accréditations Erasmus respectivement dans le domaine de « l’enseignement et de la formation professionnels » et de « l’enseignement supérieur ». Ces accréditations seront valables et permettront d’obtenir des financements chaque année jusqu’en 2027.
Le Conseil régional de Bretagne a adopté en décembre 2023 une feuille de route « stratégie à l’international » qui détermine les axes de travail pendant la période 2024/2028. Un des axes forts réside dans la priorisation sur certaines zones géographiques : les régions celtes, la région de Wielkopolska en Pologne et le Japon. Ce dispositif de mobilité individuelle fait partie, avec ceux de mobilité collective et de recherche de partenaires, de la palette d’outils proposés aux établissements de formation par la collectivité régionale.
Objectifs
- Renforcer l’ouverture européenne des établissements bretons,
- Augmenter les mobilités vers l’Europe et améliorer la qualité de leur préparation, de leur suivi et de leur valorisation,
- Améliorer la qualité des formations grâces aux échanges entre professionnels européens,
- Mobiliser de nouveaux établissements,
- Créer du lien entre les établissements, en particulier ceux des secteurs sanitaire et social.
Type d'aide
Bourse individuelle.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide dépend du profil des bénéficiaires. Pour connaitre ces montants, merci de consulter les pièces-jointes selon votre situation.
Compléments financiers de la Région Bretagne : Cette bourse sera majorée par la Région Bretagne, de la façon suivante :
- 200 € pour des mobilités se déroulant dans une des régions prioritaires de la collectivité régionale et faisant partie de la zone Erasmus+ (République d’Irlande, la Galice et les Asturies en Espagne, la Wielkopolska en Pologne) ;
- 125 € prévu par la Commission Européenne comme soutien à l’inclusion pour les organisations sur le projet de la Formation professionnelle, reversé aux bénéficiaires ayant le moins d’opportunité (cf. annexe critères d’inclusion) ;
- 4 € par jour de mobilité pour les élèves boursiers du pré-bac sur critères sociaux des échelons 0 à 3 ;
- 4 € par jour de mobilité pour les étudiants boursiers du supérieur sur critères sociaux des échelons 0 à 5.
Taux 2024 Enseignement superieur
161 Ko TéléchargerTaux 2024 Formation professionnelle
109 Ko TéléchargerGuide inclusion-Extrait
136 Ko TéléchargerPublic concerné :
Les bourses « ERASMUS+ B-MOUVE » s’adressent aux apprenants des formations sanitaire et sociale inscrits dans un établissement d’enseignement partenaire du projet (cf. annexe 1) souhaitant réaliser une mobilité de stage ou de séjours à l’étranger. La mobilité à l’étranger peut être facultative ou obligatoire mais doit nécessairement avoir lieu dans le cadre du cursus de formation ou dans l’année qui suit l’obtention du diplôme.
- Les élèves, les étudiants, les alternants (apprentis, titulaires d’un contrat de professionnalisation), les stagiaires de la formation professionnelle préparant un diplôme, un titre ou une certification à finalité professionnelle reconnu enregistré au RNCP des niveaux 3 à 7 ;
- Les stagiaires de la formation professionnelle non engagés dans la préparation d’un titre ou d’un diplôme de niveau 3 et 4 ;
- Les jeunes diplômés (y compris les anciens apprentis) de niveaux 3 à 7 sélectionnés par leur établissement pendant leur dernière année de formation et effectuant leur stage à l’étranger dans l’année suivant l’obtention de leur diplôme.
- Les enseignants, les formateurs, les membres du personnel non enseignant (personnel d’encadrement, responsables de la mobilité internationale, etc) rattachés à l’un des établissements partenaires du projet « ERASMUS+ B-MOUVE » ;
- Les experts invités : toute personne originaire d’un autre pays participant au programme et qui possède une expertise pertinente au regard des besoins et des objectifs de l’organisation qui l’invite (responsables de formation des entreprises, tuteurs et maîtres d’apprentissage, formateurs extérieurs, bénévoles) ;
- Les étudiants inscrits en formation (enseignants ou éducateurs) ou qui ont récemment obtenu le diplôme délivré à l’issue d’une telle formation dans un autre pays participant au programme venant faire une mobilité dans l’un des établissements membre du projet « ERASMUS+ B’MOUVE Formation professionnelle » ;
- Les personnes accompagnant des participants ayant moins d’opportunités, des mineurs ou des jeunes adultes qui ont besoin d’être supervisés en mobilité individuelle ou de groupe et suivant des formations de niveaux 3 et 4 ;
Les établissements d’enseignement supérieur partenaires du projet B’Mouve doivent être titulaires de la charte Erasmus+.
Conditions d’éligibilité :
Pour être éligible le candidat doit respecter la durée du séjour appliquée à chaque type de mobilité.
- Elèves de l’Enseignement et de la Formation Professionnels :
- Participation à des concours de métiers : 1 à 10 jours
- Mobilité de courte durée à des fins d’apprentissage : 10 à 89 jours
- Mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage : 90 à 365 jours
- Etudiants :
- Mobilité des étudiants à des fins d’études à l’étranger : 2 à 12 mois
- Mobilité des étudiants à des fins de stage à l’étranger : 2 à 12 mois
- Mobilité hybride (déplacement physique) : 5 à 30 jours
- Personnels de l’Enseignement et de la Formation professionnels :
- Période d’observation en situation de travail : 2 à 60 jours,
- Missions d’enseignement ou de formation : 2 à 365 jours,
- Cours et formations : 2 à 30 jours,
- Experts invités : 2 à 60 jours,
- Accueil d’enseignants et d’éducateurs en cours de formation : 10 à 365 jours,
- Visites préparatoires
- Personnels de l’enseignement supérieur :
- Mobilité à des fins d’enseignement ou de formation : 2 à 60 jours,
- Mobilité à des fins d’enseignement ou de formation à destination de pays partenaires : 5 à 60 jours,
- Experts invités : Minimum 1 jour.
Les différentes mobilités éligibles au dispositif Erasmus+ B’Mouve sont détaillées dans le document joint.
Le bénéficiaire s’engage à transmettre à son établissement et à la Région Bretagne toute modification d’un ou plusieurs éléments constitutifs du projet de mobilité (modification des dates du séjour ou du stage, de destination, de structure d’accueil à l’étranger, etc).
Destinations éligibles :
Ces activités de mobilité peuvent être organisées dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme. Les activités d’observation en situation de travail et les missions d’enseignement ou de formation peuvent se dérouler dans des pays tiers non associés au programme (régions 1 à 14).
Pays participant au programme :
- Les 26 pays membres de l’Union Européenne (hors France) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
- Les 6 pays tiers participant au programme : Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie, Macédoine du Nord et Serbie.
Jusqu’à 20 % des fonds alloués à chaque projet de mobilité peuvent servir à financer la mobilité sortante des étudiants et du personnel des établissements d’enseignement supérieur, pour les mobilités à destination de pays tiers non associés au programme (reste du monde).
Le détail de ces destinations se trouvent en annexe.
Dossiers non recevables :
- dossier ne répondant pas à l’ensemble des critères d’éligibilité ;
- dossier incomplet transmis à la Région ;
- dossier non déposé sur la plateforme dédiée au dépôt de demande de bourses,
- dossier arrivé à la Région hors délais (transmis par l’établissement après le début de la mobilité) ;
- dossier d’un étudiant étranger inscrit dans un établissement de formation membre du projet B’Mouve et qui effectue une mobilité dans son pays d’origine.
La Région Bretagne se réserve le droit de rejeter ces dossiers.
Critères de sélection
La sélection des candidats relève de la compétence des établissements de formation.
L’établissement est libre de définir des critères de sélection complémentaires à ceux de la Commission Européenne et de la Région Bretagne.
Membres de B-Mouve
137 Ko TéléchargerGuide inclusion Erasmus 2024
399 Ko TéléchargerPays éligibles
163 Ko TéléchargerDétail des mobilités B-Mouve
217 Ko TéléchargerModalités de versement
La bourse de mobilité individuelle sera versée directement par la Région Bretagne sur le compte bancaire du candidat ou de son représentant légal, en une seule fois. Elle ne sera définitivement acquise qu’après la transmission par le bénéficiaire, sur la plateforme de la Région Bretagne dans le mois qui suit sa mobilité :
- de l’attestation d’exécution de stage ou d’études scannée, confirmant la réalisation du projet dans les conditions prévues, du questionnaire de mobilité et de l’Europass mobilité sur la plateforme Aiden de la Région Bretagne ;
- du rapport participant sur la plateforme européenne « Beneficiary Module » dans le mois suivant le retour.
Les accompagnateurs devront quant à eux déposer leur état de frais sur l’Extranet de la Région Bretagne.
Un personnel peut, sur production d’une attestation de versement sur le compte d’un tiers, demander que la bourse soit versée sur le compte de l’établissement employeur breton, membre du consortium B-MOUVE.
Dans le cas d’un professionnel étranger, la bourse sera versée par mandatement individuel sur le compte bancaire du candidat à la mobilité, après communication des informations bancaires complètes (RIB/IBAN/BIC/SWIFT, etc.) selon le modèle fourni par la Région Bretagne. Le mandat étranger peut, à titre exceptionnel, être versé auprès de l’organisme d’envoi étranger ou de l’organisme d’accueil breton (membre du consortium) si une attestation de versement sur le compte d’un tiers en langue française est fournie. Dans ce dernier cas, le versement de la bourse sera intégré à un mandat collectif.
Reversement de l’aide
La Région se réserve le droit de solliciter le reversement de cette bourse partiellement ou dans son intégralité en cas de :
- Non réalisation du séjour à l’étranger ;
- Réduction de la durée du séjour à l’étranger (au regard des dates figurant sur l’attestation d’exécution par rapport aux dates indiquées dans le dossier de demande) ;
- Non production par le candidat de l’attestation d’exécution dans le mois qui suit la fin du séjour à l’étranger.
Enfin, il est du ressort de l’établissement d’informer dans les meilleurs délais les services de la Région Bretagne de tout désistement, report ou annulation de départ et de tout retour anticipé qui rendrait la durée de la mobilité inférieure à la durée minimum de séjour éligible ou qui pourrait avoir un impact sur le montant de la bourse.
Informations transmises par les établissements
Au cours du second semestre de l’année scolaire en cours, la Région demandera aux établissements de transmettre les contacts des personnes référentes « B-Monde Mobilité » afin de les intégrer dans la plateforme de dépôt de dossiers (Aiden). Cette information est obligatoire pour l’intégration des établissements au dispositif régional et notamment pour l’éligibilité des étudiants aux bourses régionales.
Il sera aussi demandé aux établissements de formation sanitaire et sociale membre du projet B’Mouve de communiquer à la Région le nombre prévisionnel d’apprenants envisageant de réaliser une mobilité Erasmus+.
Cette information est nécessaire au calcul pour les demandes de financements auprès de la Commission Européenne.
Les financements accordés seront répartis au prorata du nombre prévisionnel de mobilités envisagées par chaque établissement.
Région Bretagne
Direction de Affaires Européennes et Internationales (DAEI)
SCEI – Service des Coopérations Européennes et Internationales – Pôle Mobilité Internationale
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes Cedex 7
Courriel : [email protected]
Modalités de dépôt de la demande Régionale
L’établissement d’enseignement est l’intermédiaire entre le candidat à la bourse et les services de la Région. Il transmet l’information sur le dispositif « Erasmus+ B’Mouve » auprès de ses élèves ou étudiants et assure la sélection des candidats et le suivi des bénéficiaires de cette bourse.
Avant de déposer sa demande, le candidat doit donc obligatoirement contacter son établissement qui lui indiquera la marche à suivre pour son projet. À la suite de cet échange, le candidat dépose son dossier en ligne en cliquant sur “déposer ma demande” en bas de cette page.
Préalablement à la transmission à la Région de toute demande de bourse « Erasmus+ B’Mouve », l’établissement doit s’assurer de la compatibilité de la candidature avec les critères et conditions d’éligibilité du présent règlement. Il doit également vérifier la complétude et l’exactitude des renseignements saisis et des pièces jointes sur la plateforme, notamment la conformité de la saisie des candidats par rapport aux documents fournis.
Délais
Le dépôt en ligne est possible du 1er juillet 2024 au 13 juin 2025.
Le dépôt des candidatures peut se faire en continu tout au long de l’année académique, mais doit impérativement parvenir à la Région avant le premier jour de stage ou de cours. Le candidat doit donc transmettre sa candidature à l’établissement de formation dans un délai suffisant pour lui permettre de l’adresser aux services de la Région dans les délais impartis. De ce fait, en période de vacances scolaires, le candidat doit transmettre les pièces avant la fermeture de l’établissement.
La Région ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de ces délais.
Composition du dossier
Le candidat doit constituer un dossier avant son départ pour l’étranger, en chargeant les pièces suivantes sur la plateforme de la Région Bretagne :
Pour l’ensemble des bénéficiaires :
- Contrat de mobilité (ou kit mobilité) et annexes dûment remplis et signés par l’établissement de formation, l’organisme d’accueil et le candidat ;
- Certificat de scolarité de l’année académique en cours ou contrat d’apprentissage ;
- Carte européenne d’assurance maladie couvrant la période de mobilité;
- Relevé d’Identité bancaire ou postal français, au nom du candidat ou de son représentant légal s’il est mineur ;
- Notification de bourse sur critères sociaux de la Région, si le candidat est boursier ;
- Attestation de versement sur le compte d’un tiers, si un élève majeur souhaite que la bourse soit versée sur le compte d’un tiers ;
- Copie du livret de famille des parents si l’élève est mineur ;
- Justificatifs de transport « aller-retour » et/ou déclaration sur l’honneur ;
- Tout document justifiant du critère d’inclusion pour les participants ayant le moins d’opportunité (cf annexe critères d’inclusion) ;
- Autre pièce spécifique à l’établissement, si demandée par l’établissement ou Pôle Emploi (par ex : lettre de motivation, présentation du pays et du lieu de stage, autorisation d’inscription en stage de formation, etc.) ;
Pièces supplémentaires pour les personnels :
- Preuve du lien de rattachement à l’établissement d’envoi (attestation d’employeur, contrat de travail, etc.) ;
- Ordre de mission de l’établissement d’envoi pour les accompagnateurs.
Le candidat s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande de justificatif complémentaire émanant de la Région Bretagne sur le déroulement du séjour.
Annexe_Guide inclusion-Extrait
136 Ko TéléchargerVoir aussi : B-Monde Mobilité - Recherche de partenaires
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