Les archives régionales sont un service patrimonial dont les missions consistent à collecter, classer, conserver et mettre à la disposition du public les dossiers constitués par les services de la Région, dans l’exercice de leur activité.  

Reconnues collectivités de plein exercice depuis la loi du 2 mars 1982, les Régions sont propriétaires de leurs archives et sont responsables de leur conservation par la loi du 22 juillet 1983.  

Créé dès 1989, le service des archives de la Région Bretagne gère aujourd’hui presque 8 kilomètres linéaires. Ce fonds constitué de documents diversifiés permet d’étudier l’histoire de l’institution bretonne de 1974 à nos jours. Il comprend notamment : 

• Le fonds de l’établissement public régional (EPR) de 1974 à 1986 ; 
• Les archives de l’exécutif, tels que les dossiers des sessions du Conseil régional, les dossiers des commissions permanentes ; 
• Les productions du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) ; 
• Les dossiers constitués par les directions et services selon les compétences régionales (lycées, aménagement du territoire, transports, etc.) ; 
• Les fonds des organismes associés ; 
• Des fonds d’origine privée (fonds d’anciens élus, fonds photographiques). 

Consultation des archives régionales : mode d’emploi 

Les archives régionales sont un service d’archives publiques, elles sont donc accessibles gratuitement, à tous les citoyens, sur place et sur présentation d’une pièce d’identité. Il est cependant nécessaire de prendre un rendez-vous en amont. 

Ces archives sont communicables immédiatement. Toutefois, selon l’article L. 213-2 du code du patrimoine, des délais de communicabilité concernent les documents qui pourraient porter atteinte à un secret protégé par la loi (vie privée, secret médical, secret industriel et commercial, etc.). 

En pratique

Documents

Livret_archives_regionales-AAF

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Delais_Communicabilite_Archives-publiques

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