Aide régionale
Aide au projet éditorial exceptionnel

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région Bretagne a mis en œuvre une politique de soutien à l’ensemble de la chaîne du livre. Elle propose un soutien spécifique aux maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional en mesure de présenter un projet éditorial qui ne s’inscrit pas dans un programme et dont l’ampleur et l’intérêt exceptionnels, notamment d’un point de vue scientifique, économique, et culturel ou artistique, peut justifier un accompagnement spécifique.

Objectifs

Soutenir la création contemporaine et contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional.

Cette aide vise à soutenir des projets d'édition d'ouvrages qui ne s'inscrivent pas dans un programme éditorial susceptible d'être soutenu dans le cadre de la politique culturelle régionale mais dont l'ampleur et l'intérêt exceptionnels, notamment d'un point de vue scientifique, économique, culturel ou artistique, peuvent justifier un acompagnement spécifique de la part de la Région.

Bénéficiaires

Bénéficiaires et conditions de recevabilité

Peuvent être bénéficiaires les maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional (siège social et activité quotidienne) sous réserve qu’elles soient en mesure de répondre aux engagements suivants :

  • Publier à compte d’éditeur, ce qui implique la signature, avec l’auteur, d’un contrat dans lequel sont précisés le tirage et le pourcentage de rémunération calculé sur le prix public du livre, et ce dès le premier exemplaire vendu,
  • Les ouvrages publiés à compte d’auteur et les ouvrages dont l'auteur n'est autre que le responsable de la structure ou l'un des membres du bureau de l'association /conseil d'administration, ne seront pas retenus,
  • Avoir une activité régulière d’édition et/ou réaliser plus du tiers du chiffre d’affaires de la structure par le biais de cette activité,
  • Procéder au dépôt légal et à l’obtention d’un numéro ISBN (International Standard Book Number) pour les ouvrages publiés,
  • Publier et mettre régulièrement à jour un catalogue de ses productions et disposer d’un système de distribution/diffusion adapté à l’économie de son projet éditorial, par le biais d’un distributeur/diffuseur professionnel ou en auto-distribution dès lors que la présence de l’ouvrage est assurée dans un nombre important de points de vente à l’échelle régionale,
  • Promouvoir les ouvrages publiés par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales,
  • Ne pas avoir déjà publié le ou les ouvrages qui font l’objet de la demande,
  • Respecter la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les librairies et les bibliothécaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Modalités

Financement

L’intervention financière de la Région ne peut excéder 50% des dépenses éligibles au sein du budget hors taxes de l’édition de l’ouvrage tel que décrit ci-dessous, dans la limite de 15 000€ par ouvrage, par maison d’édition et par an.

L’assiette d’intervention inclut :

  • La rémunération forfaitaire des auteurs, illustrateurs, correcteurs, relecteurs, traducteurs,
  • Les frais d’enregistrement en studio pour des livres audio (factures des studios d’enregistrement),
  • Les frais de recherche iconographique et documentaire,
  • Les droits de reproduction,
  • Les frais de calage, de maquettage, de fabrication, d’impression,
  • Les frais de distribution/diffusion,
  • Les frais d’attaché de presse

Des devis seront présentés pour l’ensemble des dépenses payables sur facture dans le cadre de la demande d’aide à l’édition.

Les frais engagés devront être justifiés sur facture dans les 18 mois après signature de l’arrêté ou de la convention de subvention, un exemplaire de l’ouvrage édité devant être adressé dans le même délai.

A télécharger le texte du dispositif voté le 13 février 2014

Les ouvrages susceptibles d'être concernés par cette aide à l'édition relèvent prioritairement des genres suivants : poésie, théâtre, philosophie, livres d'art, livres d'artistes, ouvrages transversaux sur le fait ou le patrimoine régional.

Les projets particulièrement innovants (multi-supports, édition « adaptée »...) seront privilégiés.

Le dossier de demande de subvention devra présenter dans le détail le caractère exceptionnel, d'un point de vue scientifique, économique et culturel ou artistique du projet éditorial et son inscription dans la ligne éditoriale de la maison d'édition qui le porte.

Conditions de versement de l’aide

La subvention attribuée est qualifiée de subvention de fonctionnement affectée plafonnée.

75% de l’aide seront versés à la signature de l’arrêté ou de la convention financière. Le solde sera versé après présentation de l’ouvrage et des justificatifs de dépense associés. Le soutien de la Région Bretagne devra être mentionné sur chacun des ouvrages concernés, et dans les éléments de communication liés à leur promotion.

Calendrier :

La demande d'aide devra être adressée par courrier postal au moins 4 mois avant la date de publication prévue pour l'ouvrage.
Le dossier de demande de subvention devra présenter dans le détail le caractère exceptionnel du projet éditorial et son inscription dans la ligne éditoriale de la maison d'édition qui le porte.
Un dossier type, formulaire dont l'utilisation est obligatoire, est téléchargeable ci-dessous. Il stipule également l'ensemble des pièces à joindre au formulaire renseigné.

Les dossiers sont à déposer sous forme dématérialisée à l’adresse suivante : https://aides.bretagne.bzh/aides
Jusqu'au 31 décembre 2018, vous avez également la possibilité d'envoyer votre dossier par courrier.
Voici les documents à nous fournir.

Contacts

CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Direction de la Culture et des pratiques culturelles
Service Images et industries de la création
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES CEDEX 7

Secrétariat du service : 02.22.93.98.55
Contact : Anne Boucard, instructrice

email :
anne.boucard@bretagne.bzh
Tel :
02 22 93 98 51

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