La préparation et l’éxecution du budget s’inscrivent chaque année dans un calendrier budgétaire précis : orientations budgétaires, budget primitif, décisions modificatives puis compte administratif et rapport d’activité et de développement durable sont successivement présentés à l’Assemblée des élu·e·s régionaux·ales pour débat et adoption.
Le rapport sur les orientations budgétaires est présenté par le Président du Conseil régional lors d’une session dédiée et détaille les priorités financières de la collectivité et l’évolution de sa situation financière.
Le rapport d’orientations budgétaires 2023
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel du Conseil régional. Il présente les ressources et les dépenses prévisionnelles de la collectivité. Dans chacune de ses grandes missions, il préconise les programmes d’action qui seront menés en détaillant les actions prévues par programme.
Synthèse du budget 2023 : introduction générale et recettes
Rapport budgétaire par missions
– Mission I : Vie lycéenne et vie étudiante
– Mission II : Emploi, formation et orientation professionnelles
– Mission III : Qualité de vie et rayonnement
– Mission IV : Cohésion territoriale et sociale
– Mission V : Développement économique, agricole et maritime
– Mission VI : Transition écologique et climatique
– Mission VII : Mobilités
– Mission VIII : Actions européennes et internationales, fonds européens
– Mission IX : Ressources et accompagnement des politiques
Le cadre comptable et les annexes du budget primitif 2023
Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances (dépenses et recettes) de la collectivité. Présenté à l’assemblée à mi-année par le Président du Conseil régional, il permet d’éclairer sur les écarts de réalisations et de vérifier l’adéquation des politiques mises en œuvre au cours de l’année écoulée.
Le Conseil régional a adopté le compte administratif 2022 lors de la session du 29 juin 2023.
Le rapport d’activité et de développement durable rend compte de l’action du Conseil régional en lien avec les différentes dimensions liées au développement durable (économique, sociétale, environnementale, égalité femmes-hommes) :
Le rapport d’analyse par programme mesure à partir d’indicateurs précis l’efficacité des programmes menés par la Région sous l’angle du développement durable
Le bilan social analyse les questions sociales liées au fonctionnement de l’administration régionale
Le bilan des émissions de gaz à effets de serre évalue l’impact des actions réalisées ou soutenues par la Région sur le climat.
Le rapport égalité femmes-hommes rend compte des actions menées par la collectivité dans le cadre de la charte relevant de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 et également des actions régionales qu’elle finance.
