Règlement intérieur : Portant organisation de la Commission d’Appel d’Offres, la Commission de Concession et de Délégation de Service Public, des Jurys de concours et de marché public global et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Délibération
- Numéro de délibération :
- 21_DAJCP_SJCP_06
- Type de document :
- Délibération
- Type de séance :
- Assemblée plénière
- Date de session :
- 21/07/2021
- Direction :
- DAJCP
