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Restauration – Valorisation du patrimoine navigant

Cette aide vise à soutenir les actions de conservation inscrites dans le cadre d'une démarche de valorisation. Elle s’adresse aux collectivités, associations et entreprises ayant des projets de travaux sur un navire breton, protégé Monument Historique ou labellisé "Bateau d’intérêt patrimonial", et en état de naviguer.

Présentation

Objectifs

Soutenir les travaux de restauration et d’entretien du patrimoine navigant breton inscrits dans une démarche de valorisation.

Type d'aide

Subvention

Limitation à une demande par an et par bénéficiaire.

Cette aide est cumulable avec la Prime “Skoaz ouzh skoaz”, dont vous pouvez consulter le lien de la fiche ici : Prime “Skoaz ouzh skoaz”

Montant de l'aide

L’aide correspond à 20 % maximum des dépenses éligibles (15 % dans le cas des entreprises commerciales) et elle est plafonnée à 50 000€.
Les dépenses éligibles devront s’élever à 10 000 € minimum.

Bénéficiaires

Public éligible :

Les porteurs de projet publics ou privés

Nature des projets éligibles :

Il s’agit de travaux de conservation-restauration (structure et fondamentaux du navire) couplés à une démarche de valorisation (sorties en mer au minimum 30 jours/an, accessibilité à un large public, démarches innovantes).

Les travaux à visée purement conservatoire (entretien) ne sont pas éligibles

Les travaux ne doivent pas commencer avant la prise de décision mais une demande de dérogation reste possible.

Dépenses éligibles :

  • Les travaux de structure du navire (coque, pont, mâts, moteur, voiles)
  • Les travaux lourds de mise aux normes de sécurité

Les dossiers seront étudiés sur la base des devis de travaux transmis.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service Valorisation du patrimoine
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

email : valorisation.patrimoine@bretagne.bzh
Tel : 02 22 93 98 12

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

Selon la nature de son projet, le bénéficiaire peut recevoir une plaque et/ou des adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur les vitrines, portes d’entrées, sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement,etc ). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Dans le cas où le bénéficiaire est concerné par un affichage temporaire le temps de la réalisation des travaux (panneau de chantier ou plus de 50 000 euros d’aides de la Région), le·s support·s transmis remplace·nt le panneau temporaire.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour constituer votre dossier, merci de réunir les pièces suivantes :

  • La position officielle de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cas d’un bateau protégé au titre des monuments historiques.
  • Un dossier présentant le bateau et indiquant son lieu d’immatriculation
  • Le certificat de francisation – un dossier photographique avant et après travaux
  • Le plan de financement présentant le détail des subventions attendues
  • Les devis détaillés des travaux. Les dossiers seront étudiés sur la base des devis de travaux transmis. Les factures ou facturettes ne seront pas prises en compte.
  • La copie des notifications d’attribution de subvention des autres partenaires sollicités
  • Le calendrier prévisionnel de réalisation et de durée des travaux
  • La délibération du maître d’ouvrage autorisant les travaux
  • Les statuts, rapport d’activité et bilan, compte de résultats et numéro de Siret (pour les associations)
  • Un RIB IBAN
  • Le projet de valorisation

Attention : chaque dossier déposé doit concerner une tranche de travaux précise.

Déposer votre dossier :

Merci de remplir avec la plus grande attention le formulaire de demande ci-dessous.

Pour déposer votre dossier, adresser un exemplaire, par voie postale, accompagné d’un courrier signé par le représentant légal de la structure et des pièces demandées, à :

Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne
Région Bretagne
Service Valorisation du patrimoine
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes Cedex 7


Formulaire de demande 2020 - Bateaux BIP

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Formulaire de demande 2020 - Bateaux protégés

257 KB Télécharger