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Restauration-valorisation du patrimoine navigant

Cette aide vise à soutenir les actions de conservation inscrites dans le cadre d'une démarche de valorisation. Elle s’adresse aux collectivités, associations et entreprises ayant des projets de travaux sur un navire breton, protégé Monument Historique ou labellisé "Bateau d’intérêt patrimonial", et en état de naviguer.

Présentation

Objectifs

Soutenir les travaux de restauration et d’entretien du patrimoine navigant breton inscrits dans une démarche de valorisation

Type d'aide

Subvention

Limitation à une demande par an et par bénéficiaire.
Cette aide est cumulable avec la Prime “Skoaz ouzh skoaz”, dont vous pouvez consulter le lien de la fiche ici : Prime “Skoaz ouzh skoaz”

Montant de l'aide

L’aide correspond à 20 % maximum des dépenses éligibles et est plafonnée à 50 000€.
Les dépenses éligibles devront s’élever à 10 000 € minimum.

Bénéficiaires

Public éligible :

Les porteurs de projet publics ou privés

Nature des projets éligibles :

Il s’agit de travaux de conservation-restauration couplés à une démarche de valorisation (sorties en mer au minimum 30 jours/an, accessibilité à un large public, démarches innovantes).

Les travaux à visée purement conservatoire (entretien) ne sont pas éligibles

Les travaux ne doivent pas commencer avant la prise de décision mais une demande de dérogation reste possible.

Dépenses éligibles :

  • Les travaux de structure du navire (coque, pont, mâts, moteur, voiles)
  • Les travaux lourds de mise aux normes de sécurité

Les dossiers seront étudiés sur la base des devis de travaux transmis.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service Valorisation du patrimoine
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

email : valorisation.patrimoine@bretagne.bzh
Tel : 02 22 93 98 12

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour constituer votre dossier, merci de réunir les pièces suivantes :

  • La position officielle de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cas d’un bateau protégé au titre des monuments historiques.
  • Un dossier présentant le bateau et indiquant son lieu d’immatriculation
  • Le certificat de francisation – un dossier photographique avant et après travaux
  • Le plan de financement présentant le détail des subventions attendues
  • Les devis détaillés des travaux. Les dossiers seront étudiés sur la base des devis de travaux transmis. Les factures ou facturettes ne seront pas prises en compte.
  • La copie des notifications d’attribution de subvention des autres partenaires sollicités
  • Le calendrier prévisionnel de réalisation et de durée des travaux
  • La délibération du maître d’ouvrage autorisant les travaux
  • Les statuts, rapport d’activité et bilan, compte de résultats et numéro de Siret (pour les associations)
  • Un RIB IBAN
  • Le projet de valorisation

Attention : 1 dossier doit être déposé par tranche de travaux. Cette demande ne pourra intervenir qu’après l’octroi d’une première subvention régionale d’aide aux travaux.

Déposer votre dossier :

Merci de remplir avec la plus grande attention le formulaire de demande ci-dessous.

Pour déposer votre dossier, adresser un exemplaire, par voie postale, accompagné d’un courrier signé par le représentant légal de la structure et des pièces demandées, à :

Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne
Région Bretagne
Service Valorisation du patrimoine
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes Cedex 7


Demande de subvention investissement patrimoine non protégé 2019

255 KB Télécharger

Demande de subvention investissement patrimoine protégé 2019

257 KB Télécharger