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Restauration – Valorisation du patrimoine navigant

Cette aide vise à soutenir les actions de conservation inscrites dans le cadre d'une démarche de valorisation. Elle s’adresse aux collectivités, associations et entreprises ayant des projets de travaux sur un navire breton, protégé Monument Historique ou labellisé "Bateau d’intérêt patrimonial", et en état de naviguer.

Objectifs

Soutenir les travaux de restauration et d’entretien du patrimoine navigant breton inscrits dans une démarche de valorisation.

Type d'aide

Subvention

Limitation à une demande par an et par bénéficiaire.

Cette aide est cumulable avec la Prime “Skoaz ouzh skoaz”, dont vous pouvez consulter le lien de la fiche ici : Prime “Skoaz ouzh skoaz”

Montant de l'aide

L’aide correspond à 20 % maximum des dépenses éligibles (15 % dans le cas des entreprises commerciales) et elle est plafonnée à 50 000€.
Les dépenses éligibles devront s’élever à 10 000 € minimum.

Public éligible :

Les porteurs de projet publics ou privés

Nature des projets éligibles :

Il s’agit de travaux de conservation-restauration (structure et fondamentaux du navire) couplés à une démarche de valorisation (sorties en mer au minimum 30 jours/an, accessibilité à un large public, démarches innovantes).

Les travaux à visée purement conservatoire (entretien) ne sont pas éligibles

Les travaux ne doivent pas commencer avant la prise de décision mais une demande de dérogation reste possible.

Dépenses éligibles :

  • Les travaux de structure du navire (coque, pont, mâts, moteur, voiles)
  • Les travaux lourds de mise aux normes de sécurité

Les dossiers seront étudiés sur la base des devis de travaux transmis.

Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service Valorisation du patrimoine
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

email : valorisation.patrimoine@bretagne.bzh
Tel : 02 22 93 98 12

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

Selon la nature de son projet, le bénéficiaire peut recevoir une plaque et/ou des adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur les vitrines, portes d’entrées, sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement,etc ). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Dans le cas où le bénéficiaire est concerné par un affichage temporaire le temps de la réalisation des travaux (panneau de chantier ou plus de 50 000 euros d’aides de la Région), le·s support·s transmis remplace·nt le panneau temporaire.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

Télécharger le kit logo

2 Mo
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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Le dépôt de votre demande est à faire en ligne, en bas de cette page.

Récapitulatif des pièces indispensables à l’instruction de votre dossier

Pièces relatives à tous les porteurs de projet

  • Dossier technique ou étude diagnostic réalisée par l’architecte, présentant le bien (descriptif, historique, protection, utilisation actuelle, état sanitaire, plan de situation et plan de masse, travaux envisagés, phasage, photographies de l’édifice…)
  • Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le propriétaire et le porteur de projet, le cas échéant
  • Pour les biens classés ou inscrits au titre des Monuments historiques : arrêté ou convention d’attribution de subvention de la position officielle de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
  • Actes d’engagement et devis retenus pour les travaux, les missions contrôle technique et SPS ; contrat d’honoraires de l’architecte
  • Plan de financement prévisionnel équilibré (dépenses et recettes) précisant la provenance de tous les fonds publics et leur statut (attribué / sollicité)
  • Informations relatives à la valorisation de l’édifice (présenter votre projet d’ouverture au public en précisant notamment : actions (animation, médiation, communication…) déjà mises en place et/ou envisagées, public attendu, périodicité
  • Notifications d’attribution de subvention des autres partenaires sollicités

Pièces relatives aux collectivités et EPCI :

  • Délibération du Conseil municipal/Conseil communautaire approuvant les travaux et sollicitant le concours de la Région
  • Délibération du Conseil municipal/Conseil communautaire s’engageant à mettre en place des actions de valorisation

Pièces relatives aux propriétaires privés :

  • La copie du formulaire CERFA 2044-MH de déclaration d’ouverture au public d’un Monument historique

Pièces relatives aux associations et aux sociétés :

  • Extrait du Journal Officiel portant déclaration constitutive de l’Association
  • Extrait K Bis pour les entreprises
  • Copie des statuts en vigueur datés et signés de votre structure
  • Liste des membres du bureau et du Conseil d’administration
  • Bilan financier et compte de résultat de l’année N-1
  • Rapport d’activité de l’année N-1
  • Procès-verbal de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’administration de l’année N ou N-1
  • Projet d’activité global de l’année N
  • Justificatif d’assujettissement ou de non assujettissement à la TVA
  • Contrat de gestion entre la collectivité et l’association, le cas échéant
  • Budget prévisionnel annuel de votre structure signé, daté cacheté par le représentant légal de votre organisme et préciser si HT ou TTC
  • Autorisation du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée générale à solliciter une subvention à la Région

Pour constituer votre dossier, cliquez sur “Déposer une demande” ci-dessous.

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