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Prime « Skoaz ouzh skoaz »

Cette aide vise à encourager et reconnaître la capacité d’un porteur de projet, propriétaire d’un bien public ou privé, à fédérer et à mobiliser la population locale autour de son projet ou à favoriser les initiatives de mécénat privé.

Présentation

Initié en 2011, ce dispositif qui peut se traduire du breton par “épaule contre épaule”, a pour but de récompenser l’élan participatif et la dynamique collective de valorisation qui se crée au sein d’un territoire autour d’un projet de conservation ou de restauration d’un bien, à l’exception des initiatives marchandes et publiques.

Type d'aide

Subvention

Skoaz ouzh skoaz est une prime qui vient s’ajouter à une aide régionale. Le bénéficiaire doit donc avoir déjà été aidé par la Région pour ses travaux.

Elle est versée aux propriétaires de biens qui ont récolté suffisamment de dons pour leur projet et qui en apportent la preuve (certificat).

Les dons sont versés sur un compte spécial ouvert auprès du Trésor Public, d’une association reconnue d’intérêt général ou de la Fondation du Patrimoine et servent à financer les travaux.

Si le cumul des dons atteint 1% du montant des travaux pour du bâti public ou des voiliers, la «Prime Skoaz ouzh skoaz» pourra être accordée à hauteur de 10 % maximum et dans la limite de 15 000 €.

L’aide pourra porter sur chacune des tranches de travaux par bien. Le certificat « Skoaz ouzh skoaz », établi par la structure qui collecte les fonds,  vient attester du montant collecté.

 

Flyer Skoaz Ouzh Skoaz

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Bénéficiaires

Public éligible :

  • Les collectivités territoriales : communes et intercommunalités
  • Les bénéficiaires associatifs,  propriétaires ou gestionnaires de bateaux (protégés au titre des Monuments Historiques ou labellisés Bateaux d’Intérêt Patrimonial – BIP)
  • Les associations gestionnaires de sites patrimoniaux

La prime peut être attibuée par tranche de travaux

La prime ne pourra être attribuée qu’une fois pour l’ensemble des travaux structurants concernant un musée breton, bénéficiant de l’appellation “Musée de France” ou en attente de labellisation.

Patrimoine concerné :

  • Le patrimoine immobilier public protégé ou non protégé au titre des Monuments Historiques
  • Le patrimoine mobilier public (campagne de restauration d’envergure)
  • Les parcs et jardins publics protégés
  • Le patrimoine naviguant public ou associatif (protégés au titre des Monuments Historiques ou labellisés Bateaux d’Intérêt Patrimonial – BIP)

Nature des projets éligibles :

  • Travaux sur le patrimoine immobilier public, protégé (classé ou inscrit Monuments Historiques) ou non protégé
    Opérations de conservation, de restauration, et de valorisation de qualité de biens largement ouverts au public et inscrits dans un projet de territoire ou dans une thématique régionale prioritaire: travaux concernant uniquement le clos et le couvert, la structure de l’édifice ou les jardins. Il existe des aides spécifiques concernant le bâti ou les jardins, consultables dans la rubrique « Aide liée ». Opérations liées à la valorisation des biens patrimoniaux, comme la réaffectation d’un bâtiment à un usage patrimonial et culturel.
  • Travaux sur le patrimoine navigant public ou associatif, protégé ou labellisé
    Il existe une aide spécifique à ce type de projet, consultable dans la rubrique « Nos aides ».
  • Campagnes de restauration d’objets mobiliers si la dépense subventionnable est supérieure à 50 000 €.
    Il existe une aide spécifique à ce type de projet, consultable dans la rubrique « Nos aides ».

Conditions d’éligibilité :

  • Réaliser un projet ayant au préalable récemment bénéficié d’une subvention régionale pour des travaux de restauration.
  • Opter pour une formule permettant de collecter et percevoir les dons :
    • Lancement d’une souscription via la Fondation du patrimoine ou via une association reconnue d’intérêt public
    • Ouverture d’un compte dédié aux travaux de restauration auprès du Trésor Public.
    • Lancement d’une opération de crowdfunding
  • Suite à la souscription, avoir récolté des dons équivalents à au moins 1 % du coût global de l’investissement
  • Fournir le certificat attestant des dons collectés
  • Il sera prêté une grande attention au cumul des aides publiques, afin que celui-ci n’engendre qu’exceptionnellement, de façon parfaitement motivée et exclusivement pour les communes de moins de 3500 habitants, un soutien public de l’investissement au delà de 75% du total des dépenses éligibles. L’attribution de la prime et son montant tiendra donc compte du plan de financement.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service de la valorisation du patrimoine
283 avenue du Général Patton, CS 21101,
35711 RENNES cedex 7

Email : valorisation.patrimoine@bretagne.bzh
Tel : 02 22 93 98 12

 

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

Notice de communication

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour solliciter une aide, veuillez contacter :

Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service Valorisation du patrimoine
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
email : valorisation-patrimoine@bretagne.bzh
Tel : 02 22 93 98 12

Le demandeur devra préciser dans sa demande les actions réalisées pour faire connaitre la souscription.