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AGRI Invest

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Aide Régionale Aide européenne
Aide disponible

Subvention

FEADER

2023-2027 (FEADER uniquement)

Agriculture, Agro-écologie

Avec le soutien de :

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Cette offre vise à soutenir les exploitants et structures agricoles dans la réalisation d’investissements permettant une meilleure productivité économique, environnementale et sociale. Certaines de ces aides sont soumises à l'obtention d'un contrat de transition agroécologique.

Dans un contexte global de transition, l’agriculture bretonne est au carrefour de nombreux enjeux. Avec l’offre « AGRI Invest », la Région Bretagne soutient les investissements pour développer la résilience de l’agriculture bretonne, réduire l’impact des exploitations agricoles sur le climat, la ressource en eau et la biodiversité, accompagner les agriculteurs dans la modernisation de leurs exploitations pour plus de compétitivité, d’ergonomie au travail et de bien-être animal, favoriser la diversification et les investissements collectifs.

Type d'aide

Subvention

L’aide se décline en plusieurs appels à projets selon le type d’investissement réalisé :

  • les investissements résilients climat carbone ;
  • les investissements résilients eau ;
  • les investissements productifs ;
  • les investissements de transformation et vente à la ferme ;
  • les investissements de biosécurité en filières volailles et cunicole ;
  • les investissements collectifs dédiés aux ETA ;
  • les investissements collectifs dédiés aux CUMA.

Pour une demande d’aide concernant des investissements productifs ou de transformation et vente à la ferme, un contrat de transition AgroEcologique doit au préalable être souscrit.

Montant de l'aide

Pour tous les types d’investissements :

  • Taux d’aide : 40% maximum des dépenses éligibles.

Les détails des taux d’aides, montants minimaux et maximaux de dépenses éligibles applicables à chaque type d’investissement sont précisés dans le cahier des charges de chacun des appels à projets, téléchargeables dans la rubrique « Bénéficiaires et critères ».

Informations communes à tous les appels à projets

  • Condition d’éligibilité : le siège d’exploitation doit être situé en Bretagne ;
  • Terminologie :
    • sont entendus par “agriculteurs personnes physiques” : les agriculteurs répondant à la définition de l’actif, affiliés à l’ATEXA (MSA) à titre principal ou secondaire ;
    • sont entendus par “agriculteurs personnes morales” : les sociétés à objet agricole dans lesquelles au moins un associé respecte les conditions fixées pour une personne physique et dont au moins 50% du capital social est détenu par un ou des associés personnes physiques exploitantes.

La présentation de l’aide, les conditions d’éligibilité, les modalités d’obtention de l’aide et les engagements du bénéficiaire seront définis en détails dans le cahier des charges de chaque appel à projets présenté dans cette rubrique. La réponse à l’appel à projets sera à déposer dans la rubrique “Déposer votre demande”

Présentation par appel à projets

Investissements résilients climat carbone (aide européenne)

Le montant minimum des dépenses éligibles est de 6 000€ et le taux d’aide de 40%.

  • Professionnels éligibles :
    • les agriculteurs personnes physiques ;
    • les agriculteurs personnes morales.
  • Professionnels inéligibles :
    • les groupements d’agriculteurs ;
    • les CUMA ;
    • les structures collectives.
  • Nature des projets éligibles – les investissements résilients climat carbone participent :
    • au développement des systèmes herbagers (aménagement de chemins, boviducs, séchage en grange, accès à l’herbe, matériel de gestion de l’herbe) ;
    • à la production d’énergie (photovoltaïque en auto consommation, couvertures de fosses étanches) ;
    • aux économies d’énergie isolation des bâtiments, aménagements économes en énergie dans le cadre d’une rénovation énergétique.
  • Critères de sélection – le processus sélectionnera en priorité :
    • les chefs d’exploitation à titre principal ;
    • les Jeunes Agriculteurs, les bénéficiaires du dispositif SIA ;
    • les agriculteurs en agriculture biologique ;
    • les agriculteurs en SIQO ;
    • les agriculteurs engagés dans des groupes ;
    • les filières à enjeu de pérennité ;
    • les agriculteurs adhérant à une charte.

Pour répondre à cet appel à projets, merci de prendre connaissance du cahier des charges et de la liste des dépenses éligibles.

Règles de réduction et de sanction des aides FEADER pour la période 2023-2027

 

Investissements résilients eau (aide européenne)

Le montant minimum des dépenses éligibles est de 6 000€ et le taux d’aide de 40%.

  • Professionnels éligibles :
    • les agriculteurs personnes physiques ;
    • les agriculteurs personnes morales.
  • Professionnels inéligibles :
    • les groupements d’agriculteurs ;
    • les CUMA ;
    • les structures collectives.
  • Nature des projets éligibles – les investissements résilients Eau participent :
    • à la maîtrise de la ressource en eau en qualité (désherbage mécanique) ;
    • et en quantité (stockage, traitement et réutilisation des eaux de pluie).
  • Critères de sélection – le processus sélectionnera en priorité :
    • les chefs d’exploitation à titre principal ;
    • les Jeunes Agriculteurs, les bénéficiaires du dispositif SIA ;
    • les agriculteurs en agriculture biologique ;
    • les SIQO ;
    • les agriculteurs engagés dans des groupes ;
    • les filières à enjeu de pérennité ;
    • les agriculteurs adhérant à une charte.

Pour répondre à cet appel à projets, merci de prendre connaissance du cahier des charges et de la liste des dépenses éligibles.

Règles de réduction et de sanction des aides FEADER pour la période 2023-2027

 

Investissements productifs (aide européenne)

Le montant minimum des dépenses éligibles est de 15 000€ et le taux d’aide de 25%.

Une bonification de 15% supplémentaires sera attribuée aux Jeunes Agriculteurs et aux agriculteurs en Agriculture Biologique (y compris en conversion). Une bonification de 10% sera appliquée aux filières à enjeu de pérennité.

  • Professionnels éligibles :
    • les agriculteurs personnes physiques,
    • les agriculteurs personnes morales.
  • Condition impérative d’éligibilité : souscription à un contrat de transition agro écologique.
  • Nature des projets éligibles :
    • la construction des bâtiments neufs , les extensions et la rénovation pour les filières ruminants, apiculture, et filières végétales ;
    • l’aménagement intérieur des bâtiments (alimentation, abreuvement des animaux, paillage, systèmes de ventilations, revêtements de sols, volières, niches, cases) ;
    • les aménagements des extérieurs (sorties des bâtiments, porc plein air …) ;
    • les équipements de traite ;
    • les équipements apicoles ;
    • les équipements de gestion des effluents (racleurs, séparateurs de phase, couvertures de fumières, couvertures de fosses non étanches…) ;
    • les équipements de manipulation des animaux (barrières, portes de tri, parcs de contention…) ;
    • les équipements pour plus de bien-être animal (entretien des litières, ouvertures des parois, trappes, type de sol, aménagement permettant la mise en liberté…) ;
    • les antennes, récepteurs, systèmes de surveillance à distance… ;
    • les équipements pour plus d’ergonomie au travail : plancher mobile, exosquelette, chariots ergonomiques, automates…

Pour répondre à cet appel à projets, merci de prendre connaissance des arrêtés (initial et modificatif), du cahier des charges et de la liste des dépenses éligibles.

Règles de réduction et de sanction des aides FEADER pour la période 2023-2027

 

Investissements de Biosécurité (aide européenne)

Le montant minimum des dépenses éligibles est de 6 000€ et le taux d’aide de 25%.

Les investissements de biosécurité permettent d’accompagner les agriculteurs à lutter contre les épizooties.

  • Professionnels éligibles : les agriculteurs des filières volailles et cunicole.
  • Nature des projets éligibles :
    • le stockage ;
    • l’alimentation, la qualité de l’air ;
    • la lutte contre la faune sauvage ;
    • l’aménagement des extérieurs ;
    • le nettoyage ;
    • l’accès contrôlé à l’élevage.

Pour répondre à cet appel à projets, merci de prendre connaissance du cahier des charges et de la liste des dépenses éligibles.

Règles de réduction et de sanction des aides FEADER pour la période 2023-2027

 

Investissements de Transformation et vente à la ferme (aide européenne)

Le taux d’aide est de 25%.

Une bonification de 15% supplémentaires sera attribuée aux Jeunes Agriculteurs, aux agriculteurs en Agriculture Biologique (y compris en conversion) et aux collectifs. Une bonification de 10% sera appliquée aux filières à enjeu de pérennité.

Pour répondre à cet appel à projets, merci de prendre connaissance du cahier des charges et de la liste des dépenses éligibles.

Règles de réduction et de sanction des aides FEADER pour la période 2023-2027

 

Investissements CUMA (aide régionale)

Le montant minimum des dépenses éligibles est de 6 000€ et le taux d’aide de 40%.

  • Structures éligibles : les CUMA.
  • Projets éligibles : les investissements collectifs pour l’achat de matériels agroenvironnementaux et les bâtiments.

Pour répondre à cet appel à projets, merci de prendre connaissance du cahier des charges et de la liste des dépenses éligibles.

 

Investissements ETA (aide régionale)

Le montant minimum des dépenses éligibles est de 6 000€ et le taux d’aide de 20%.

  • Structures éligibles : les ETA.
  • Projets éligibles : les investissements collectifs pour l’achat de matériels agro environnementaux.

Pour répondre à cet appel à projets, merci de prendre connaissance du cahier des charges et de la liste des dépenses éligibles.

Pour toute demande de renseignement sur l’aide ou les modalités de dépôt, merci de contacter :

Région Bretagne
Service agriculture
Direction du développement économique

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

Télécharger le kit logo

2 Mo
Télécharger

Télécharger la notice (sans affichage)

551 Ko
Télécharger

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire de fonds européens, vous êtes tenu.e de respecter certaines obligations de publicité. Pour vous accompagner dans cette démarche, des outils de communication spécifiques vous seront communiqués par la Région une fois votre projet sélectionné. Ces supports seront disponibles en ligne prochainement. Dans cette attente, nous vous invitons à contacter la Région pour connaitre les obligations concernant votre projet.

Région Bretagne
Direction des Affaires Européennes et Internationales
Christophe Jamet – Chargé du pilotage de l’information et de l’animation des programmes européens
Tel : 02 22 51 60 08
Courriel : [email protected]

Modalités de dépôt de la demande

Les modalités de dépôts diffèrent selon les dispositifs :

  • Pour les demandes pour CUMA et ETA, déposer directement sa demande en ligne :

Résilients Climat Carbone - Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles

218 Ko Télécharger

Résilients Eau - Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles

217 Ko Télécharger

Résilients eau - Réserve eau de pluie - Filières animales

83 Ko Télécharger

Résilient Eau - Réserve d'eau de pluie - Filières végétales

85 Ko Télécharger

Investissements productifs - Tableau récapitulatif des dépenses

312 Ko Télécharger

Investissements Biosécurité - Tableau récapitulatif des dépenses

220 Ko Télécharger

Transformation et Vente à la ferme – Tableau Récapitulatif des dépenses prévisionnelles

212 Ko Télécharger

Guide de saisie

3 Mo Télécharger

Aide à la préparation de mon dossier Agri Invest

981 Ko Télécharger

Modèle Accord Bancaire Agri Invest

383 Ko Télécharger

Modèle Attestation propriétaire

14 Ko Télécharger

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