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Agri Invest

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Aide Régionale Aide européenne
Ouverture prochaine

Subvention

FEADER

2023-2027 (FEADER uniquement)

Agriculture, Agriculture biologique, Autre, Cultures, Élevage, Installation & Modernisation

Avec le soutien de :

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Cette offre vise à soutenir les exploitants et structures agricoles dans la réalisation d’investissements permettant une meilleure productivité économique, environnementale et sociale.

Dans un contexte global de transition, l’agriculture bretonne est au carrefour de nombreux enjeux. Avec l’offre « AGRI Invest », la Région Bretagne soutient les investissements pour développer la résilience de l’agriculture bretonne, réduire l’impact des exploitations agricoles sur le climat, la ressource en eau et la biodiversité, accompagner les agriculteurs dans la modernisation de leurs exploitations pour plus de compétitivité, d’ergonomie au travail et de bien-être animal, favoriser la diversification et les investissements collectifs.

Type d'aide

Subvention

L’aide se décline en plusieurs appels à projets selon le type d’investissement réalisé :

  • les investissements résilients ;
  • les investissements productifs ;
  • les investissements de transformation et vente à la ferme ;
  • les investissements de biosécurité en filières volailles et cunicole ;
  • les investissements collectifs dédiés aux ETA ;
  • les investissements collectifs dédiés aux CUMA.

Pour une demande d’aide concernant des investissements productifs ou de transformation et vente à la ferme, un contrat de transition agro écologique (documentation téléchargeable ci-dessous) doit au préalable être souscrit.

Montant de l'aide

Pour tous les types d’investissements :

  • Taux d’aide : 40% maximum des dépenses éligibles.

Les détails des taux d’aides, montants minimaux et maximaux de dépenses éligibles applicables à chaque type d’investissement sont précisés ci-dessous ainsi que dans le cahier des charges des appels à projets qui seront téléchargeables dans la rubrique « Bénéficiaires et critères ».

Cahier des charges Contrat de transition Agro-écologique

628 Ko Télécharger

Informations communes à tous les appels à projets

  • Condition d’éligibilité : le siège d’exploitation doit être situé en Bretagne ;
  • Terminologie :
    • sont entendus par “agriculteurs personnes physiques” : les agriculteurs répondant à la définition de l’actif, affiliés à l’ATEXA (MSA) à titre principal ou secondaire ;
    • sont entendus par “agriculteurs personnes morales” : les sociétés à objet agricole dans lesquelles au moins un associé respecte les conditions fixées pour une personne physique et dont au moins 50% du capital social est détenu par un ou des associés personnes physiques exploitantes.

La présentation de l’aide, les conditions d’éligibilité, les modalités d’obtention de l’aide et les engagements du bénéficiaire seront définis en détails dans le cahier des charges de chaque appel à projets présenté dans cette rubrique. La réponse à l’appel à projets sera à déposer dans la rubrique “Déposer votre demande”

Présentation par appel à projets

Investissements résilients (aide européenne)

Le montant minimum des dépenses éligibles est de 6 000€ et le taux d’aide de 40%.

  • Professionnels éligibles :
    • les agriculteurs personnes physiques ;
    • les agriculteurs personnes morales.
  • Professionnels inéligibles :
    • les groupements d’agriculteurs ;
    • les CUMA ;
    • les structures collectives.
  • Nature des projets éligibles – Les investissements résilients sont répartis en deux catégories :
    • Résilients Eau. Ces investissements participent à la maîtrise de la ressource en eau en qualité (désherbage mécanique) et en quantité (stockage, traitement et réutilisation des eaux de pluie).
    • Résilients Climat et Biodiversité. Ces investissements participent :
      • au développement des systèmes herbagers (aménagement de chemins, boviducs, séchage en grange, accès à l’herbe, matériel de gestion de l’herbe) ;
      • à la production d’énergie (photovoltaïque en auto consommation, couvertures de fosses étanches) ;
      • aux économies d’énergie isolation des bâtiments, aménagements économes en énergie dans le cadre d’une rénovation, systèmes de chauffages alternatifs…) ;
      • au maintien de la biodiversité.
  • Critères de sélection – le processus sélectionnera en priorité :
    • les agriculteurs installés à titre principal ;
    • les Jeunes Agriculteurs, les bénéficiaires du dispositif SIA ;
    • les agriculteurs en agriculture biologique ;
    • les SIQO ;
    • les agriculteurs engagés dans la transition agro écologique ;
    • les filières à enjeu de pérennité ;
    • les agriculteurs adhérant à une charte.

Le contenu de l’appel à projets sera disponible prochainement.

 

Investissements productifs (Aide européenne)

Le montant minimum des dépenses éligibles est de 15 000€ et le taux d’aide de 25%.

Une bonification de 15% supplémentaires sera attribuée aux Jeunes Agriculteurs et aux agriculteurs en Agriculture Biologique (y compris en conversion). Une bonification de 10% sera appliquée aux filières à enjeu de pérennité.

  • Professionnels éligibles :
    • les agriculteurs personnes physiques,
    • les agriculteurs personnes morales,
    • les CUMA sur une partie des investissements productifs.
  • Condition impérative d’éligibilité : souscription à un contrat de transition agro écologique.
  • Nature des projets éligibles :
    • la construction des bâtiments neufs pour les filières ruminants, apiculture, et filières végétales ;
    • l’aménagement intérieur des bâtiments (alimentation, abreuvement des animaux, paillage, systèmes de ventilations, revêtements de sols, volières, niches, cases) ;
    • les aménagements des extérieurs (sorties des bâtiments, porc plein air …) ;
    • les équipements de traite ;
    • les équipements apicoles ;
    • les équipements de gestion des effluents (racleurs, séparateurs de phase, couvertures de fumières, couvertures de fosses non étanches…) ;
    • les équipements de manipulation des animaux (barrières, portes de tri, parcs de contention…) ;
    • les équipements pour plus de bien-être animal (entretien des litières, ouvertures des parois, trappes, type de sol, aménagement permettant la mise en liberté…) ;
    • les antennes, récepteurs, systèmes de surveillance à distance… ;
    • les équipements pour plus d’ergonomie au travail : plancher mobile, exosquelette, chariots ergonomiques, automates…

Le contenu de l’appel à projets sera disponible prochainement.

 

Investissements de Biosécurité (Aide européenne)

Le montant minimum des dépenses éligibles est de 6 000€ et le taux d’aide de 25%.

Les investissements de biosécurité permettent d’accompagner les agriculteurs à lutter contre les épizooties.

  • Professionnels éligibles : les agriculteurs des filières volailles et cunicole.
  • Nature des projets éligibles :
    • le stockage ;
    • l’alimentation, la qualité de l’air ;
    • la lutte contre la faune sauvage ;
    • l’aménagement des extérieurs ;
    • le nettoyage ;
    • l’accès contrôlé à l’élevage.

Le contenu de l’appel à projets sera disponible prochainement.

 

Investissements de Transformation et vente à la ferme (Aide européenne)

Le taux d’aide est de 25%.

Une bonification de 15% supplémentaires sera attribuée aux Jeunes Agriculteurs, aux agriculteurs en Agriculture Biologique (y compris en conversion) et aux collectifs. Une bonification de 10% sera appliquée aux filières à enjeu de pérennité.

Le contenu de l’appel à projets sera disponible prochainement.

 

Investissement CUMA (Aide régionale)

  • Structures éligibles : les CUMA.
  • Projets éligibles : les investissements collectifs pour l’achat de matériels agroenvironnementaux.

Le contenu de l’appel à projets sera disponible prochainement.

 

Investissements ETA (Aide régionale)

  • Structures éligibles : les ETA.
  • Projets éligibles : les investissements collectifs pour l’achat de matériels agro environnementaux.

Le contenu de l’appel à projets sera disponible prochainement.

Pour toute demande de renseignement sur l’aide ou les modalités de dépôt, merci de contacter :

Région Bretagne
Service agriculture
Direction du développement économique

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

Télécharger le kit logo

2 Mo
Télécharger

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire de fonds européens, vous êtes tenu.e de respecter certaines obligations de publicité. Pour vous accompagner dans cette démarche, des outils de communication spécifiques vous seront communiqués par la Région une fois votre projet sélectionné. Ces supports seront disponibles en ligne prochainement. Dans cette attente, nous vous invitons à contacter la Région pour connaitre les obligations concernant votre projet.

Région Bretagne
Direction des Affaires Européennes et Internationales
Christophe Jamet – Chargé du pilotage de l’information et de l’animation des programmes européens
Tel : 02 22 51 60 08
Courriel : christophe.jamet@bretagne.bzh

Modalités de dépôt de la demande

Informations à venir…

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