*Aide à l’innovation.* La Région Bretagne s’engage pour accompagner les entreprises dans leurs démarches d'innovation, qu'elle soit technologique, d'usage ou organisationnelle.
Accompagner la recherche et développement (R&D) de nouveaux produits, procédés ou services
Renforcer la compétitivité des entreprises bretonnes en aidant l'intégration de nouvelles technologies dans les PME (saut technologique)
Encourager les projets d'innovation non technologiques : innovation organisationnelle, marketing ou d'usage dans les PME
Bénéficiaires
Ce dispositif est destiné aux PME bretonnes et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) de moins de 5000 salariés.
Modalités
Financement :
1. Projets de R&D :
Avance remboursable à taux nul plafonnée à 50 % de l’assiette des dépenses retenues (remboursable sur 7 ans avec un différé de 2 ans maximum)
Pour les projets d’ éco-innovations, le taux d’intervention pourra être porté à 65 %.
Pour les premières innovations majeures des entreprises éloignées de l’innovation, l’aide pourra prendre la forme de subvention, au taux de 50 % plafonnée à 50 000 €
2. Projets d’innovation non technologique :
Avance remboursable à taux nul plafonnée à 50 % de l’assiette des dépenses retenues (remboursable sur 7 ans avec un différé de 2 ans maximum)
Pour les études de faisabilité de ces projets, l’aide pourra prendre la forme d'une subvention plafonnée à 30 000 €
Dépenses éligibles :
Ensemble des coûts (internes et externes) directement liés à la réalisation du projet d’innovation.
La date de démarrage du programme est fixée à la date de réception d'une lettre d'intention ou du dossier de demande d'aide complet.
Contacts
Conseil régional de Bretagne Service de l'innovation et des stratégies économiques Direction de l'économie 283 avenue du Général Patton CS 21101 35711 RENNES cedex 7
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