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PASS Classes de mer

L’appel à projets Pass classes de mer 2022 a suscité un très fort engouement. L’enveloppe disponible est d’ores et déjà épuisée et il n’est plus possible de déposer de nouvelle demande pour cette année. Les demandes déjà déposées recevront une réponse avant la fin du mois de mars

Cette aide vise à soutenir les séjours de minimum 2 nuitées de jeunes breton·ne·s dans les centres de classes de mer situés en Bretagne. Elle se traduit par une prise en charge partielle des coûts du séjour (repas, hébergement, transport, activités d’éducation à la mer, activités nautiques).

La Stratégie de la Bretagne pour la Mer et le Littoral met en avant l’éducation à la mer comme un des meilleurs moyens pour favoriser l’appropriation des enjeux maritimes et faire évoluer les comportements individuels et collectifs. Les séjours en classe de mer construits autour d’un véritable contenu pédagogique tourné vers la découverte de la mer et du littoral, constituent l’un des meilleurs vecteurs de cette éducation à la mer.

La Bretagne a vu naître le concept de classes de mer dans les années 60. Elle dispose d’un réseau d’une trentaine de centres nautiques avec hébergement encore en activité en Bretagne, avec une capacité d’accueil de près de 3 000 lits, un véritable savoir-faire, une diversité et une qualité des séjours. Pourtant moins de 10% des enfants bretons partent en classe de mer au cours de leur scolarité.

Objectifs

  • Favoriser le départ des jeunes bretonnes et bretons en classe de mer en réduisant le coût à la charge des structures organisatrices
  • Contribuer au maintien de l’activité des centres de classes de mer bretons tout au long de l’année
  • Contribuer à doubler d’ici à 2022 le nombre de départs de jeunes bretonnes et bretons en classe de mer
  • Permettre à une plus grande diversité de jeunes de découvrir le littoral breton, en prenant en compte la diversité des situations d’inégalités (inégalités sociales et territoriales, inégalités liées au handicap).

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Enveloppe globale affectée à l’appel à projets
Cet appel à projets est doté d’un budget de 370 000€. Les subventions seront attribuées sous réserve de disponibilité budgétaire.

Montant de l’aide
Afin de favoriser l’égalité des chances entre les territoires, le montant maximum de l’aide (nb d’€/jour/enfant) est différent selon le territoire intercommunal où est situé l’établissement bénéficiaire. Cette modulation a été effectuée sur la base des indices de péréquation par EPCI figurant dans le rapport « Engagement pour la cohésion des territoires » voté en 2021.

Vous pouvez consulter le montant maximum de l’aide correspondant au territoire où est situé votre établissement dans le document à télécharger ci-dessous.

Ce montant maximum peut être doublé (avec un plafond de 30 €/jour/enfant) si le groupe partant en séjour répond à l’un des critères suivants :

Cumul d’aides

Les séjours présentés à ce dispositif ne sont pas cumulables avec les séjours soutenus par le PASS CLASSES NATURE ET BIODIVERSITE de la Région Bretagne.

AIDE0369-annexe-Montant_selon_interco

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Pass Classes de mer_Modèle budget prévisionnel

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L’aide comporte 2 volets correspondant à 2 types de publics différents :

Volet 1 – Séjours de classes de mer classiques

Projets éligibles au volet 1

  • Séjours de classes de mer organisés dans les cadres suivants :
    • cadre scolaire
    • accueil de loisir extrascolaire
    • accueil de jeunes
  • Séjours comprenant obligatoirement des activités de découverte du milieu marin et/ou de la culture, des activités et des métiers maritimes et, de façon optionnelle, des activités nautiques

Structures éligibles au volet 1

  • Les établissements d’enseignement primaires et secondaires (publics ou privés) ou leurs associations,
  • Les associations,
  • Les collectivités

Remarques pour le volet 1 :

  • Les écoles primaires ne peuvent recevoir directement une subvention puisqu’elles ne bénéficient pas d’une personnalité juridique autonome. Leur demande d’aide doit donc être impérativement déposée par une structure partenaire habilitée à recevoir une subvention publique :
    • pour les écoles publiques : OCCE, USEP, coopérative scolaire, ou encore via la commune
    • Pour les écoles privées : OGEC
  • Pour les projets de classes de mer lycéennes, la présente aide peut être cumulée avec l’aide régionale KARTA (NB : les coûts d’activités nautiques/sportives ne sont pas éligibles à l’aide KARTA).

Volet 2 – Séjours de jeunes bénéficiant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou séjours de jeunes en situation de handicap encadrés par des structures médico-sociales

Projets éligibles au volet 2

  • Séjours organisés au bénéfice de jeunes bénéficiant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou de jeunes en situation de handicap encadrés par des structures médico-sociales
  • Séjours incluant au minimum 2 nuitées
  • Séjours incluant si possible, en fonction des situations spécifiques des jeunes accueillis, des activités de découverte du milieu et/ou de la culture maritime ou des activités nautiques adaptées.

Structures éligibles au volet 2

  • Les associations,
  • Les collectivités

Remarque : pour les structures de l’ASE ou du secteur médico-social sous la responsabilité des Départements, l’aide sera prioritairement attribuée via le Département. Les porteurs de projets sont invités à se rapprocher des services concernés dans les Départements afin de prendre connaissance des modalités de mise en œuvre. Uniquement dans le cas où l’aide n’est pas octroyée via le Département, la demande peut être déposée par la structure directement auprès de la Région (suivre la procédure indiquée dans la section « Modalités de dépôt de la demande »).

Critères généraux applicables aux volets 1 et 2

  • Seules sont éligibles les structures bénéficiaires implantées en Bretagne
  • Les séjours doivent être organisés au bénéfice de jeunes de moins de 30 ans résidant en Bretagne
  • Les séjours doivent impérativement avoir lieu dans un centre d’hébergement collectif répondant aux exigences cumulatives suivantes :
    • Centre situé en Bretagne
    • Centre agréé Accueil Collectif de Mineur (ACM) et agréé Education nationale
    • Centre proposant des activités de découverte du milieu marin et/ou proposant la possibilité de pratique nautique, cette dernière pouvant être sous-traitée à une structure tierce.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les frais liés au séjour du/des groupe(s) vers un centre de classe de mer situé en Bretagne : transport, hébergement, activités de découverte du milieu marin, de la culture, des activités et des métiers maritimes, activités nautiques.

Critères de sélection

  • Sont éligibles, dans la limite de l’enveloppe globale disponible, les projets répondants aux critères exposés dans la section “Bénéficiaires et critères” ci-dessus et ayant lieu au plus tard la semaine du 4 juillet 2023
  • En cas d’arbitrage, seront retenues en priorité :
    • les demandes au bénéfice d’établissements n’ayant pas reçu d’aide Pass classes de mer en 2021
    • les demandes au bénéfice d’établissements accueillants des publics dits prioritaires et/ou localisés dans des secteurs prioritaires : quartiers QPV/QVA, réseaux REP/REP+, SEGPA/EREA/LEA

Quelques conseils pour préparer votre séjour

De nombreux sites fournissent des informations sur les classes de mer en général et les centres de classes de mer bretons en particulier. A titre indicatif, vous pouvez consulter le site classesdemer.bzh animé par l’association Nautisme en Bretagne ou le site de l’UNAT Bretagne. Aucun de ces sites n’est exhaustif, il vous appartient de mener des recherches complémentaires si vous souhaitez trouver d’autres centres.

Pour choisir le mode de transport qui conviendra à votre projet, vous pouvez trouver des informations sur les sites suivants :

Dans le cadre du «plan national de prévention des noyades et de développement de l’aisance aquatique », des expérimentations « Classe Bleue » peuvent être proposées par certains centres de classes de mer. Plus d’informations auprès de la DRAJES Bretagne :   liguebretagne.developpement@gmail.com / 06 80 18 12 62

L’aide est versée en deux fois :

  • 50 % à la signature de l’arrêté d’attribution de l’aide
  • 50 %  sur transmission des pièces suivantes via la plateforme dématérialisée dans un délai de 3 mois après la réalisation du séjour :
    • copie des factures liées aux séjours certifiées acquittées
    • au moins un justificatif de la publicité de l’aide de la Région – cf. rubrique “engagements de communication” (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc.).
    • tableau récapitulatif signé (cf. modèle en pj.) comportant les informations suivantes :  nombre de jeunes accueillis, structure de rattachement (établissement scolaire, institut médico-éducatif, foyer pour personnes handicapés, etc.), durée du séjour (3 jours et 2 nuits minimum), nom du centre de classes de mer qui les a accueillis, ratio filles/garçons.

Pass Classes de mer_Modèle tableau récapitulatif

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Pour tout renseignement, veuillez contacter :

Région Bretagne
Direction de la Mer
Service des Politiques Maritimes

Yannick Pont
Email
: yannick.pont@bretagne.bzh
Tel : 02 90 09 17 31 (non joignable par téléphone le mercredi)

Claire Pallier
Email
: claire.pallier@bretagne.bzh
Tel : 02 90 09 17 39 (non joignable par téléphone le mercredi)

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Votre demande d’aide doit être déposée via la plateforme dématérialisée accessible en cliquant sur le lien ci-dessous.

Demande d’Aide régionale

Les dépôts de demande d’aide régionale et d’aide européenne sont actuellement fermés. Le cas échéant, si vous avez précédemment déposé un dossier auprès de la Région au titre de cette aide, vous pouvez suivre votre dossier en cliquant sur « Suivi de l’Aide régionale ».


Suivi de l’Aide régionale

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