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StarTerr Santé

Elaboration de diagnostics locaux de santé

Cette aide s'adresse aux collectivités locales et vise à les soutenir dans l’élaboration de diagnostics locaux de santé. Ces diagnostics permettront d’analyser les spécificités des territoires et de construire des stratégies et actions en santé publique adaptées à leurs besoins.

Présentation

Les orientations pour la politique régionale de santé adoptées par l’assemblée régionale en décembre 2017 réaffirment l’engagement la Région Bretagne en matière d’observation en santé et d’accompagnement des territoires dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur politique de santé.

Si des politiques sont mises en œuvre à l’échelle régionale face aux enjeux d’accès à la santé et de bien-être de la population, l’élaboration de stratégies territoriales est tout autant pertinente afin de répondre aux besoins locaux et de réduire les inégalités de santé. La réalisation de diagnostics en santé est un préalable indispensable à la construction de ces stratégies et de ces actions qui doivent être adaptées aux réalités du terrain en matière de santé publique.

Aussi, afin d’accompagner les territoires dans cette démarche, la Région propose une aide à l’élaboration de diagnostics locaux de santé permettant d’analyser les spécificités des territoires. Celle-ci est complémentaire au soutien que la Région apporte à l’Observatoire régional de santé Bretagne et à l’Observatoire de l’environnement en Bretagne pour la réalisation d’études régionales et la mise à disposition de données.

Objectifs

Accompagner l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de santé dans les territoires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

L’aide de la Région pourra couvrir jusqu’à 50 % du coût de réalisation du diagnostic et sera plafonnée à 5 000 €.

Bénéficiaires

Structures éligibles

Les collectivités locales, leurs groupements ou établissements

Dépenses éligibles

• les prestations intellectuelles externalisées,
• les dépenses d’ingénierie territoriale.

L’aide régionale pourra être accordée pour les diagnostics ayant débuté en 2020.

Un seul dossier par porteur pourra être soutenu par la Région au titre de l’année 2020, quel que soit le périmètre du diagnostic proposé.

Les dépenses seront éligibles dans la limite des deux mois précédant la transmission de la demande de subvention à la Région.

Critères de sélection

L’élaboration du diagnostic pourra concerner tout ou partie du territoire, une ou plusieurs thématiques de santé et / ou un public spécifique.

La Région portera une attention particulière aux territoires présentant des fragilités tant au regard des indicateurs d’état de santé, du zonage « médecins » arrêté par l’Agence régionale de santé, ou des expositions environnementales portées à connaissance par les études régionales.

Considérant que l’analyse seule d’indicateurs ne permet pas toujours une appropriation des enjeux par les acteurs locaux, la Région sera attentive à ce que la méthodologie mise en œuvre intègre une mise en réseau des acteurs concernés à l’occasion de la réalisation du diagnostic.

Quelles seront les modalités ?

L’aide est versée selon les modalités suivantes :
• Une avance de 50% du montant attribué dès la signature de l’acte juridique,
• Le solde, au prorata des dépenses réelles justifiées, dans la limite du montant attribué, sur présentation par le bénéficiaire des documents produits et du compte rendu financier de l’opération, visé par le commissaire aux comptes, s’il en dispose, ou le représentant légal de l’organisme.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de l’aménagement et de l’égalité
Service Société
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

e-mail : societe@bretagne.bzh
Tel : 02.99.27.11.53

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Les structures souhaitant bénéficier du soutien de la Région devront adresser au Conseil régional une demande de subvention comportant les éléments suivants :

  • un dossier technique expliquant les choix opérés en termes de périmètre de l’étude (territoire, public, thématique), le contexte territorial, l’échéancier prévisionnel de la réalisation et les moyens de mise en œuvre,
  • le cahier des charges de la prestation externalisée, le cas échéant,
  • le plan de financement du diagnostic intégrant la participation prévisionnelle de la Région, et le cas échéant des autres financeurs,
  • la délibération sollicitant une subvention auprès de la Région,
  • l’attestation de déclaration sur l’honneur.

Les demandes de subvention seront soumises, au fur et à mesure de leur finalisation et jusqu’à extinction des crédits, à l’approbation des conseiller·ère·s régionaux·ales réuni·e·s en Commission permanente.

Les dossiers sont à déposer, uniquement sous forme dématérialisée via cette page, jusqu’au 2 octobre 2020.

Pour constituer votre demande, il est nécessaire de compléter les formulaires téléchargeables ci-dessous.


StarTerr Santé 2020 - Dossier technique

812 KB Télécharger

StarTerr Santé 2020 - Plan financement

30 KB Télécharger

StarTerr Santé 2020 - Calendrier

142 KB Télécharger