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StarTerr Santé

Appel à candidatures pour l'élaboration de diagnostics locaux de santé

Cette aide s'adresse aux collectivités locales, ou à leurs groupements et établissements, et vise à les soutenir dans l’élaboration de diagnostics locaux de santé. Ces diagnostics permettront d’analyser les spécificités des territoires et de construire des stratégies et actions en santé publique adaptées à leurs besoins.

Les orientations de la politique régionale de santé affirment l’engagement la Région Bretagne en matière d’observation en santé et d’accompagnement des territoires dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur politique de santé.

Si des politiques sont mises en œuvre à l’échelle régionale face aux enjeux d’accès à la santé et de bien-être de la population, l’élaboration de stratégies territoriales est tout autant pertinente afin de répondre aux besoins locaux et de réduire les inégalités de santé. La réalisation de diagnostics en santé est un préalable indispensable à la construction de ces stratégies et de ces actions qui doivent être adaptées aux réalités du terrain en matière de santé publique.

Aussi, afin d’accompagner les territoires dans cette démarche, la Région propose une aide à l’élaboration de diagnostics locaux de santé permettant d’analyser les spécificités des territoires. Celle-ci est complémentaire au soutien que la Région apporte à l’Observatoire régional de santé Bretagne et à l’Observatoire de l’environnement en Bretagne pour la réalisation d’études régionales et la mise à disposition de données.

Objectifs

Accompagner l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de santé dans les territoires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

L’aide de la Région pourra couvrir jusqu’à 50 % du coût de réalisation du diagnostic.

La fragilité du territoire, illustrée par la carte des capacités territoriales développée en application de la feuille de route « Engagement pour la cohésion des territoires » approuvée en décembre 2020, sera prise en compte pour moduler le montant de l’intervention régionale.

Un seul dossier par porteur pourra être soutenu par la Région au titre de l’année 2021, quel que soit le périmètre du diagnostic proposé.

Structures éligibles

Les collectivités locales, leurs groupements ou établissements

Répondant aux conditions suivantes

Mener un diagnostic concernant :

  • tout ou partie du territoire de la collectivité,
  • une ou plusieurs thématiques de santé,
  • la population générale ou un public spécifique.

Dépenses éligibles

Les dépenses dédiées à la réalisation du diagnostic local de santé engagé en 2021 et portant sur :

  • les prestations intellectuelles externalisées,
  • les charges de personnel,

Les dépenses seront éligibles dans la limite des deux mois précédant la transmission de la demande de subvention à la Région.

Critères de sélection

Les projets seront analysés au regard de :

  • leur qualité méthodologique
  • leur inscription sur le territoire
  • la pertinence des moyens affectés.

Considérant que l’analyse seule d’indicateurs ne permet pas toujours une appropriation des enjeux par les acteurs locaux, la Région sera attentive à ce que la méthodologie mise en œuvre intègre une mise en réseau des acteurs concernés à l’occasion de la réalisation du diagnostic.

L’aide est versée selon les modalités suivantes :

  • Une avance de 50% du montant attribué dès la signature de l’acte juridique,
  • Le solde, au prorata des dépenses réelles justifiées, dans la limite du montant attribué, sur présentation par le bénéficiaire des documents produits et du compte rendu financier de l’opération, visé par le commissaire aux comptes, s’il en dispose, ou le représentant légal de l’organisme.

Région Bretagne
Direction de l’aménagement et de l’égalité
Service Société
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

E-mail : societe@bretagne.bzh
Tel : 02.99.27.11.53

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Modalités de dépôt de la demande

Les structures souhaitant bénéficier du soutien de la Région devront déposer une demande de subvention sous forme dématérialisée uniquement,  jusqu’au 9 avril 2021.

Chaque candidat devra compléter le formulaire de dépôt en ligne et y joindre les pièces complémentaires ci-après :

  • le cahier des charges de la prestation externalisée, le cas échéant,
  • le plan de financement du diagnostic intégrant la participation prévisionnelle de la Région, et le cas échéant des autres financeurs,
  • la délibération sollicitant une subvention auprès de la Région,
  • l’attestation de déclaration sur l’honneur.

Pour constituer votre demande, il est nécessaire de télécharger et compléter le document téléchargeable ci-dessous.


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