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BoosTerr Santé

Expérimentations territoriales pour l’accès à la santé de proximité en Bretagne

L'aide BoosTerr Santé, accordée via un appel à manifestation d’intérêt, vise à soutenir les initiatives innovantes et expérimentales des territoires permettant de maintenir et développer les services de santé de proximité pour les bretonnes et les bretons, et plus particulièrement sur les territoires les plus fragiles.

Présentation

Face aux inégalités territoriales en matière de démographie médicale et d’état de santé de la population de certains territoires bretons, les acteurs locaux expérimentent de nouvelles façons de répondre aux besoins en santé de la population. Les réponses à apporter sont en effet multiples et liées au contexte local.

Au vu de l’absence de réponse unique à cet enjeu, et afin de stimuler l’innovation en matière d’accès à la santé, la Région Bretagne s’est engagée, dans le cadre des orientations de sa politique régionale de santé, à soutenir des initiatives innovantes et expérimentales permettant de maintenir et développer les services de santé de proximité pour les bretonnes et les bretons, et plus particulièrement sur les territoires les plus fragiles.

Afin d’identifier et d’accompagner ces expérimentations, la Région Bretagne lance un appel à manifestation d’intérêt à destination des territoires bretons.

Objectifs

Cet appel à manifestation d’intérêt vise à soutenir toute opération innovante et expérimentale contribuant à :

  • maintenir un accès aux services de santé de proximité sur les territoires en déficit d’offre de soins (zones d’intervention prioritaire ou zone d’action complémentaire du zonage « médecins généralistes » arrêté par le directeur régional de l’Agence régionale de santé) ;
  • renforcer l’accès des jeunes de 15 à 29 ans aux soins, aux dispositifs d’accompagnement et aux droits.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Une enveloppe financière de 220 000 € maximum est consacrée à cet appel à manifestation d’intérêt pour l’année 2020 :

  • 50 000 € pour les projets d’investissement ;
  • 170 000 € pour les projets de fonctionnement.

Le montant des subventions fléché par projet territorial et par opération sera défini en fonction de l’analyse des projets, au regard des critères mentionnés ci-dessous, et du nombre de projets candidats.

Bénéficiaires

Structures éligibles

  • Collectivité, regroupement de collectivités et leurs établissements couvrant un territoire d’au moins 50 000 habitant·e·s
  • Association des îles du Ponant

Dépenses éligibles

Les dépenses sont éligibles à compter du 14 février 2020, date de l’adoption du dispositif par la Commission permanente du Conseil régional.

Projets inéligibles

  • la formalisation de projets de santé professionnels, qui est déjà soutenue par l’Agence Régionale de Santé,
  • le recours à des cabinets de recrutement pour l’installation de professionnel·le·s,
  • les systèmes d’information des professionnel·le·s de santé libéraux·ales,
  • les équipements individuels des professionnel·le·s de santé libéraux·ales,
  • le fonctionnement des maisons de santé,
  • les projets éligibles aux aides relevant d’autres politiques du Conseil régional.

Critères de sélection

Pour être retenus à cet appel à manifestation d’intérêt, les projets territoriaux devront remplir les critères suivants :

  • Etre déployés sur des territoires en situation de fragilité. La fragilité pourra être appréciée sur le plan de la démographie médicale, de l’état de santé de la population ou des caractéristiques sociales en fonction de la typologie des actions proposées (nouveau services, accès aux soins, accès aux droits, public visé etc).
  • Présenter un caractère expérimental et innovant pour le territoire, c’est-à-dire répondre à un besoin non satisfait ou mal satisfait. L’innovation pourra porter sur le service proposé, le procédé, l’accessibilité ou l’organisation.
  • S’inscrire dans un projet d’exercice coordonné (maison de santé, contrat local de santé, communauté professionnelle territoriale de santé…) le cas échéant.
  • Avoir démarré depuis moins de deux ans ou avoir vocation à se réaliser dans les deux prochaines années.
  • Etre en adéquation avec :

Des critères spécifiques de soutien aux centres de santé sont précisés dans le document annexe téléchargeable ci-dessous.

Afin de sélectionner les projets, la méthodologie mise en œuvre, les modalités d’évaluation, la dimension collective, l’effet levier de l’intervention régionale et la complétude de la candidature seront également examinés.

Suite à l’instruction technique des demandes, des rencontres pourront être proposées aux candidats afin de mieux apprécier les candidatures. La Région pourra également solliciter ses partenaires afin de compléter son instruction.

Préconisations sur la démographie médicale

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Politique régionale de santé

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Plan breton de mobilisation pour les jeunesses

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Critères centres de santé

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Quelles seront les modalités ?

L’aide est versée selon les modalités suivantes :

  • Une avance de 50 % du montant attribué, dès la signature de l’acte juridique,
  • Le solde, au prorata des dépenses réelles justifiées, dans la limite du montant attribué, sur présentation par le bénéficiaire du compte rendu d’activités et du bilan financier, prévu par l’arrêté du 11 octobre 2006, de l’opération visé par le commissaire aux comptes, s’il en dispose, ou le représentant légal de l’organisme, et au plus tard dix-huit mois suivant l’exercice au cours duquel la subvention a été attribuée.

Selon les projets territoriaux présentés, le soutien de la Région Bretagne pourra être accordé dans sa globalité au candidat, qui sera chargé de sa bonne allocation à tous les porteurs d’opérations en procédant à un reversement total ou partielle de la subvention. La convention qui sera signée entre la Région et chaque lauréat précisera notamment les modalités de reversement et de suivi de l’aide, le cas échéant.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de l’Aménagement et de l’Egalité
Service Société
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Email : societe@bretagne.bzh
Tel : 02.99.27.11.53

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

Selon la nature de son projet, le bénéficiaire peut recevoir une plaque et/ou des adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur les vitrines, portes d’entrées, sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement,etc ). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Dans le cas où le bénéficiaire est concerné par un affichage temporaire le temps de la réalisation des travaux (panneau de chantier ou plus de 50 000 euros d’aides de la Région), le·s support·s transmis remplace·nt le panneau temporaire.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Les candidats seront chargés d’identifier, de coordonner et de valoriser les actions innovantes sur lesquelles ils souhaitent positionner leur territoire dans une expérimentation, et pour lesquelles un soutien de la Région est sollicité.

Ainsi, chaque candidat à cet appel à manifestation d’intérêt aura à présenter à la Région un projet territorial d’innovation et d’expérimentation, cohérent avec ses enjeux, dont la mise en œuvre se fera au moyen d’une ou plusieurs opérations. Ces opérations pourront être portées par le candidat lui-même et / ou par un ou plusieurs acteurs locaux s’engageant à ses côtés (collectivité territoriale, association, établissement hospitalier public ou à but non lucratif, groupements, mutuelle etc dont au moins un établissement est situé en Bretagne).

Les territoires souhaitant bénéficier d’un soutien de la Région pour une expérimentation relative à l’accès à la santé de proximité devront transmettre une note d’intention synthétique présentant le projet du territoire autour des éléments suivants :

  • les besoins identifiés,
  • les résultats attendus,
  • les objectifs opérationnels,
  • la ou les actions faisant l’objet d’une demande de soutien du Conseil régional.

Pour chacune de ces actions, seront également précisés :

  • le porteur de de l’action,
  • le territoire sur lequel elle est déployée,
  • le public visé le cas échéant,
  • les modalités et le calendrier de mise en œuvre,
  • les partenaires mobilisés,
  • les indicateurs d’évaluation,
  • le budget prévisionnel faisant apparaître la subvention demandée.

Compte-tenu de la crise sanitaire à laquelle nous faisons face, la date limite de dépôt des demandes est reportée. Les dossiers sont à déposer uniquement sous forme dématérialisée jusqu’au 31 août 2020.

Pour constituer votre demande, il est nécessaire de compléter les formulaires téléchargeables ci-dessous.


BoosTerr Santé - Dossier technique

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BoosTerr Santé - Plan financement

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