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Expérimentations territoriales pour l’accès à la santé de proximité en Bretagne
Subvention
Santé, Territoires
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L'aide accordée, via un appel à projets, vise à soutenir les initiatives innovantes et expérimentales des territoires permettant de maintenir et développer les services de santé de proximité pour les bretonnes et les bretons, et plus particulièrement sur les territoires les plus fragiles.
Face aux inégalités territoriales en matière de démographie médicale et d’état de santé de la population de certains territoires bretons, les acteurs locaux expérimentent de nouvelles façons de répondre aux besoins en santé de la population. Les réponses à apporter sont en effet multiples et liées au contexte local.
Au vu de l’absence de réponse unique à cet enjeu, et afin de stimuler l’innovation en matière d’accès à la santé de santé, la Région Bretagne s’est engagée, dans le cadre des orientations de sa politique régionale de santé, à soutenir des initiatives innovantes et expérimentales permettant de maintenir et développer les services de santé de proximité pour les bretonnes et les bretons, et plus particulièrement sur les territoires les plus fragiles.
Afin d’identifier et d’accompagner ces expérimentations, la Région Bretagne lance un appel à projets à destination des acteurs bretons.
Objectifs
Cet appel à projets vise à soutenir toute opération innovante et expérimentale contribuant à :
- maintenir un accès aux services de santé de proximité sur les territoires en déficit d’offre de soins (zones d’intervention prioritaire, zone d’action complémentaire ou zone d’intervention régionale du zonage caractérisant les territoires ayant une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, arrêté par le directeur régional de l’Agence régionale de santé) ;
- renforcer l’accès des jeunes de 15 à 29 ans aux services de soins, aux dispositifs d’accompagnement et aux droits.
Type d'aide
Montant de l'aide
Une enveloppe financière de 160 000 € maximum est consacrée à cet appel à projets pour l’année 2022 :
- 30 000 € pour les projets d’investissement ;
- 130 000 € pour les projets de fonctionnement.
Le montant des subventions accordé à chaque opération retenue sera défini en fonction de l’analyse des projets, au regard des critères mentionnés ci-après, et du nombre de projets candidats.
Structures éligibles
- Collectivité, regroupement de collectivités et leurs établissements
- Association
- Etablissement hospitalier public ou à but non lucratif
- Mutuelles
Dont au moins un établissement est situé en Bretagne.
Conditions d’éligibilité des projets
Pour être éligibles, les projets proposés devront remplir les critères suivants :
- Avoir démarré depuis moins de deux ans ou avoir vocation à se réaliser dans les deux prochaines années ;
- Présenter un cofinancement minimal de 20 % ;
- Pour les projets relevant de l’amélioration de l’accès aux soins de premier recours : être déployés sur un territoire caractérisé par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins dans le zonage arrêté par le Directeur général de l’Agence régionale de santé
- Pour les centres de santé : des critères spécifiques sont applicables et précisés dans le document annexe téléchargeable ci-dessous.
Dépenses inéligibles
- la formalisation de projets de santé professionnels, qui est déjà soutenue par l’Agence Régionale de Santé,
- le recours à des cabinets de recrutement pour l’installation de professionnel·le·s,
- les systèmes d’information des professionnel·le·s de santé libéraux·ales,
- les équipements individuels des professionnel·le·s de santé libéraux·ales,
- le fonctionnement des maisons de santé,
- Les frais de bouche ou d’hébergement
- les projets éligibles aux aides relevant d’autres politiques du Conseil régional.
Critères de sélection
Les projets seront appréciés au regard de :
- la méthodologie mise en œuvre
- leur inscription sur le territoire et le cas échéant dans une politique locale de santé ou un projet d’exercice coordonné
- la pertinence des moyens affectés
- leur caractère expérimental et innovant pour le territoire en tant que réponse à un besoin non satisfait ou mal satisfait. L’innovation pourra porter sur le service proposé, le procédé, l’accessibilité ou l’organisation
- la fragilité du territoire, illustrée par la carte des capacités territoriales développée en application de la feuille de route « Engagement pour la cohésion des territoires » approuvée en décembre 2020.
Suite à l’instruction technique des demandes, des rencontres pourront être proposées aux candidats afin de mieux apprécier les candidatures. La Région pourra également solliciter ses partenaires afin de compléter son instruction.
Critères centres de santé
153 Ko TéléchargerL’aide est versée selon les modalités suivantes :
- Une avance de 50 % du montant attribué, dès la signature de l’acte juridique,
- Le solde, au prorata des dépenses réelles justifiées, dans la limite du montant attribué, sur présentation par le bénéficiaire du compte rendu d’activités et du bilan financier, prévu par l’arrêté du 11 octobre 2006, de l’opération visé par le commissaire aux comptes, s’il en dispose, ou le représentant légal de l’organisme, et au plus tard dix-huit mois suivant l’exercice au cours duquel la subvention a été attribuée.
Région Bretagne
Direction de l’Aménagement et de l’Egalité
Service Société
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7
Courriel : societe@bretagne.bzh
Tel : 02.99.27.11.53
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
Selon la nature de son projet, le bénéficiaire peut recevoir une plaque et/ou des adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur les vitrines, portes d’entrées, sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement,etc ). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Dans le cas où le bénéficiaire est concerné par un affichage temporaire le temps de la réalisation des travaux (panneau de chantier ou plus de 50 000 euros d’aides de la Région), le·s support·s transmis remplace·nt le panneau temporaire.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Les candidatures sont à déposer sous forme dématérialisée uniquement, jusqu’au 15 septembre 2022.
Chaque candidat devra compléter le formulaire de dépôt en ligne et y joindre les pièces complémentaires ci-après :
- le plan de financement de l’action et le budget de la structure,
- Pour les collectivités : une délibération de la collectivité sollicitant une subvention de la Région. Pour les autres candidats : un courrier de l’EPCI ou de la structure porteuse du contrat local de santé le cas échéant, attestant que l’action proposée est en adéquation avec le projet de développement du territoire en matière de santé
- l’attestation de déclaration sur l’honneur.
Pour constituer votre demande, il est nécessaire de télécharger et compléter le document téléchargeable ci-dessous.
Plan de Financement
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