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BoosTerr Santé – Expérimentations territoriales pour l’accès à la santé de proximité

Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à soutenir, dans les zones en déficit d’offre de soins, toute opération innovante et expérimentale contribuant à garantir l’accès à la santé de proximité en Bretagne.

Présentation

Face aux problématiques liées à la démographie médicale que connaissent certains territoires bretons, les acteurs locaux expérimentent de nouvelles façons de répondre aux besoins en santé de la population. Les réponses à apporter sont en effet multiples et liées au contexte local.

A l’occasion de l’adoption de ses nouvelles orientations en matière de santé, en décembre 2017, face à l’absence de réponse unique à cet enjeu, et afin de stimuler l’innovation en matière d’accès de soins, la Région Bretagne s’est engagée à soutenir ces initiatives innovantes et expérimentales permettant de maintenir et développer les services de santé de proximité pour les bretonnes et les bretons, et plus particulièrement sur les territoires les plus fragiles.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Cet appel à candidatures 2019 est doté d’une enveloppe financière régionale maximale totale de 220 000 € (50 000 € pour les projets d’investissement et 170 000 € pour les projets de fonctionnement).

Le montant des subventions fléché par projet territorial et par opération sera défini en fonction de l’analyse des projets, au regard des critères mentionnées plus haut, et du nombre de projets candidats.

Bénéficiaires

Structures éligibles :

  • Collectivité ou regroupement de collectivités couvrant un territoire d’au moins 50 000 habitants et déficitaire en offre de soins, et à l’association des îles du Ponant

Les candidats seront chargés d’identifier, de coordonner et de valoriser les actions innovantes sur lesquelles ils souhaitent positionner leur territoire dans une expérimentation, actions qu’ils souhaitent promouvoir et pour lesquelles un soutien de la Région est sollicité.

Critères d’éligibilité des projets de santé :

  • Etre développés en coopération avec les professionnels de santé libéraux installés sur le territoire
  • Attester de la tentative de déploiement préalable sur le territoire des mesures incitatives existantes pour l’installation de médecins généralistes (projets d’exercice coordonné, maisons de santé, développement de la maîtrise de stage…) et de leur non-aboutissement
  • Permettre l’activité d’au moins 2 médecins pour assurer la continuité des soins
  • Couvrir un bassin de population permettant de garantir une patientèle suffisamment importante au centre de santé
  • Présenter un plan de financement pluriannuel soutenable
  • Etre localisés :
    • En Zone d’Intervention Prioritaire selon le zonage défini par l’ARS
    • Sur une île ou dans un quartier politique de la ville classé en Zone d’Accompagnement Complémentaire.

Nature des projets éligibles (liste non exhaustive) :

  1. Des petits projets d’investissements permettant de faciliter l’accès à la santé de la population et d’apporter des réponses adaptées aux besoins de proximité, comme par exemple :
    1. Des projets liés à la e-santé
    2. Des nouveaux services
    3. Des innovations permettant le développement de la prévention dans le cadre des parcours de santé
    4. Ou toute autre action innovante en lien avec la santé des bretons
  2. Des démarches de développement local visant à consolider l’offre de soins de premier recours comme par exemple :
    1. L’animation de réseaux locaux de professionnels de santé et l’organisation d’événements dédiés
    2. La mise en place d’actions de promotion du territoire en direction de professionnels de santé
    3. L’appui technique à l’installation de professionnels de santé
    4. Ou toute autre initiative relevant de l’ingénierie territoriale en santé répondant à cet objectif
  3. Le démarrage de nouveaux services permettant de répondre aux besoins de la population en termes d’accès à la santé de proximité comme par exemple :
    1. Les centres de santé ou d’antennes, en complémentarité avec les aides de droit commun, dans la limite du déficit budgétaire du centre, et conformément aux critères arrêtés dans le cadre de la politique régionale de soutien aux centres de santé (en annexe)
    2. Les solutions mobiles d’accès à la santé.

Nature des projets inéligibles :

  • La formalisation de projets de santé professionnels déjà soutenue par l’Agence Régionale de Santé
  • Le recours à des cabinets de recrutement pour l’installation de professionnels
  • Les systèmes d’information et équipements des professionnels de santé libéraux
  • Le fonctionnement des maisons de santé.

Dépenses éligibles

Les dépenses sont éligibles à compter du 8 février 2019, date de l’adoption du dispositif par la Commission permanente du Conseil régional.

La Région pourra, le cas échéant, orienter certains porteurs de projets vers d’autres dispositifs régionaux.

Critères de sélection

Pour être retenus à cet appel à manifestation d’intérêt, les projets territoriaux devront remplir les critères suivants :

  • Etre déployés sur des territoires en déficit d’offre de soins (ZIP-ZAC), en coopération avec les professionnels de santé en exercice
  • Présenter un caractère expérimental et innovant pour le territoire
  • Prévoir l’identification des conditions de transférabilité des actions
  • S’inscrire dans un projet d’exercice coordonné (maison de santé, contrat local de santé, communauté professionnelle territoriale de santé…) le cas échéant
  • Ayant vocation à se réaliser dans les deux prochaines années
  • Etre en adéquation avec :
    • Les préconisations identifiées par le groupe de travail régional « démographie médicale » (document téléchargeable ci-dessous)
    • Les orientations de la politique régionale de santé (téléchargeable ci-dessous)

La Région interviendra prioritairement sur les projets situés en « zone d’intervention prioritaire ». Une attention particulière sera portée aux projets facilitant l’accès à la santé des jeunes et aux projets s’inscrivant dans les priorités d’un Contrat Local de Santé.

Afin de sélectionner les projets, la méthodologie mise en œuvre, les modalités d’évaluation, la dimension collective, l’effet levier de l’intervention régionale et la complétude de la candidature seront également examinées. A noter que des critères complémentaires, listés en annexe 1, s’appliqueront aux projets de centres de santé.

Préconisations sur la démographie médicale

3 MB Télécharger

Politique régionale de santé

936 KB Télécharger

Critères complémentaires

42 KB Télécharger

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de l’Aménagement et de l’Egalité
Service Société
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Email : societe@bretagne.bzh
Tel : 02.99.27.11.53