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Soutien aux industries agro-alimentaires

TO 421 - Soutien aux investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles dans les industries agro-alimentaires

Cette aide, accordée via des appels à projets, vise à soutenir la transformation et la commercialisation de produits agricoles ou encore le développement de nouveaux produits dans les industries agro-alimentaires.

Objectifs

Ce dispositif soutient les investissements répondant à un ou plusieurs objectif(s) suivant(s) :

  • Renforcer la compétitivité ;
  • Améliorer les conditions de travail des salariés ;
  • Renforcer l’efficacité énergétique ;
  • Accroitre la préservation de l’environnement ;
  • Améliorer la qualité des aliments.

Type d'aide

Subvention

Les modalités financières sont précisées dans le cahier des charges de l’appel à projets permanent disponible dans la rubrique “Bénéficiaires et critères”.

Structures éligibles

Toutes les entreprises agroalimentaires situées en Bretagne qui transforment au moins 70 % en volume de matières premières agricoles, y compris les entreprises nouvellement crées, quelle que soit leur taille.

Dépenses éligibles

Seuls les investissements en matériels et en équipements neufs acquis sans crédit-bail sont éligibles.

Exemples de dépenses éligibles (liste non exhaustive) :

  • nouveaux matériels, outillages de transformation
  • dépenses matérielles liées au renforcement de la logistique, de la traçabilité
  • matériels et équipements qui contribuent à améliorer les conditions de travail des salariés (extracteurs de fumée, tous matériels réduisant les ports de charge, tous matériels supprimant les tâches répétitives, etc.)
  • matériels qui produisent de l’énergie à partir de coproduits, matériaux isolants…
  • matériels qui permettent de réduire la consommation d’eau, des déchets…
  • matériels, équipements permettant de conserver les produits agricoles, notamment les fruits et les légumes (chambres froides, groupes froids, isolation (dont murs et plafonds).

Critères de sélection

Les critères de sélection (selon la taille de l’entreprise, la thématique liée au projet et la thématique régionale) sont précisés dans le cahier des charges de l’appel à projets permanent. Concernant la taille par exemple, les projets portés par les PME seront prioritaires sur ceux portés par les ETI, eux-mêmes prioritaires sur ceux portés par des grandes entreprises.

NB : La date de démarrage du programme d’investissement est fixée par la date d’autorisation de démarrage des travaux par la Région. Tout démarrage de travaux (signature de devis, bon de commande, versement d’acompte) avant cette date est susceptible de rendre le projet inéligible.

Cahier des charges de l'appel à projets

466 Ko Télécharger

Région Bretagne
Direction du Climat, de l’Environnement, de l’Eau et de la Biodiversité
Service des Projets d’Entreprise (SPE)
Françoise BERTHO-JOUNEAU
Tel : 02 99 27 12 97
Courriel : francoise.bertho-jouneau@bretagne.bzh

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne

Pour répondre à l’appel à projets, nous vous invitons à compléter et retourner au service compétent (Cf. rubrique “Vos contacts”) les documents téléchargeables en bas de page uniquement pendant la durée de l’appel à projets.

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