Aller au contenu
Revenir à la liste des aides

Investissements dans l’industrie agro-alimentaire

TO 421 - Soutien aux investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles dans les industries agro-alimentaires

PASS compétitivité IAA

bool(false)

L'appel à projets était disponible jusqu'au 29/04/2022.

Cette aide, accordée via des appels à projets, vise à soutenir la transformation et la commercialisation de produits agricoles ou encore le développement de nouveaux produits dans les industries agro-alimentaires. Le présent appel à projets est ouvert jusqu'au 29 avril 2022.

Objectifs

Ce dispositif soutient les investissements répondant à un ou plusieurs objectif(s) suivant(s) :

  • Renforcer la compétitivité ;
  • Améliorer les conditions de travail des salariés ;
  • Renforcer l’efficacité énergétique ;
  • Accroitre la préservation de l’environnement ;
  • Améliorer la qualité des aliments.

Type d'aide

Subvention

Ce soutien se décline en deux aides :

  • une aide accordée par l’UE via le FEADER, appelée TO 421 – Soutien aux investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles dans les industries agro-alimentaires
  • une aide accordée par la Région Bretagne, appelée PASS Compétitivité IAA

Si le projet est éligible, les aides de l’UE et de la Région sont accordées simultanément.

Les modalités financières sont précisées dans le cahier des charges de l’appel à projets permanent disponible dans la rubrique “Bénéficiaires et critères”.

L’ensemble des informations relatives à l’éligibilité (bénéficiaires, dépenses, montants, critères, etc.) et aux modalités d’obtention de l’aide sont expliquées dans le cahier des charges disponible ci-dessous.

 

Cahier des charges de l'appel à projets

466 KB Télécharger

Région Bretagne
Direction du Développement Économique
Service des Projets d’Entreprise (SPE)

Françoise BERTHO-JOUNEAU
Tel : 02 99 27 12 97
Courriel : francoise.bertho-jouneau@bretagne.bzh

Esther FURET
Tel : 02 99 27 12 78
Courriel : esther.furet@bretagne.bzh

Engagement de communication européenne

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

Télécharger le kit logo

2 MB
Télécharger

Télécharger la notice (si affichage supports Région)

709 KB
Télécharger

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande

Pour répondre à l’appel à projets, il convient d’envoyer la lettre d’intention et le tableau des matières premières entrantes et des produits finis auprès de la Direction de l’économie de la Région (cf rubrique contact). L’accusé réception de cet envoi vous permettra de démarrer l’opération.

Dans un second temps, le formulaire de demande d’aide sera à envoyer complet en deux exemplaires (un pour le volet FEADER et un pour le volet régional), avant le 29/4/2022 dernier délai.

Lettre d'intention

54 KB Télécharger

Tableau matières premières entrantes et produits finis

15 KB Télécharger

Formulaire de demande d'aide

400 KB Télécharger

Grille de sélection

430 KB Télécharger

Note technique Cas Exceptionnels

1 MB Télécharger

Notice demande de paiement

342 KB Télécharger

Formulaire demande de paiement

448 KB Télécharger

Partager :

Toutes nos actualités

Abonnez-vous à notre newsletter