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Sensibilisation-action des conseiller.e.s Pass Création

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1.2.4 Soutenir la création et/ou la reprise d’entreprises

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Cet appel à projets était ouvert jusqu'au 8 septembre 2023.

Les actions mises en œuvre en réponse à cet appel à projets FEDER ont pour objectif de financer des actions de sensibilisation-action des conseiller.e.s en charge du dispositif régional Pass création (120 points d’accueil en Bretagne) à la détection, la prise en charge, et/ou la réorientation des créatrices et créateurs d’entreprises aux besoins spécifiques et à l’intégration des enjeux de transitions dans les accompagnements

La Région accompagne les entreprises dans leur développement économique, depuis la préparation de leur création (ou reprise) et à toutes les phases de leur développement.

La pérennité et le développement des entreprises sont les 2 objectifs majeurs des accompagnements financés par la Région. Pour atteindre ces objectifs, la Région Bretagne finance le dispositif Pass Création, ouvert aux futures entreprises et entreprises récemment créées (12 mois maximum).

Il s’agit d’un dispositif généraliste, de droit commun, disponible sur tout le territoire et conçu pour répondre aux besoins du plus grand nombre. De ce fait, la prise en charge de freins ou besoins spécifiques de certains publics durant le parcours de création ou de reprise d’entreprise peut être limitée. De la même façon, la prise en compte de thématiques spécifiques, comme l’intégration des transitions dès le début du parcours, nécessite, pour les conseiller.e.s généralistes, l’acquisition de compétences ou a minima une sensibilisation.

Objectifs

Les actions mises en œuvre en réponse à cet appel à projets FEDER ont pour objectif de financer des actions de sensibilisation-action des conseiller.e.s en charge du dispositif régional Pass création   (120 points d’accueil en Bretagne) à :

  • la détection, la prise en charge, et/ou la réorientation des créatrices et créateurs d’entreprises aux besoins spécifiques,
  • l’intégration des enjeux de transitions dans les accompagnements.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Le montant total maximal de l’enveloppe budgétaire consacrée à cet appel à projets est de 108 000 € pour 3 ans.

Bénéficiaires éligibles

Les mandataires du dispositif régional Pass création sont éligibles.

Dépenses éligibles

Pour la mise en œuvre des prestations de sensibilisation-action : 

  • Les coûts TTC de prestations jour de consultants extérieurs spécialisés ou opérateurs d’accompagnement expérimentés. Ces coûts comprendront l’ensemble des dépenses et notamment, le cas échéant, l’ingénierie préalable, les actions de sensibilisation et l’évaluation ainsi que tous les frais afférents.
  • Les dépenses de personnel interne en charge de la sensibilisation-action. Pour ces dépenses, le recours aux OCS est obligatoire. Les dépenses de personnel se calculent sur la base d’un coût horaire unique basé sur le coût horaire national INSEE actualisable. 1h = 34.12 €.

Pour le pilotage du projet et à la gestion des groupes :

  • Les dépenses de personnel. Pour ces dépenses, le recours aux OCS est obligatoire.
  • Les dépenses de personnel se calculent sur la base d’un coût horaire unique basé sur le coût horaire national INSEE actualisable. 1h = 34.12 €.

Critères de sélection

Les critères de sélection lors de l’instruction correspondent à la conformité du projet, avec notamment, par ordre de priorité, les éléments suivants qui figureront dans le dossier de demande d’aide :

  • adéquation aux objectifs de cet appel à projet,
  • éligibilité du bénéficiaire (mandataire Pass création),
  • éligibilité des actions présentées (cibles, contenus …),
  • compétences et expérience des intervenants dans la.les thématique.s,
  • actions prévues pour piloter et garantir la mise en place effective des groupe de sensibilisation-action,
  • éligibilité des dépenses,
  • calendrier prévisionnel des opérations jusqu’au 31 décembre 2025.

Règlement de l'appel à projets

216 Ko Télécharger

En années 2 et 3 (2024-2025), un acompte peut être demandé sur justificatif de dépenses de l’année N-1 et bilan de réalisation de l’année N-1 (indicateurs de réalisation, localisations, ressources dont cofinancement…). Les modalités seront indiquées dans les conventions.

Le solde sera versé sur présentation des pièces obligatoires du service fait.

Région Bretagne
Direction de l’Economie
Service des projets des entreprises
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7

Courriel[email protected]

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne.

Le dépôt des dossiers se fait via une plateforme dématérialisée sur le portail des aides (PDA), accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous « Demande d’aide européenne ».

Voir aussi : PASS Création

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