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PASS Création

Cette aide permet un accompagnement personnalisé aux porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise, avec conseils stratégiques, financiers ou juridiques. Pour encourager et maintenir les projets de création, cet accompagnement est étendu aux entreprises créées depuis moins d'un an.

Présentation

La création/reprise d’entreprise est un enjeu économique majeur contribuant au développement et au maintien des emplois sur tout le territoire. Financé par la Région Bretagne, le PASS Création propose un accompagnement personnalisé en trois étapes, du projet de création/reprise jusqu’au développement de l’activité.

Objectifs

  • Sécuriser le parcours de création/reprise du porteur de projet
  • Assurer la viabilité économique dans le temps de l’entreprise créée ou reprise

Type d'aide

Accompagnement

L’intervention de la Région prend la forme d’un accompagnement par la réalisation d’un parcours individuel complet en 3 étapes.

Chaque bénéficiaire est limité à la réalisation d’un parcours dans le cadre du PASS création.

Flyer de présentation Pass Creation

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Bénéficiaires

Public concerné :

Tout porteur de projet disposé à créer ou à reprendre une entreprise à court terme, quel que soit son statut (demandeur d’emploi toutes catégories, salarié, congé parental…)

Répondant aux conditions suivantes :

  • Avoir déjà formalisé la nature du projet de création/reprise (Pass Création n’est pas adapté aux personnes en phase d’émergence de projet)
  • Être disponible pour s’engager dans le montage d’un dossier de création/reprise sous un an maximum, à partir du 1er entretien
  • Aucun frein au projet de création/reprise ne doit avoir été identifié lors du 1er entretien (nécessité d’un accompagnement spécifique, de compléments de formation… avant de s’engager dans une création d’entreprise).
  • Être disponible sur toute la durée prescrite de l’accompagnement et prendre en compte les recommandations qui sont faites pour renforcer la pérennité et le développement de son entreprise.
  • Ne pas avoir déjà immatriculé son entreprise ou l’avoir immatriculé depuis moins de 3 mois à la date d’entrée dans le dispositif et ne pas avoir généré de chiffre d’affaires.

Public non éligible :

  • Les porteurs d’un projet d’installation en production agricole primaire, les pêcheurs (autres dispositifs existants pour ces secteurs d’activité)
  • Les créateurs-repreneurs ayant immatriculé leur entreprises depuis 3 mois et plus

Jusqu’au 26 février, l’accompagnement PASS Création est étendu aux entreprises créées depuis moins de 12 mois (CA annuel inférieur à 25 000 €). 

Quelles seront les modalités ?

Composé de 3 prestations, le parcours vise à assurer un accompagnement optimum et sécurisant du porteur de projet, avec les meilleures chances de pérennité de l’entreprise ainsi créée ou reprise :

  • Aide au montage du projet (durée maximale : 6 mois)
  • Aide à la structuration financière (durée maximale : 6 mois)
  • Accompagnement post-création/reprise, destiné à aider le nouveau chef d’entreprise dans ses choix de gestion et à stimuler le développement de son activité (durée fixe : 36 mois)

Assurées par des opérateurs labellisés par la Région, ces prestations prennent différentes formes : appui à l’élaboration de l’étude de marché, réalisation du plan de financement, accès à l’accompagnement financier (prêts à taux zéro, prêts d’honneur, garanties bancaires…), conseils juridiques, sociaux, fiscaux, accompagnement commercial, etc.

Chaque porteur de projet souhaitant bénéficier de la gratuité du Pass Création, financé par la Région Bretagne, signe avec l’opérateur un contrat d’accompagnement formalisant les obligations réciproques et la durée prévisionnelle de l’accompagnement, déterminée, lors du 1er entretien de positionnement, en fonction de la maturité du projet.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Quels seront vos engagements de communication ?

L’attributaire du marché s’engage à réaliser pour lui-même, et, en tant qu’opérateur, à informer les porteurs de projet de création-reprise d’entreprises des actions de communication suivantes.

Il s’agit notamment de faire mention du soutien de la Région Bretagne et d’intégrer le logo de la Région :

– sur les documents officiels, publications en lien avec les marchés Pass Création ;
– sur les supports de communication en lien avec les marchés Pass Création (ex : contrat avec le porteur de projet, site web, brochures, newsletter, etc.) ;
– dans les rapports avec les médias en lien avec les marchés Pass Création.

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Pour faire connaître l’accompagnement de la Région, l’attributaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support (adhésifs) est installé dès réception, de manière permanente et à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d’entrées, banques d’accueil, etc). Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région avant chaque fin d’année de marché.

Cette affichage concerne :

  • l’attributaire pour installation dans ses locaux. Chaque attributaire sera destinataire d’adhésifs à installer dans ses locaux. Pour tout attributaire, co-traitant ou sous-traitant du marché Pass Création, susceptible de percevoir + de 500 000 € sur la totalité du marché, y compris ses éventuels renouvellements (4 ans au total), les adhésifs seront complétés par la conception d’un support spécifique. Dans ce cas, l’attributaire doit obligatoirement contacter la Direction de la relation au citoyen (contact sur cette page) pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
  • le porteur de projet de création-reprise d’entreprise, via ce qu’il reçoit de l’attributaire. L’attributaire s’engage également à remettre aux porteurs de projet de création-reprise d’entreprises, dès le début de la Prestation d’accompagnement post création/reprise d’entreprise (PAPCR),  les supports transmis par les services de la Région (adhésifs) et les notices expliquant les modalités d’installation de ces supports.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour plus d’informations et pour connaitre les modalités de demande, veuillez contacter :

Côtes-d’Armor
BGE Côtes-d’Armor
Email : passcreation@bge22.fr
Tel : 02 96 21 17 75

Finistère
Groupement Pass Création 29
Email : passcrea29@franceactive-bretagne.bzh
Tél : 02 98 47 54 40

Ille-et-Vilaine
Groupement Pass Création 35
Email : passcreation35@bretagne.cci.fr
Tél : 02 99 33 66 66

Morbihan
Groupement Pass Création 56
Email : passcrea56@adie.org
Tél : 02 28 27 18 02