Refus de la misère et de la précarité
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Subvention
Citoyenneté & Égalité
- Citoyenneté
Territoires
Transports & Mobilités
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Cette aide vise à soutenir la mise en œuvre d’expérimentations innovantes/impactantes afin de lutter contre la précarité sur les territoires bretons et singulièrement les territoires ruraux affichant un fort taux de pauvreté et sur lesquels des dynamiques territoriales sont à l’œuvre.
La Région a adopté en avril 2023 un plan de « Refus de la misère et de la précarité ». A travers ce plan, l’institution régionale s’engage, sur les leviers dont elle dispose, à lutter contre les inégalités sociales en accompagnant des actions innovantes et impactantes sur les territoires afin d’améliorer le quotidien de celles et ceux qui en ont le plus besoin.
Objectifs
Dans le cadre de la convention d’appui 2025 à la lutte contre la précarité, la Région et l’Etat pourront soutenir :
- les projets innovants favorisant le recours à une alimentation saine, durable et de qualité en lien en lien avec les travaux menés dans le cadre du CRALIM (Comité Régional de l’Alimentation).
- Les projets en lien avec les thématiques de la mobilité et du logement dans les territoires ruraux affichant un fort taux de pauvreté et sur lesquels des dynamiques territoriales sont à l’œuvre (tissu associatif actif, partenaires institutionnels engagés en direction des publics en situation de précarité…).
Type d'aide
L’aide prend la forme d’une subvention forfaitaire d’investissement et/ou de fonctionnement.
Montant de l'aide
L’attribution des aides se fera au regard et dans la limite de l’enveloppe disponible telle que spécifiée dans la convention avec l’Etat :
- 200 000 € en fonctionnement
- 200 000 € en investissement.
Structures éligibles
- Les associations à but non lucratif implantées en Bretagne
- Les collectivités locales ou les établissements publics implantés en Bretagne
Critères d’éligibilité
- Le projet concourt à améliorer le quotidien des personnes en situation de pauvreté.
- Le projet porte sur les thématiques de l’aide alimentaire, de la mobilité ou du logement.
- Le projet est porté en lien étroit avec les acteurs locaux.
- Le projet est en capacité de démarrer dans les 6 mois après la date de dépôt du dossier de demande.
- Le budget présente une part d’autofinancement.
Dépenses éligibles
Les dépenses spécifiques au projet. Les coûts de fonctionnement habituels de la structure bénéficiaire ne sont pas éligibles.
Critères de sélection
- Le caractère innovant de l’action (nouveau partenariat, nouveau type d’action, nouveau public cible…) et impactant (nombre de personnes touchées, potentiel de déploiement ou d’essaimage sur d’autres territoires ou vers d’autres publics…) ;
- Le public visé, avec une attention particulière aux publics jeunes, aux familles monoparentales et aux travailleurs pauvres ;
- Le territoire dans lequel s’inscrit le projet, au regard de la carte des capacités territoriales de la Région et des diagnostics réalisés dans le cadre du Pacte des solidarités ;
- Le modèle économique, viable et durable, étant entendu que la présente aide n’a pas vocation à s’inscrire dans la durée. Un co-financement de fonds publics pour le projet serait apprécié.
- Le niveau d’engagement :
- en faveur de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (exemples : mettre en place des indicateurs sexués permettant d’évaluer l’évolution de la situation, viser la parité parmi les bénéficiaires des actions et dans les instances de gouvernance de la structure, mesurer la répartition sexuée des moyens financiers attribués, mettre en place un référent égalité femmes∙hommes dans la structure, former l’ensemble des équipes à l’égalité, communiquer sans stéréotypes de genre, respecter les obligations des associations en matière de lutte contre les VSS – référent, cellule d’écoute …).
- en faveur de la transition écologique (exemples : projets concourants au développement d’économies d’énergie, de mobilités durables, d’une offre alimentaire saine, végétarienne, biologique, issue d’un approvisionnement local…).
En deux fois, 80 % à la notification ou à la signature de la convention, le solde sur présentation des éléments de bilan prévus dans la notification / convention.
Région Bretagne
Direction de la jeunesse, de l’égalité, de la culture et du sport
Service égalité des droits et jeunesse
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7
Courriel : [email protected]
Tel : 02.99.27.11.31
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « Avec le soutien de la Région Bretagne et de la Préfecture de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région et de la Préfecture de la Région Bretagne :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La Région Bretagne met à disposition en complément un logo « bénévoles BZH » pour valoriser et fédérer les 700 000 bénévoles engagés dans la vie associative. Cette création originale de la Région Bretagne est disponible, en Français, Breton et Gallo. Libre de droit, elle peut être intégrée à tous à vos supports de communication (affiche, flyer, goodies…) et publications web/réseaux sociaux. Télécharger le kit de communication sur www.bretagne.bzh/benevolat.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région et de la Préfecture sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région et au Préfet de la Région Bretagne
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] et ainsi qu’au Préfet de la Région Bretagne [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Tel : 02 99 27 14 81
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice
92 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Les demandes sont à déposer de façon dématérialisée en cliquant sur le bouton « Demande d’Aide Régionale » .
Liste des pièces justificatives à joindre au dossier :
- Le RIB
- Le dossier de demande (à télécharger ci-dessous)
- Le plan de financement prévisionnel du projet faisant apparaître la subvention demandée, la part des financeurs publics et l’autofinancement (modèle à télécharger ci-dessous)
- Le budget de la structure (modèle à télécharger ci-dessous)
- Les statuts
- La liste sexuée des membres du bureau et du conseil d’administration
- La lettre de demande de subvention et attestation sur l’honneur
Toute autre pièce que vous jugerez utile pour l’instruction de votre demande, pourra également être déposée.
Dossier Technique
49 Ko TéléchargerPRECARITE - Modèle budget Structure
13 Ko TéléchargerPRECARITE - Modèle Plan de financement
47 Ko TéléchargerRégion Bretagne - Attestation de déclaration sur l'honneur
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