Revenir à la liste

KARTA Bretagne

Projets éducatifs des lycées

Cette aide n'est actuellement pas disponible : ouverture de la prochaine campagne en juin 2020

Cette aide prend la forme d’un accompagnement financier des projets éducatifs initiés par les équipes éducatives et validés par le chef d’établissement au sein des établissements du secondaire breton. Elle vise à faciliter le développement de projets éducatifs favorisant la citoyenneté et l'éco-citoyenneté des lycéennes et lycéens bretons à travers des thématiques prioritaires.

Présentation

Le dispositif régional Karta (charte en breton) Bretagne est né en 2005. Il s’agit d’un contrat pluriannuel Région – lycées avec des conventions financières annuelles.

Objectifs

Les cinq thématiques prioritaires sont :

  • L’amélioration de la santé et de la qualité de vie
  • Le développement durable et agenda 21
  • L’ouverture des jeunes au monde
  • L’éducation artistique, sensibilisation à l’art, à la culture, aux sciences et aux techniques
  • L’égalité fille-garçon et lutte contre toutes les discriminations

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

  • L’aide correspond à 50 % maximum du budget prévisionnel du projet
    • L’aide pourra être portée jusqu’à 80% pour des projets innovants sur les axes :
    • Santé Qualité de vie
    • Développement durable et Agenda 21
    • Egalité Fille-Garçon et lutte contre les discriminations
    • Education artistique et sensibilisation à l’art, la culture, aux sciences et techniques
  • Un seuil plafond par action de 4000€ (sauf exception)
  • Un forfait par élève pour tous les déplacements à l’étranger est fixé à
    • 60 € pour l’Europe
    • 80 € pour les régions d’Europe partenaires
    • 150 € pour les pays situés hors de l’Europe

Ce montant sera « reproratisé » à même hauteur au vu du bilan financier.

Bénéficiaires

Structures éligibles :

Les établissements secondaires de Bretagne de tous types de réseaux :

  • Public
  • Privé sous contrat
  • Agricole
  • Maritime
  • Temps plein
  • Alternance (statut lycéen)

Un contrat est considéré comme irrecevable si au terme de l’unique dépôt ou des 2 dépôts, les projets de l’année scolaire sont inscrits sur un seul axe. La Région pourra exiger le reversement de la subvention.


Les projets Karta doivent :

  • Avoir reçu un avis favorable du conseil d’administration ou du conseil de direction
  • Limiter la demande d’aide financière à une partie du budget : l’aide est plafonnée à 50 % maximum du budget mais peut aller jusqu’à 80 % pour certains projets (voir rubrique Présentation / Montant)
  • Etre réalisés après le dépôt des dossiers

Aucun projet achevé ne peut être accompagné a posteriori.

Dépenses éligibles

  • Organisation de manifestations (expositions, colloques, spectacles)
  • Création ou réalisation de documents autour des projets (ouvrages, expositions, spectacles, livres, CD)
  • Déplacements lorsqu’ils sont une condition de réalisation et de réussite du projet
  • Interventions extérieures indispensables à la réalisation du projet et appréciées selon leurs qualités et leurs montants

(liste non exhaustive)

 

Dépenses inéligibles :

  • La formation, les déplacements et la rémunération des enseignants
  • La mobilité individuelle (stage professionnel, séjour)
  • Les dépenses liées directement aux enseignements obligatoires ou facultatifs (ex : option théâtre, musique, salons professionnels, stages obligatoires)
  • Les demandes d’équipement (appareil photo, caméra) ou de travaux relevant d’autres dispositifs régionaux
  • Les voyages d’intégration
  • La préparation aux examens
  • Les évènements ou activités à caractère sportif
  • Les projets qui se réduiraient à participer à une manifestation organisée par une structure extérieure (compétition sportive, concours, rallye) ou déjà subventionnée par le Conseil régional (lycéens et apprentis au cinéma, Etonnants Voyageurs, Goncourt des lycéens, Une entreprise dans votre lycée)
  • Les formations aux premiers secours, gestes et postures
  • Les déplacements à Paris sur une seule journée

Dépenses inéligibles pour les déplacements à l’international :

  • Les cours privés de langues
  • Les voyages « clés en main » ainsi que les mobilités collectives des élèves en formation post-bac

Critères de sélection

Afin d’apprécier la qualité des projets et de fixer le montant de l’aide financière de la Région, il est tenu compte de critères communs et spécifiques.

Critères communs aux 5 axes thématiques :

  • La cohérence du projet avec la politique éducative de l’établissement
  • L’implication et le cheminement des élèves et des instances lycéennes représentatives (CVL, CESC)
  • La transversalité et le travail en équipe
  • Les perspectives de développement du projet
  • La réalisation de projets grâce à la mutualisation entre établissements, au partenariat local
  • Une attention particulière sur :
    • le public concerné (filière professionnelle, élèves en difficultés scolaires)
    • les intervenants associatifs reconnus pour leur action sur le territoire

Critères spécifiques par axe thématique

334 KB Télécharger

Quelles seront les modalités ?

Adhésion à Karta :

Tous les trois ans, le chef d’établissement met en œuvre un contrat global où il :

  • S’engage sur au moins deux des cinq axes thématiques proposés (le nombre de projets par thématique n’est pas limité, mais un équilibre doit être recherché dans le nombre de projets liés à chaque thème).
  • Précise les priorités de sa politique éducative, et l’état des lieux de l’établissement (forces et faiblesses …)

A l’issue de chaque contrat de trois ans, une évaluation qualitative du dispositif doit être complétée par le chef d’établissement, lui permettant ainsi de renouveler son contrat. Chaque année, les équipes éducatives inscrivent les projets dans les axes choisis, qui sont ensuite validés par le chef d’établissement puis soumis à la Région. Ces projets font l’objet d’une convention financière annuelle.

 

Modalités de sélection :

  • Réception par le Service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes (SPRED)
    Seuls les projets complets et validés dans les délais accordés sont instruits par le SPRED. Le service peut tout au long de l’instruction, contacter l’établissement pour toute information complémentaire.
  • Présentation au groupe de pilotage
    Les contrats sont présentés au groupe de pilotage composé de 7 élus régionaux et de 6 membres représentant les autorités académiques que sont le Rectorat d’Académie de Rennes pour les lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt pour les lycées agricoles, le CAEC pour les établissements privés sous contrat.
  • Vote de la Commission permanente
    Le montant de l’aide financière régionale est voté par la Commission permanente du Conseil régional. Les établissements en sont informés par courrier.

 

Financement :

Dans le cas d’un dépôt unique (juin ou octobre ou décembre), elle est versée pour l’ensemble des projets retenus, en deux fois :

  • un acompte de 70 % (au retour de la convention signée par le chef d’établissement
  • le solde (à réception de l’ensemble des bilans financiers des projets)

Dans le cas de deux dépôts :

Suite au 1er dépôt de juin ou 2ème dépôt d’octobre, la subvention est versée pour l’ensemble des projets retenus, en deux fois :

  • un acompte de 70 % (à réception de la convention signée par le chef d’établissement)
  • le solde (à réception de l’ensemble des bilans financiers des projets)

Pour des projets d’exception, le Conseil régional se réserve la possibilité d’accompagner au-delà des plafonds indiqués. L’établissement souhaitant bénéficier d’un soutien de la Région doit limiter sa demande au dispositif Karta Bretagne et ne peut prétendre à une autre subvention régionale pour le même projet.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de l’Education, des Langues de Bretagne et du Sport,
Service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

 

Pour les établissements du Finistère et du Morbihan :
Réjane DELESTRE
Email : rejane.delestre@bretagne.bzh
Tél : 02.99.27.15.33

Pour les établissements d’Ille et Vilaine et des Côtes d’Armor :
Véronique BESSEAU
Email : veronique.besseau@bretagne.bzh
Tel : 02.99.27.11.05

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

Notice de communication

551 KB
Télécharger