Aller au contenu
Revenir à la liste des aides

KARTA Bretagne

Créer votre compte

Pour configurer votre espace et ajouter à Mes épingles, connectez-vous ou créez votre compte.

Projets éducatifs des lycées

bool(false)

Cette aide prend la forme d’un accompagnement financier des projets éducatifs initiés par les équipes éducatives et validés par le chef d’établissement au sein des établissements du secondaire breton. Elle vise à faciliter le développement de projets éducatifs favorisant la citoyenneté et l'éco-citoyenneté des lycéennes et lycéens bretons à travers des thématiques prioritaires.

Le dispositif régional Karta (charte en breton) Bretagne est né en 2005. Il s’agit d’un contrat pluriannuel Région – lycées avec des conventions financières annuelles  permettant d’accompagner la dynamique éducative des lycées bretons.

Objectifs

Les cinq thématiques prioritaires sont :

  • L’amélioration de la santé et de la qualité de vie
  • Le développement durable
  • L’ouverture des jeunes au monde
  • L’éducation artistique, sensibilisation à l’art, à la culture, aux sciences et aux techniques
  • L’égalité fille-garçon et lutte contre toutes les discriminations

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

  • Un montant plafond par action de 4000€ (sauf exception)
  • L’aide peut aller jusqu’à 50 % maximum du budget prévisionnel du projet et pourra être portée jusqu’à 80% pour des projets innovants sur les axes :
    • Santé Qualité de vie
    • Développement durable et Agenda 21
    • Egalité Fille-Garçon et lutte contre les discriminations
    • Education artistique et sensibilisation à l’art, la culture, aux sciences et techniques
  • Un forfait par élève pour tous les déplacements à l’étranger est fixé à
    • 60 € pour l’Europe
    • 80 € pour les régions d’Europe partenaires (Pays de Galles et Grande Pologne)
    • 150 € pour les pays situés hors de l’Europe

Ce montant sera « reproratisé » à même hauteur au vu du bilan financier.

Structures éligibles

Les établissements secondaires de Bretagne de tous types de réseaux :

  • Education Nationale (public et privé sous contrat)
  • Agricole (public, privé sous contrat, MFR)
  • Maritime

Un contrat est considéré comme irrecevable si au terme de l’unique dépôt ou des 2 dépôts, les projets de l’année scolaire sont inscrits sur un seul axe. La Région pourra exiger le reversement de la subvention.

Critères d’éligibilité des projets

  • Avoir reçu un avis favorable du conseil d’administration ou du conseil de direction
  • Limiter la demande d’aide financière à une partie du budget : l’aide est plafonnée à 50 % maximum du budget mais peut aller jusqu’à 80 % pour certains projets (voir rubrique Présentation / Montant)
  • Etre réalisés après le dépôt des dossiers

Aucun projet achevé ne peut être accompagné a posteriori.

Dépenses éligibles

  • Organisation de manifestations (expositions, colloques, spectacles)
  • Création ou réalisation de documents autour des projets (ouvrages, expositions, spectacles, livres, CD)
  • Déplacements lorsqu’ils sont une condition de réalisation et de réussite du projet
  • Interventions extérieures indispensables à la réalisation du projet et appréciées selon leurs qualités et leurs montants

(liste non exhaustive)

Dépenses inéligibles :

  • La formation, les déplacements et la rémunération des enseignants
  • La mobilité individuelle (stage professionnel, séjour)
  • Les dépenses liées directement aux enseignements obligatoires ou facultatifs (ex : option théâtre, musique, salons professionnels, stages obligatoires)
  • Les demandes d’équipement (appareil photo, caméra) ou de travaux relevant d’autres dispositifs régionaux
  • Les voyages d’intégration
  • La préparation aux examens
  • Les évènements ou activités à caractère sportif
  • Les projets qui se réduiraient à participer à une manifestation organisée par une structure extérieure (compétition sportive, concours, rallye) ou déjà subventionnée par le Conseil régional (lycéens et apprentis au cinéma, Etonnants Voyageurs, Goncourt des lycéens, Une entreprise dans votre lycée)
  • Les formations aux premiers secours, gestes et postures
  • Les déplacements à Paris sur une seule journée

Dépenses inéligibles pour les déplacements à l’international :

  • Les cours privés de langues
  • Les voyages « clés en main » ainsi que les mobilités collectives des élèves en formation post-bac

Critères de sélection

Afin d’apprécier la qualité des projets et de fixer le montant de l’aide financière de la Région, il est tenu compte de critères communs et spécifiques.

Critères communs aux 5 axes thématiques :

  • La cohérence du projet avec la politique éducative de l’établissement
  • L’implication et le cheminement des élèves et des instances lycéennes représentatives (CVL, CESC)
  • La transversalité et le travail en équipe
  • Les perspectives de développement du projet
  • La réalisation de projets grâce à la mutualisation entre établissements, au partenariat local
  • Une attention particulière sur :
    • le public concerné (filière professionnelle, élèves en difficultés scolaires)
    • les intervenants associatifs reconnus pour leur action sur le territoire

Criteres-specifiques-par-axe-thematique

44 Ko Télécharger

Adhésion à Karta :

Tous les trois ans, le chef d’établissement met en œuvre un contrat global où il :

  • S’engage sur au moins deux des cinq axes thématiques proposés (le nombre de projets par thématique n’est pas limité, mais un équilibre doit être recherché dans le nombre de projets liés à chaque thème).
  • Précise les priorités de sa politique éducative, et l’état des lieux de l’établissement (forces et faiblesses …)

A l’issue de chaque contrat de trois ans, une évaluation qualitative du dispositif doit être complétée par le chef d’établissement, lui permettant ainsi de renouveler son contrat. Chaque année, les équipes éducatives inscrivent les projets dans les axes choisis, qui sont ensuite validés par le chef d’établissement puis soumis à la Région. Ces projets font l’objet d’une convention financière annuelle.

Modalités de sélection :

  • Instruction par le Service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes (SPRED) : Seuls les projets complets et validés dans les délais accordés sont étudiés par le SPRED. Le service peut tout au long de l’instruction, contacter l’établissement pour toute information complémentaire
  • Vote de la Commission permanente : Le montant de l’aide financière régionale est voté par la Commission permanente du Conseil régional. Les établissements en sont informés par courrier.

Financement :

Dans le cas d’un dépôt unique (juin ou octobre ou décembre), la subvention est versée pour l’ensemble des projets retenus, en deux fois :

  • Un acompte de 70 % (au retour de la convention signée par le chef d’établissement
  • Le solde (à réception de l’ensemble des bilans financiers des projets)

Dans le cas de deux dépôts :

  • Suite au 1er dépôt de juin, la subvention est versée pour l’ensemble des projets retenus, en deux fois : un acompte de 70 % (à réception de la convention signée par le chef d’établissement) et le solde (à réception de l’ensemble des bilans financiers des projets).
  • Suite au 2ème dépôt d’octobre ou de décembre, la subvention de ce contrat complémentaire est également versée en deux fois (dans les mêmes conditions que ci-dessus).

Pour des projets d’exception, le Conseil régional se réserve la possibilité d’accompagner au-delà des plafonds indiqués. L’établissement souhaitant bénéficier d’un soutien de la Région doit limiter sa demande au dispositif Karta Bretagne et ne peut prétendre à une autre subvention régionale pour le même projet.

Région Bretagne
Direction de l’Education, des Langues de Bretagne et du Sport,
Service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes
283 avenue du Général Patton
CS 21101 – 35711 RENNES cedex 7

  • Pour les établissements du Finistère et du Morbihan
    Réjane Delestre
    Courriel : [email protected]
    Tél : 02 99 27 15 33
  • Pour les établissements d’Ille et Vilaine et des Côtes d’Armor
    Véronique Besseau
    Courriel :
    [email protected]
    Tel : 02.99.27.11.05

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

2 Mo
Télécharger

Télécharger la notice (sans affichage)

551 Ko
Télécharger

Modalités de dépôt de la demande Régionale

Les projets sont à saisir par les établissements scolaires bretons sur l’extranet dédié ci-dessous.

 

 

Cette aide a retenu votre attention ?

Retrouvez cette page dans votre espace

Partager :

Toutes nos actualités

Votre localisation a bien été enregistrée.

Abonnez-vous à notre newsletter