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Chapelles en commun : des lieux à (ré)aménager
31/12/2028 18:00
Subvention
Patrimoine
Territoires
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Cette aide soutient des projets d'aménagement intérieur de chapelles bretonnes en vue de leur redonner vie en respectant l'esprit du lieu. Sont concernées les chapelles d’intérêt patrimonial, protégées au titre des Monuments Historiques ou non, affectées au culte ou non.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du plan d’actions régional thématique 2026-2028, en faveur des chapelles bretonnes. Cette aide ambitionne de redonner aux chapelles d’intérêt patrimonial leur essence de patrimoine « commun » pour en faire des lieux de vie/de partage sur les territoires en ouvrant le champ des possibles en matière d’usages compatibles avec le culte.
Objectifs
- Proposer des aménagements intérieurs permettant le développement et rendant possible des activités régulières et pérennes, ouvertes à tous, compatibles avec le culte si la chapelle est affectée ou pour un usage nouveau si celle-ci est désaffectée,
- Encourager la création d’hébergements à destination des randonneur.euses à proximité des chemins de St Jacques de Compostelle et du Tro Breizh,
- Favoriser le bon entretien des chapelles en invitant à la fréquentation, l’appropriation et l’usage.
Type d'aide
Montant de l'aide
Bénéficiaires publics :
Le taux moyen est de 50 % (+ 10 % s’il s’agit de la création d’un hébergement pour les randonneurs et si la chapelle est située à moins de 3 kms par voie pédestre d’un des chemins de St Jacques de Compostelle ou de celui du Tro Breizh).
Ce taux est modulé en fonction de l’indice de péréquation du territoire de l’EPCI où le bien se situe. Afin de prendre en compte les disparités de développement par un rééquilibrage des capacités et d’assurer une égalité des chances par une péréquation des moyens entre les territoires, la Région Bretagne a mesuré un Indice de péréquation déterminé à l’échelle du territoire de chaque EPCI en fonction de quatre types de capacité : capacités de développement humain, capacités d’attractivité et de développement économique, capacités d’intervention des collectivités et capacités des écosystèmes naturels. Le principe est de positionner les territoires au regard de la moyenne régionale.
L’aide est plafonnée en fonction de l’indice de péréquation ;
-
- Indice de – 2 à – 0,5 : plafond fixé à 30 000 €
- Indice de – 0,5 à 0,5 : plafond fixé à 35 000 €
- Indice de + 0,5 : plafond fixé à 40 000 €
Bénéficiaires associatifs :
Le taux moyen est de 50 % (+ 10% s’il s’agit de la création d’un hébergement pour les randonneurs et si la chapelle est située à moins de 3 kms d’un des chemins de St Jacques de Compostelle ou de celui du Tro Breizh)
Pour tous les bénéficiaires:
Le seuil de prise en compte des dépenses est fixé à 10 000 €.
Plafond de l’aide : 35 000 €
Il n’y aura qu’une seule aide par projet/chantier (pas de phasage, ni de tranche de travaux).
Le plafond des aides publiques est limité à 75 % maximum du coût de l’opération.
En cas de travaux sur la structure (clos, couvert et structure) :
-
- Si le bénéficiaire est public, un dossier de demande de subvention pour les travaux de structure peut également être déposé sur le dispositif : Restauration valorisation des édifices publics
- Si le bénéficiaire est associatif et uniquement si le bien est protégé au titre des Monuments Historiques, un dossier de demande de subvention pour les travaux de structure peut également être déposé sur le dispositif : Restauration-valorisation des édifices protégés privés
Publics éligibles
- Propriétaires publics ou associatifs
- Gestionnaires publics ou associatifs
Publics inéligibles
Les départements, les métropoles, les diocèses, les associations cultuelles, les associations diocésaines et les propriétaires privés ne sont pas éligibles aux deux volets.
Dépenses éligibles
- Travaux intérieurs d’isolation énergétique et phonique, de confort thermique
- Les équipements de chauffage intérieur uniquement si couplés aux travaux d’isolation
- Aménagements intérieurs : mobilier, éclairage, scénographie, cloisons mobiles, rideaux….
- Création de sanitaires uniquement si nécessaire au nouvel usage
- Les études préalables aux aménagements et les honoraires de suivi de maîtrise d’œuvre, architecte et d’architecte d’intérieur
Dépenses inéligibles
- Les études seules
- Travaux et aménagements extérieurs
- Achat ou restauration de mobilier liturgique
- Les équipements de chauffage intérieur (sauf si lié à des travaux d’isolation)
- Travaux d’entretien et de restauration structurels (clos, couvert et structure) :
- Si le bénéficiaire est public, un dossier de demande de subvention pour les travaux de structure peut également être déposé sur le dispositif : Restauration valorisation des édifices publics
- Si le bénéficiaire est associatif et uniquement si le bien est protégé au titre des Monuments Historiques, un dossier de demande de subvention pour les travaux de structure peut également être déposé sur le dispositif : Restauration-valorisation des édifices protégés privés
Critères de sélection
- Chapelles protégées au titre des Monuments Historiques ou non, affectées au culte ou désaffectées,
- Intérêt patrimonial avéré,
- Accord de l’affectataire (le prêtre de la paroisse) indispensable si la chapelle est affectée au culte,
- Compatibilité avec l’usage cultuel actuel ou d’origine (si usage culturel proposé),
- Si la chapelle est protégée au titre des Monuments Historiques, les travaux d’aménagement doivent être réversibles et doivent avoir fait l’objet d’une autorisation expresse de la DRAC,
- Accord du propriétaire si le bien est en gestion,
- Aménagements intérieurs uniquement (et réversibles si la chapelle est protégée au titre des Monuments Historiques),
- Le respect de l’architecture et de la qualité patrimoniale du bâtiment,
- Une attention particulière sera portée à la prise en compte de matériaux locaux et bas carbone, bio-sourcées et géo-sourcés,
- Attention portée à la préservation des biens mobilier d’intérêt patrimonial présents dans la chapelle,
- Capacité du projet à durer dans le temps long,
- Impact positif sur l’attractivité et le dynamisme du territoire,
- Concertation et soutien local au projet,
- Communication et partage auprès de la population,
- Ouverture à un public diversifié et la fréquentation du lieu,
- Prise en compte de l’égalité femme/homme sera appréciée dans les publics touchés par l’action.
Les travaux ne doivent pas commencer avant le dépôt de la demande de subvention ni la prise de décision de la Commission permanente du Conseil régional.
En cas d’urgence, une dérogation peut être accordée sur demande préalable motivée. Cette dérogation ne vaut pas accord d’attribution de subvention.
Le versement de la subvention n’intervient qu’après la réalisation du projet. Le paiement (acompte ou solde) est accordé au vu des pièces justificatives adressées, sur le portail des aides.
Une avance entre 30 % et 50 % est possible pour les associations uniquement (sur demande au cours de l’instruction).
Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service Valorisation du patrimoine
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Courriel : [email protected]
Tel : 02 22 93 98 12
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
Seuls sont concernés par l’obligation d’affichage, les projets réalisés sur du patrimoine bâti public. Le cas échéant, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.
Le support doit être installé :
- au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
- de manière permanente
- à l’emplacement le plus visible du public et en respect de l’architecture de l’édifice (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant.
Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens). En fonction de ce qui aura été déterminé, le bénéficiaire recevra un support ou sera accompagné dans la réalisation de son propre panneau.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Tel : 02 99 27 11 83
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Pour l’année 2026, les dossiers de demande de subvention devront être déposés au plus tard le 26 juin 2026.
Pour tous les porteurs de projet :
- Description du projet global avec présentation du projet d’aménagement intérieur et/ou de nouvel usage (plan des futurs aménagements, esquisses…)
- Dossier technique ou étude préalable aux aménagements présentant le bien,
- Photographies de l’édifice
- Autorisation de la DRAC si le bien est protégé Monument Historique
- Accord écrit de l’affectataire si le bien est affecté au culte
- Accord écrit du propriétaire si le bien est en gestion
- Estimatif détaillé des dépenses prévisionnelles (devis détaillés dans la mesure du possible, contrat d’honoraires architecte / architecte d’intérieur, le cas échéant)
- Plan de financement prévisionnel équilibré (dépenses et recettes) précisant la provenance de tous les fonds publics et leur statut (sollicité/attribué), daté, signé et cacheté
- Notifications d’attribution de subventions par les autres partenaires, le cas échéant
Pour les porteurs de projets publics uniquement :
Délibération approuvant le projet et sollicitant le concours de la Région
Pour les porteurs de projets associatifs uniquement :
- Copie des statuts en vigueur
- Liste des membres du bureau et du Conseil d’administration
- Procès-verbal de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’administration de l’année N ou N-1 avec les annexes
- Bilan financier et compte de résultat de l’année N-1 et rapport du commissaire aux comptes, daté, signé et cacheté
- Budget prévisionnel annuel daté (préciser si HT ou TTC)
- Justificatif d’assujettissement ou de non assujettissement à la TVA
- Décision du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale autorisant le.la Président(e) à solliciter une subvention de la Région Bretagne pour ce projet
- Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le propriétaire et le porteur de projet associatif, le cas échéant
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