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PASS Investissement

Cette aide vise à soutenir les entreprises dans leurs investissements matériels et immatériels pour favoriser la compétitivité et la création d’emplois durables et de qualité.

Présentation

Objectifs

Favoriser la compétitivité de l’entreprise et la création d’emplois durables et de qualité

Type d'aide

Avance remboursable

Montant de l'aide

L’avance remboursable est plafonnée à 150 000 € (prêt à taux nul) ou à 200 000 € (prêt avec application d’un taux).

Bénéficiaires

Entreprises éligibles :

  • entreprises de production et de service aux entreprises de production créant au minimum 3 emplois CDI équivalent temps-plein (ETP) sur le territoire
  • entreprises de la culture (livre, cinéma, audiovisuel) permettant à minima le maintien des emplois
  • entreprises du tourisme (hôtels, hôtellerie de plein air, équipement touristique de loisirs, parcs résidentiels de loirsirs) permettant à minima le maintien des emplois

Pour être éligibles, ces entreprises doivent s’engager dans une phase de diversification créatrice de valeur ajoutée

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

A compter du 1er février 2020, les modalités de dépôt ont changé. Désormais, pour solliciter cette aide, vous devez déposer une lettre d’intention en ligne.

Les étapes de la demande :

  1. Vous vérifiez que votre demande répond bien aux modalités de l’aide sollicitée.
  2. Vous déposez une lettre d’intention par voie dématérialisée en cliquant sur « déposer une demande » ci-dessous.
  3. Vous recevez un mail confirmant que votre demande a bien été déposée.
  4. Vous recevez un mail vous informant de l’éligibilité de votre demande. Si votre demande est éligible, il vous est demandé de compléter un dossier de demande en ligne (le lien vers le dossier sera indiqué dans le mail) et de transmettre un ensemble de pièces.
  5. Vous recevez une information sur la prise en compte de votre dossier.

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service des Projets d’Entreprises
Email : projets.entreprises@bretagne.bzh
Tel : 02.99.27.12.56