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PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)

PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise

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Cette aide vise à soutenir les professionnels en leur proposant des outils d’accompagnement adaptés et un soutien financier pour la reprise d'hôtels ou hôtellerie de plein air.

Objectifs

  • Maintenir le tissu de l’hôtellerie et l’hôtellerie de plein air en Bretagne
  • Faciliter la reprise des établissements

Type d'aide

Prêt

Durée du prêt : 7 ans (dont un remboursement différé de 2 ans).

Montant de l'aide

Taux d’aide maximum :

  • TPE/PME : 20% des dépenses éligibles (à l’échelle du groupe le cas échéant),
  • Non TPE/PME (Grandes Entreprises) : 10 % des dépenses éligibles (à l’échelle du groupe le cas échéant).

Modalités de calcul et plafond du prêt :

  • 80 000 € maximum à taux 0.
  • Prêt calculé sur le coût d’acquisition retenu et les frais de notaire.

Cumul d’aides

En cas de demande de deux prêts, l’un pour reprise, l’autre pour travaux, les plafonds de prêts pour travaux seront appliqués pour l’ensemble du projet.

2022_FichePass Investissement Entreprises Touristiques

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Conditions communes à tous les projets :

  • Le dépôt d’une lettre d’intention, sur la plateforme dématérialisée de la Région, doit être impérativement antérieure à la signature du compromis de vente.
  • Durée minimale d’exploitation de l’établissement jusqu’à la dernière échéance de remboursement.
  • Maintien des effectifs dans l’établissement.
  • Adhésion exigée à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).

Conditions supplémentaires par type de structures : voir fiche détaillée onglet présentation.

Vous pouvez prendre connaissance des modalités dans la fiche détaillée dans l’onglet présentation.

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service des Projets d’Entreprises
Courriel : projets.entreprises@bretagne.bzh
Tel : 02.22.93.98.59   ou 02.99.27.12.56

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (sans affichage)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Le dépôt de la demande est à réaliser en ligne via le lien ci-dessous

Voir aussi : Tourisme - Accompagnement des cessions des hôtels et des campings – dispositif ORATEL

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