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Accompagnement des reprises des hôtels et des campings – dispositif ORATEL

Cette aide vise à soutenir les professionnels en leur proposant des outils d’accompagnement adaptés et un soutien financier pour la cession et la reprise d’entreprises hôtelières. Cette page présente le volet « Reprise » de l’aide, destinée aux repreneurs.

Présentation

Le dispositif ORATEL s’articule en deux étapes complémentaires :

  1. Le cédant effectue un diagnostic de l’entreprise. Il bénéficie de l’accompagnement d’un conseiller tourisme local et d’une aide financière de la Région. Les modalités de cette aide sont expliquées dans cette fiche. L’aide à la reprise d’un établissement, est présentée ici ( « Tourisme – Cédant ORATEL »). L’accompagnement financier relève du service du tourisme de la direction du tourisme et du patrimoine.
  2. Dans un second temps, le repreneur, après acceptation du diagnostic, pourra bénéficier, sous réserve d’instruction du dossier et de conformité du projet aux critères d’intervention régionaux en vigueur, d’un prêt à taux zéro pour le rachat du fonds de commerce ou la cession de parts sociales de l’hôtel ou du camping privé (ou son équivalent pour les campings municipaux) avec ou sans rachat des murs (pour les hôtels uniquement) facilitant le bouclage financier de son projet de reprise. Peut également être prise en compte une partie restauration s’il s’agit d’une vente globale.

L’accompagnement financier relève du service des projets d’entreprises de la direction du développement économique. Les modalités de cette aide sont expliquées dans cette fiche.

Objectifs

  • Maintenir le tissu de l’hôtellerie et l’hôtellerie de plein air en Bretagne
  • Faciliter la transmission et la reprise des affaires

Type d'aide

Prêt
  • Prêt calculé sur le coût d’acquisition retenu et les frais de notaire. Son montant est plafonné à 80 000 € (taux de 20% des dépenses éligibles pour les TME et PME (à l’échelle du groupe le cas échéant) et 10% pour les grandes entreprises (à l’échelle du groupe le cas échéant). L’assiette maximale retenue ne peut être supérieure de 10% à l’estimation réalisée lors du diagnostic. Le prêt est consenti à taux zéro.
  • Durée de remboursement trimestriels du prêt : 7 ans incluant un différé de 2 ans.
  • Une garantie Région/BPI peut également être mobilisée en fonction des projets.

Bénéficiaires

Public concerné :
Les repreneurs d’hôtellerie ou d’hôtellerie de plein air indépendants et adhérents chaînes volontaires.

Répondant aux conditions suivantes :

  • Dans le cas où le bénéficiaire est propriétaire de plusieurs établissements privés, il doit obligatoirement en exploiter au moins un.
  • L’acquéreur bénéficie d’un diagnostic repreneur ORATEL
  • Aucun compromis de vente ne doit être signé avant l’entrée dans le dispositif ORATEL du Conseil régional de Bretagne
  • Maintien de l’activité touristique pour laquelle l’aide régionale a été attribuée, pour une durée d’exploitation minimale de 7 ans
  • L’équipement devra être ouvert au moins 8 mois (hôtel) / 5 mois (hôtellerie de plein air) par an pour permettre l’élargissement de la saison
  • Maintien des effectifs dans l’établissement
  • Adhésion exigée à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)
  • Recommandation pour l’obtention ou le maintien des labels ou marques suivants : marque Qualité Tourisme©, label T&H, label environnemental (Clef Verte, Chouette Nature, Ecolabel européen, Green Globe…)

Conditions spécifiques selon le type d’hôtellerie :

  • Aide au repreneur d’hôtel :
    • Etre classé 1 étoile au minimum après reprise
    • Dans le diagnostic ORATEL figure une estimation du coût du fonds de commerce et éventuellement des murs de l’hôtel (ou sous forme de parts sociales). L’assiette maximale retenue ne pourra être supérieure à 10 % de l’estimation du diagnostic.
    • Le prêt est mobilisée pour le rachat du fonds de commerce, ou la cession de parts sociales, avec ou sans rachat des murs commerciaux. Elle n’est mobilisable sur les murs que si le nouvel exploitant en devient le propriétaire. Peut également être prise en compte une partie restauration s’il s’agit d’une vente globale.
  • Aide au repreneur de camping :
    • Etre classé 2 étoiles au minimum après reprise
    • posséder la mention “tourisme” –  hôtellerie de plein air indépendante et chaînes volontaires
    • avoir plus de la moitié du nombre d’emplacements destinés à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage.
    • Dans le diagnostic ORATEL figure une estimation du coût du fonds de commerce du camping (ou sous forme de parts sociales). L’assiette maximale retenue ne pourra être supérieure à 10 % de l’estimation du diagnostic.
    • Le prêt est mobilisée pour le rachat du fonds de commerce ou la cession de parts sociales. Pour les campings municipaux, il s’agit de la prise en compte du droit d’entrée ou droit au bail et de l’acquisition de la partie matérielle de l’exploitation.
    • Dans le cas d’une DSP, d’un bail emphytéotique, il doit être l’exploitant du terrain municipal.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service des projets d’entreprises
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7

Email : projets.entreprises@bretagne.bzh
Tel : 02.99.27.12.56. / 02.22.93.98.59

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

Notice de communication

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

La constitution du dossier de demande d’aide financière est accompagnée par le référent touristique local. Elle s’organise autour de 2 phases :

1/ La transmission, au Service Tourisme (avec copie au Service des projets d’entreprises projets.entreprises@bretagne.bzh) de la Région, d’une lettre d’intention.
2/ La constitution du dossier de demande d’aide régionale.

 

Le référent tourisme de votre territoire est à votre disposition pour vous accompagner dans le montage de votre dossier composé des pièces administratives relatives au projet. Le formulaire est à retirer et retourner auprès de votre référent tourisme, qui se chargera ensuite de le remettre auprès de la Région. Pour connaître votre référent tourisme, contactez le service du Tourisme de la Région :

Viviane Trévilly-Kerboeuf
02 99 27 14 71
viviane.kerboeuf-trevilly@bretagne.bzh

  • Pour les Destinations touristiques : Baie de Saint-Brieuc – Paimpol – Les Caps, Côte de Granit rose – Baie de Morlaix, Brest Terres océanes, Quimper Cornouaille, Cœur de Bretagne – Kalon Breizh :
    Régine Jamin

    02 99 27 12 24
    regine.jamin@bretagne.bzh

 

  • Pour les Destinations touristiques : Cap Fréhel – Saint-Malo – Baie du Mont Saint-Michel, Brocéliande, Bretagne sud – Golfe du Morbihan, Bretagne Loire Océan, Rennes et les Portes de Bretagne :
    Laurence Blandin

    02 99 27 12 21
    laurence.blandin@bretagne.bzh