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PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)

PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)

Cette aide vise à soutenir les professionnels en leur proposant des outils d’accompagnement adaptés et un soutien financier pour la cession et la reprise d’entreprises hôtelières. Cette page présente le volet « Reprise » de l’aide.

Le dispositif ORATEL, d’accompagnement à la cession et à la reprise d’entreprises hôtelières, s’articule en deux étapes complémentaires :

  1. Le cédant effectue, tout d’abord, un diagnostic de l’entreprise. Il bénéficie de l’accompagnement d’un conseiller tourisme local et d’une aide financière de la Région. Les modalités de cette aide sont expliquées ici. L’accompagnement financier relève du Service du tourisme de la Direction du tourisme et du patrimoine.
  2. Le repreneur, après acceptation du diagnostic, pourra ensuite bénéficier, sous réserve d’instruction du dossier et de conformité du projet aux critères d’intervention régionaux en vigueur, d’un prêt régional. L’accompagnement financier relève du Service des projets d’entreprises de la Direction du développement économique.

Objectifs

  • Maintenir le tissu de l’hôtellerie et l’hôtellerie de plein air en Bretagne
  • Faciliter la transmission et la reprise des affaires

Type d'aide

Prêt

Durée du prêt : 7 ans (dont un remboursement différé de 2 ans).

Montant de l'aide

Taux d’aide maximum :

  • TPE/PME : 20% des dépenses éligibles (à l’échelle du groupe le cas échéant),
  • Non TPE/PME (Grandes Entreprises) : 10 % des dépenses éligibles (à l’échelle du groupe le cas échéant).

Modalités de calcul et plafond du prêt :

  • 80 000 € maximum à taux 0.
  • Prêt calculé sur le coût d’acquisition retenu et les frais de notaire.
  • L’assiette maximale de dépenses éligibles retenues ne peut être supérieure de 10% à l’estimation réalisée lors du diagnostic cédant ORATEL.

Cumul d’aides

En cas de demande de deux prêts, l’un pour reprise, l’autre pour travaux, les plafonds de prêts pour travaux seront appliqués pour l’ensemble du projet.

2021_Pass Investissement Entreprises Touristiques

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Conditions communes à tous les projets :

  • Réalisation d’un « diagnostic cédant ORATEL » et d’un « diagnostic repreneur ORATEL ».
  • L’entrée dans le dispositif ORATEL doit être impérativement antérieure à la signature du compromis de vente.
  • Durée minimale d’exploitation de l’établissement jusqu’à la dernière échéance de remboursement.
  • Maintien des effectifs dans l’établissement.
  • Adhésion exigée à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).

Conditions supplémentaires par type de structures : voir fiche détaillée onglet présentation.

projets.entreprises@bretagne.bzh
Tel : 02.22.93.98.59   ou 02.99.27.12.56

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (sans affichage)

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Modalités de dépôt de la demande

Le dépôt de la demande est à réaliser en ligne via le lien ci-dessous


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