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Garantir l’égalité des droits entre les femmes et les hommes

Cette aide vise à soutenir la mise en œuvre d’actions en faveur de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes sur tout le territoire breton. Les initiatives mises en place pourront contribuer à repérer les inégalités liées au sexe, à sensibiliser, former et faire agir les intervenant.e.s publics et privés de la formation, de l’emploi, du développement économique, etc, dans l’objectif de diffuser et de promouvoir la culture de l’égalité femmes·hommes auprès de toutes et tous dans l’ensemble des domaines de l’activité humaine.

Présentation

Comme l’a souhaité le Conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes en Bretagne (CPEG), la Région renforce son action au plus près de toutes celles et ceux qui en ont besoin, partout sur les territoires afin de faire reculer concrètement les inégalités liées au sexe, d’agir plus efficacement contre les violences sexistes et sexuelles, notamment en poursuivant son travail d’animation, de mise en réseau de mobilisation nouvelle au-delà des acteurs et actrices déjà sensibilisé·e·s et de soutien auprès de toutes celles et ceux déjà engagé·e·s.
Compte tenu de leurs compétences et des obligations qui sont les leurs depuis la loi du 4 août 2014 “pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes”, et en accord avec les chantiers prioritaires de la politique régionale d’égalité des femmes et des hommes, les EPCI, co-animateurs du développement économique, font l’objet d’un partenariat renforcé sur cette question.

Objectifs

  • Analyser les inégalités entre les femmes et les hommes
  • Diffuser la culture de l’égalité femmes·hommes dans tous les territoires
  • Agir contre toutes les discriminations et les violences liées au sexe

Type d'aide

Subvention

L’aide prend la forme d’une subvention forfaitaire.

Montant de l'aide

Le soutien régional ne peut excéder 30% du financement de l’action.
Un autofinancement minimal est requis.
Un co-financement de fonds publics est apprécié.

Bénéficiaires

Structures éligibles : 

  • Les entreprises
  • les associations
  • les syndicats
  • les établissements de formation
  • les collectivités du territoire (commune ou EPCI par exemple)

Répondant aux conditions suivantes :

  • Le projet est en capacité de démarrer dans les 12 mois après la date de dépôt du dossier de demande
  • Le projet concourt à garantir l’égalité des droits entre les femmes et les hommes

Quelles seront les modalités ?

Selon le projet, l’aide est payée en un ou deux versement(s).

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de l’aménagement et de l’égalité
Pôle égalité des droits et innovation sociale
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

e-mail : mission.egalite@bretagne.bzh
Tel : 02.99.27.11.53

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour constituer votre dossier, merci d’y préciser :
• La structure pilote du projet,
• Une description qualitative et financière du projet (objectifs et bénéficiaires)
• Son ambition en cohérence avec les objectifs de la politique régionale d’égalité femmes·hommes,
• Le périmètre de l’action,Les partenaires mobilisé·e·s,
• La méthode de conduite du projet,
• L’innovation éventuelle,
• Le calendrier de mise en œuvre,
• Les attendus/réalités transformées,
• Les méthodes et indicateurs d’évaluation,
• Le budget prévisionnel faisant apparaître la subvention demandée, la part des financeurs publics et l’autofinancement
• Les soutiens apportés à cette action, notamment par des intervenant·e·s locales·aux, institutionnel·le·s, collectivités