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Drap€urope – Aide à l’écriture pour le montage de projets européens

Cette aide vise à soutenir les acteurs bretons dans le montage de leur projet européen. L’aide prend la forme d’un accompagnement technique à l’écriture de leur dossier de candidature. Elle permet aux porteurs de projets de répondre aux appels à projets des programmes « INTERREG », « LIFE », « Europe pour les Citoyens » et « Europe créative ».

Présentation

Depuis 2007, la Région Bretagne est éligible à 4 programmes de coopération territoriale européenne et aux programmes d’actions communautaires. Si le taux de participation des acteurs bretons au sein des programmes INTERREG est au-dessus de la moyenne nationale, un besoin d’accompagnement dans le montage de projets européens a été fortement exprimé par les porteurs lors la consultation publique menée en 2017. Les acteurs bretons rencontrés lors de ces réunions organisées au sein des départements bretons, ont déploré une certaine complexité dans la procédure de soumission de leur projet et soulevé un manque d’accompagnement sur le territoire. Le dépôt d’un projet européen implique une ingénierie que les structures n’ont pas forcément en leur sein. Par conséquent, la Région Bretagne entend soutenir activement les acteurs bretons pour le montage de projet européen en leur proposant un accompagnement technique dans l’écriture de leur dossier de candidature. La proposition réside dans la mise à disposition d’un prestataire, reconnu pour ses compétences et qualités dans ce domaine, auprès des structures bretonnes qui en auraient fait la demande.

Objectifs

Répondre aux besoins multiples et spécifiques des porteurs de projets (ex : par rapport aux objectifs et priorités des programmes européens concernés, aide à la structuration et à l’écriture du dossier (généralement en langue anglaise), vérification de conformité aux obligations réglementaires, dépôt du dossier, etc).

Type d'aide

Accompagnement

L’accompagnement consiste dans la mise à disposition d’un consultant sélectionné par la Région auprès du bénéficiaire.

Pour 2020, seuls seront diffusés des appels à projets concernant les programmes d’actions communautaires. En effet, les programmes INTERREG ne donneront plus lieu à de nouveaux appels à projets pour la période 2014-2020.

Bénéficiaires

Public éligible :

Tout type de structure susceptible d’être éligible aux appels à projets des programmes d’actions communautaires suivants :

  • Programme LIFE
  • Programme « Créative Europe »
  • Programme Europe pour les citoyens

Répondant aux conditions suivantes :

  • Avoir son siège basé en Bretagne
  • Être dans une situation financière saine
  • Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales

Critères de sélection

Les demandes seront instruites et sélectionnées par les services de la Région Bretagne au regard des critères suivants :

  • Capacités financières et moyens humains mobilisés pour mener à bien le projet
  • Expériences dans le montage ou participation à des projets européens
  • Qualité du projet, notamment au regard des critères de sélection imposés par les programmes
  • Faisabilité du dépôt du dossier au regard des délais impartis par les programmes
  • Projets ne bénéficiant pas de financement de fonds structurels par le programme opérationnel régional breton

Quelles seront les modalités ?

La Région Bretagne a sélectionné plusieurs prestataires au regard de leurs expériences dans les programmes visés. Ils seront mobilisés pour des missions auprès du porteur de projet breton sur la base d’un forfait de 3 à 5 jours, en fonction du profil et de l’expérience de ce dernier. La Région Bretagne veillera à ce que ce dispositif bénéficie à l’ensemble des acteurs du territoire.

Remarque : Un questionnaire d’évaluation de la mission réalisée sera transmis par les services de la Région et à remplir par le bénéficiaire.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne

Direction des affaires européennes et internationales
Pôle Europe
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Claire Le Tertre
Cheffe du Pôle Coopérations interrégionales et des programmes européens
Email : claire.letertre@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 96 56

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour constituer votre dossier de demande merci de compléter le formulaire de demande joint.

Le dossier, dûment rempli et accompagnés des justificatifs demandés seront retournés, signés et datés, par mail à l’adresse suivante : daei@bretagne.bzh , avec pour objet « PEUROP / Dispositif Drap€urope »


Dossier de demande

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