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Apprentissage – Développer les formations à des métiers rares et émergents

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Cette aide vise à développer l'apprentissage en Bretagne en participant aux dépenses engagées par les organismes de formation pour lancer ou maintenir des formations vers des métiers rares ou émergents.

La Région Bretagne se fixe pour objectif de soutenir la formation par la voie de l’apprentissage à travers trois axes stratégiques que sont l’aménagement du territoire régional, le développement des filières prioritaires de l’économie bretonne et la qualité des formations délivrées par la voie de l’apprentissage.

Objectifs

Favoriser le développement de l’offre de formation bretonne en apprentissage.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Phase d’ingénierie :

  • Montant de l’aide : 70% maximum des dépenses éligibles
  • Plafond de l’aide : 20 000€

Phase de démarrage de la formation :

  • 20 000€ maximum pour la 1ère année d’exercice
  • 10 000€ maximum pour l’année suivante

Pour le maintien d’une formation existante préparant à un métier rare :

  • 20 000 € maximum pour une année de formation
  • Renouvellement possible sur les deux années de formations suivantes

 

Le montant de la participation régionale est déterminé dans la limite des crédits disponibles et en fonction du nombre de demandes éligibles.

Ce financement a un caractère limité dans le temps et n’a pas vocation à être renouvelé. Au-delà de la phase d’amorçage et de mise en place de la formation, le porteur du projet devra présenter les moyens de la pérenniser.

Structures éligibles

Les organismes ayant une activité de formation par la voie de l’apprentissage

Répondant aux conditions suivantes

  • l’activité de formation est dispensée en Bretagne
  • l’activité de formation en apprentissage est déclarée auprès de la DREETS

Projets éligibles

  • le lancement de formations préparant à des métiers émergents relevant des filières qu’elle a qualifiées de stratégiques à savoir les métiers des secteurs de l’industrie, de la mer, du numérique, de la transition écologique et du sanitaire & social. Ces projets pourront être accompagnés sur leur phase d’ingénierie et/ou de démarrage de la formation :
    • phase d’ingénierie : études, conception des actions et dispositifs pédagogiques
    • phase de démarrage de la formation : accompagnement possible sur les deux premières années d’exercice de la formation
  • le maintien de formations existantes préparant à des métiers rares dont la Région entend préserver les compétences sur son territoire.

Critères de sélection

La Région portera une attention particulière à :

  • la présentation de projets menés dans des domaines considérés comme stratégiques
  • la qualité des formations
  • la répartition territoriale en priorisant les projets se situant sur les territoires identifiés comme les plus fragiles

La subvention sera versée en deux temps :

  • Premier versement : Acompte de 70% à la signature de la convention de subvention par les deux parties
  • Dernier versement : Solde de 30% à réception :
    • Pour la phase d’ingénierie du rapport d’étude ainsi que ses conclusions/résultats validés et facturés par le prestataire externe. Pour une étude réalisée en interne, le bénéficiaire devra fournir un état financier récapitulatif de l’étude (frais de fonctionnement et de personnel) visé par un représentant habilité de la structure porteuse du projet.
    • Pour la phase de démarrage d’un bilan d’activité et financier visé par un représentant habilité de la structure porteuse du projet.
    • Pour le maintien d’une formation préparant à un métier rare d’un bilan d’activité et financier visé par un représentant habilité de la structure porteuse du projet

Région Bretagne
Direction déléguée à l’apprentissage et aux formations sanitaires et sociales
Service de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales
283, avenue du Général Patton – CS 21101 – 35711 RENNES CEDEX 7

Tel : 02.99.27.14.56
Courriel : foncapp@bretagne.bzh

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (sans affichage)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Le dépôt de la demande est à effectuer en complétant le formulaire de demande, téléchargeable ci-dessous, correspondant à la nature de son projet.

Pièces à joindre à la demande :

  • Pièces communes à toute demande :
    • L’identité du porteur du projet (N°SIRET, nom de l’organisme, nom et fonction du responsable, statuts actualisés, adresse de l’établissement, téléphone, e-mail, site internet, RIB du porteur du projet),
    • La déclaration d’activité apprentissage auprès de la DREETS,
    • Une présentation détaillée de la structure de formation,
    • Une description de l’activité de formation en apprentissage concernée par la demande.
  • Pièce supplémentaire pour l’étude d’ingénierie : Une note descriptive du projet comprenant, entre autres, son coût prévisionnel, le plan de financement validé, son planning prévisionnel.
  • Pièces supplémentaires pour la phase de démarrage de la formation :
    • Le budget prévisionnel de la formation,
    • Une présentation des actions à mettre en œuvre pour pérenniser et viabiliser la formation.
  • Pièces supplémentaires pour le maintien d’une formation préparant à un métier rare:
    • Le dernier bilan financier de la formation,
    • Le budget prévisionnel de la formation,
    • Une présentation des actions à mettre en œuvre pour pérenniser et viabiliser la formation.

La Région se réserve le droit de solliciter toute pièce complémentaire qu’elle jugera utile.

Le dossier complet est à retourner à :

Région Bretagne
Direction déléguée à l’apprentissage et aux formations sanitaires et sociales
Service de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales
283, avenue du Général Patton – CS 21101 – 35711 RENNES CEDEX 7

Tel : 02.99.27.14.56
Courriel : foncapp@bretagne.bzh

Dossier formations préparant aux métiers émergents - Phase démarrage

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Dossier formations préparant aux métiers émergents - Phase ingénierie

40 KB Télécharger

Dossier formations préparant aux métiers rares

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