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Les territoires innovent  pour un foncier responsable  #4 : comment développer l’activité économique ?

La ressource foncière est non renouvelable, mais elle disparaît pourtant de plus en plus vite en Bretagne. Et si on partageait outils et expériences pour une gestion économe de l’espace : un programme de cinq rencontres en ligne destinées aux collectivités. Après la rencontre #1 sur la stratégie foncière, #2 sur le recyclage du foncier, #3 sur les outils pour passer à l’action : la rencontre #4 pour «Développer son économie par une approche vertueuse du foncier».

Visuel Les territoires innovent pour un foncier responsable

C’est quoi, un foncier responsable ?

Le mot «foncier» est issu du mot «fonds» au sens de «fonds de terre» : c’est l’ensemble des espaces (ruraux, urbains et périurbains, littoraux) où nous vivons et développons des activités. L’expression «foncier responsable» désigne une gestion économe des terres prenant en compte sur ces espaces la cohabitation d’usages divers, les enjeux de développement durable, l’évolution de nos modes de vie…

Rencontre #4 : Développer son économie par une approche vertueuse du foncier

La mixité des fonctions et la réintégration de l’activité économique dans le tissu urbain sera au coeur de la rencontre du 20 avril. En effet, le développement des zones industrielles (ZI) et des zones d’activité économique (ZAE) a constitué depuis les années 60 un gisement stratégique essentiel pour développer des territoires. Mais à l’heure de la préservation de la ressource foncière, quelles sont les stratégies et les outils pour mobiliser et densifier les espaces consacrés à l’activité économique ? Les échanges apporteront des éléments de réponses aux questions qui se posent aujourd’hui :

  • pourquoi et comment densifier les zones d’activités économiques ?
  • Comment sensibiliser les acteurs économiques ?
  • Mutualisation des espaces, nouveaux modes de travail (télétravail, tiers-lieux), bâtiments économes, mobilisation des friches et stratégie d’attractivité : comment y parvenir ?
  • Et de quelles manières anticiper et connaître les nouveaux besoins en matière de foncier économique ?

Éclairages et témoignages

  • Enjeux de la restructuration des ZAE en Bretagne et accompagnements proposés par l’EPF de Bretagne,
  • La reconversion d’un site industriel en pôle de développement économique par la Ville de Chateaubourg(35)
  • Accompagnement à la gestion et à l’optimisation du foncier économique par l’Agence d’urbanismede la région nantaise (Auran)
  • La stratégie d’optimisation du foncier au service du développement économique territorial de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (56).

Retour sur la rencontre #3 : comment passer à l’action ?

Comment la dynamique pour un foncier responsable avance-t-elle en Bretagne, quels leviers et freins ont été identifiés par les élus et acteurs locaux pour porter leurs projets, quels partenaires, ressources et financements mobiliser ?  La rencontre du 23 mars a présenté la palette d’outils disponibles selon les types de projets avec des retours d’expériences d’agglomérations et de communes bretonnes sur le recours au Droit de Préemption Urbain (DPU) ou à la Déclaration d’utilité publique (DUP) de biens en état d’abandon manifeste, la mise en place de Zones d’Amenagement Differé (ZAD) ou encore la réalisation de référentiels fonciers en lien avec le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)…

Une palette d’outils pour différents types d’action

  • La boite à outils règlementaire pour les collectivités de et par l’EPF de Bretagne
  • La Zone d’Aménagement Différé (Zad) pour éviter la spéculation  foncière, avec le témoignage de la ville de Languédias (22)
  • La Déclaration d’utilité  publique (DUP) avec « bien en état d’abandon » avec le témoignage de la ville de Gouëzec (29)
  • Le Droit de préemption urbain (DPU) et l’exemple de sa mise en place par la ville de Chauvigné (35)
  • L’action opérationnelle du Conservatoire du Littoral en Bretagne

Retour sur la rencontre #2 : recycler le foncier
et mobiliser son potentiel de transformation

Depuis les années 60, zones industrielles ou d’activité économique, lotissements et zones commerciales ont fortement contribué au grignotage foncier des zones naturelles et agricoles. Mais cette « trilogie d’urbanisme extensif » apparaît, aujourd’hui, comme un atout : elle représente, en effet, un important gisement foncier ! Oui mais comment recycler ce foncier, parfois dégradé, parfois abandonné ou au contraire, très prisé ? Comment opter pour la transformation la plus appropriée ? Et comment retrouver aujourd’hui un équilibre entre les différents usages du foncier ? Cette 2e rencontre tentera d’apporter un éclairage, notamment à travers trois exemples illustrant la nouvelle économie circulaire du foncier.
Initiatives : Theix-Noyalo, Liffré, Pommerit-le-Vicomte

Initiatives : Theix-Noyalo, Liffré, Pommerit-le-Vicomte

Changement de modèle d’urbanisation 
Témoignage de la Ville de Theix-Noyalo (Morbihan), qui veut limiter les extensions sur les franges de sa commune pour privilégier une reconstruction de la ville sur elle-même.

Recycler un quartier pavillonnaire 
Témoignage de la Ville de Liffré (Ille-et-Vilaine) : dans une rue bordée de maisons individuelles des années 60 et 70, implantées sur des parcelles de 1 000 m2, elle démolit ces pavillons au fil des cessions et les remplace par de petits immeubles.

Recycler un site industriel
Témoignage de la Ville de Pommerit-le-Vicomte (22) : sur une friche industrielle, elle a implanté une maison de santé pluridisciplinaire, une salle de réunion, quatre logements privés, trois logements sociaux, une place publique et un espace de 50 m² mis à disposition d’un commerce.

Retour sur la rencontre #1
La stratégie foncière au service d’un territoire

Accueillir de nouveaux habitants, développer des emplois et des activités ou encore des services…. : le foncier est le support nécessaire à tout projet, mais c’est une ressource limitée et la Bretagne est 3e au rang des régions qui artificialisent le plus de surfaces (source Agreste). Alors comment définir une stratégie foncière qui permette justement de gérer et maîtriser la ressource foncière dans le temps, au service d’un projet de territoire durable ? Cette première rencontre a apporté des réponses et les témoignages de plusieurs collectivités. 

Initiatives : le Val d’Ille d’Aubigné, Guipel, Le Saint

Trois questions centrales ont été abordées à travers trois initiatives de collectivité.

Comment bâtir une politique foncière intercommunale pour un développement territorial équilibré ? La communauté de communes de Val d’Ille Aubigné a présenté l’intérêt d’une politique intercommunale cohérente et globale et évoqué notamment le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), la question du maintien de l’agriculture…

Intervenir sur du foncier privé ? La requalification d’un site industriel, avec l’exemple de la commune de Guipel, a permis d’aborder la méthodologie et les outils mobilisés : les conventions avec l’établissement public foncier Foncier de Bretagne, le plan local d’urbanisme, la réduction de l’étalement urbain, la mutualisation du poste d’urbaniste…

Le foncier comme levier d’actions pour la dynamisation du centre-bourg du Saint. Lauréate de l’appel à projets régional sur la revitalisation des centres, la commune a évoqué la question foncière dans son projet d’aménagement global, les freins au projet en matière foncière, les enjeux pour concilier attentes des usagers et sobriété foncière.

Un programme de 5 rencontres

Ce programme de rencontres « Les territoires innovent pour un foncier responsable » est organisé par quatre partenaires – l’Etat, la Région Bretagne, l’Etablissement public foncier de Bretagne, la Banque des territoires – au service des collectivités bretonnes. L’objectif est d’essaimer sur de nouveaux territoires les démarches de préservation et de gestion durable du foncier et d’inspirer les collectivités désireuses de s’engager dans cette direction.

  • 7 décembre 2020 – Quelle stratégie foncière pour réaliser les projets de mon mandat ?
  • 16 février 2021 – Recycler le foncier et mobiliser son potentiel de transformation
  • 23 mars 2021 – Comment passer à l’action ?
  • 20 avril 2021 – Développer son économie par une approche vertueuse du foncier
  • 27 mai 2021 – Quels logements pour quels besoins ? Loger sans s’étaler, recycler le foncier et le bâti pour produire des logements plus durables
    Programme complet à télécharger en bas de page

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