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Projets éducatifs des lycées
Subvention
Agriculture
- Autre
Citoyenneté & Égalité
Culture
Environnement
Santé
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Cette aide prend la forme d’un accompagnement financier des projets éducatifs initiés par les équipes éducatives et validés par le chef d’établissement au sein des établissements d'enseignement secondaire bretons. Elle vise à faciliter le développement de projets éducatifs contribuant à la construction de la citoyenneté, à l'épanouissement et à la réussite des lycéennes et lycéens.
La Région propose à tous les établissements d’enseignement secondaire de Bretagne de contractualiser sur le principe d’une charte (« karta » en breton) pour soumettre, via un extranet, les projets éducatifs en lien avec le projet d’établissement qui nécessitent un accompagnement particulier.
Ces projets impliquant les élèves et la communauté éducative doivent s’inscrire dans au moins deux des cinq axes thématiques proposés.
Objectifs
Les cinq thématiques proposées sont :
- Santé et de la qualité de vie
- Développement durable
- Education artistique, culturelle et scientifique
- Egalité fille-garçon et lutte contre toutes les discriminations
- Citoyenneté et engagement
Type d'aide
Tous les projets doivent être déposés sur l’extranet dédié Karta Bretagne (https://region.bretagne.bzh/karta).
Aucune demande par un autre moyen ne peut être prise en compte.
Un seul appel à projet par année scolaire permet à l’équipe de direction de proposer les projets qu’elle souhaite voir soutenus.
La campagne de dépôt des projets Karta est ouverte à partir de mi-mai et se clôture mi-septembre.
Montant de l'aide
Chaque établissement se voit notifier une enveloppe maximum dans la limite de laquelle il peut déposer des projets s’inscrivant dans un des axes thématiques proposés. Le montant de cette enveloppe est déterminé en fonction du nombre d’élèves pré-bacs et de 2 indicateurs : la situation géo-sociale de son territoire d’implantation (application de la carte des capacités de développement des territoires bretons sur la base des effectifs lycéens de l’EPCI) et son Indice de Positionnement Social (IPS).
En fonction de ces éléments, cette enveloppe pourra varier de 2 500 € à 10 000 €.
L’ensemble des demandes de subvention ne devra pas excéder le montant maximal de cette enveloppe.
La demande de financement pour chaque projet ne devra pas excéder 50 % du budget prévisionnel éligible.
Structures éligibles
Les établissements d’enseignement secondaire de Bretagne, tous réseaux et secteurs confondus :
- Education Nationale (public et privé sous contrat)
- Agriculture (public, privé sous contrat, MFR)
- Mer
Public éligible
Seuls les lycéens pré-bacs d’enseignement général, professionnel et technologique, les élèves de la 6ème à la 3ème SEGPA scolarisés dans les EREA, les élèves de 3èmes prépa-pro, 4èmes et 3èmes agricoles, sont bénéficiaires du dispositif Karta.
Public inéligible
Les élèves en formation post-bac (BTS, CPGE, DN-MADE…)
Critères d’éligibilité des projets
- Avoir reçu un avis favorable du conseil d’administration ou du conseil de direction
- Limiter la demande d’aide financière à une partie du budget prévisionnel
- Ne pas avoir été réalisés avant le dépôt des dossiers (aucun projet achevé ne peut être accompagné a posteriori).
Dépenses éligibles
Les projets doivent nécessairement avoir une dimension collective.
Les dépenses susceptibles d’être prises en compte pour l’attribution d’une subvention, peuvent être liées, à titre d’exemple :
- à l’organisation de manifestations (expositions, colloques, spectacles …)
- à la création ou la réalisation de documents autour des projets (ouvrages, expositions, spectacles, livres, CD …)
- aux déplacements lorsqu’ils sont une condition nécessaire à la réalisation et à la réussite du projet
- aux interventions extérieures indispensables à la réalisation du projet et appréciées selon leurs qualités et leurs montants …
- (liste non exhaustive)
A contrario, sont déclarés inéligibles :
- la formation des délégués de classes
- les formations aux premiers secours, gestes et postures
- la formation, les déplacements et la rémunération des enseignants
- les projets liés directement aux enseignements obligatoires ou facultatifs (exemples : options théâtre, musique, salons professionnels, stages obligatoires …)
- les projets liés à l’orientation
- les séjours d’intégration, les séjours clé en main dans des structures privées ou les séjours de préparation à un examen (exemple : « grand oral » pour les élèves de terminale)
- la préparation aux examens
- l’acquisition d’équipement ou la réalisation de travaux relevant d’autres dispositifs régionaux
- les projets dont les budgets prévisionnels ne comportent que des dépenses de matériel ou achat de livres
- les événements ou activités à caractère sportif, nautiques, les baptêmes de l’air et de plongée
- les entrées dans les parcs d’attraction, de loisirs et dans les parcs animaliers
- les projets qui se limitent à participer à une manifestation organisée par une structure extérieure (compétition sportive, concours, rallye …) ou déjà soutenus par la Région (Lycéens et apprentis au cinéma, Etonnants Voyageurs, Goncourt des lycéens)
- les actions de solidarité
- la mobilité internationale individuelle et collective relevant d’autres dispositifs régionaux
Critères de sélection
Afin d’apprécier la qualité des projets et de fixer le montant de l’aide financière de la Région, il est tenu compte de critères communs et spécifiques :
Les critères communs aux 5 axes thématiques :
- la cohérence du projet avec la politique éducative de l’établissement
- l’implication des élèves et des instances lycéennes représentatives (CVL, CESC …)
- la transversalité, le travail en équipe et la pluridisciplinarité
- les perspectives de développement du projet
- la mutualisation entre établissements
- l’implication de partenaires locaux
Une attention particulière sera portée :
- au public concerné (filière professionnelle, élèves en difficultés scolaires …)
- aux intervenants associatifs reconnus pour leur action sur le territoire
- à l’éloignement géographique de l’établissement par rapport à l’offre culturelle
- au lien avec le territoire et, en particulier, le quartier d’implantation « politique de la ville » de l’établissement
Les critères spécifiques
15 Ko TéléchargerAdhésion à Karta
Tous les trois ans, le chef d’établissement met en oeuvre un contrat global dans lequel :
- il précise les priorités de sa politique éducative après avoir dressé l’état des lieux de son établissement (forces et faiblesses …),
- il procède à l’évaluation qualitative du dispositif, lui permettant ainsi de renouveler le contrat.
Chaque année, le chef d’établissement propose à la Région les projets soumis par son équipe éducative qu’il aura retenus dans la limite de l’enveloppe allouée à son établissement.
Processus d’instruction de la demande :
- Seuls les projets complets et validés dans les délais impartis sont instruits par le SFPPE qui pourra, tout au long de l’instruction, contacter l’établissement pour toute information complémentaire.
- Vote de la Commission permanente
Le montant de l’aide financière régionale est voté par la Commission permanente du Conseil régional. Elle est notifiée par courriel. -
- Un courrier sera adressé à l’établissement précisant les motifs de refus pour les projets non retenus :
- les motifs de refus pour les projets non retenus,
- Un courrier sera adressé à l’établissement précisant les motifs de refus pour les projets non retenus :
Modalités de financement
Chaque projet retenu bénéficie d’une subvention correspondant à un pourcentage d’intervention jusqu’à 50 % maximum du budget prévisionnel éligible. Un montant maximum par projet a été fixé à 4 000 € (sous réserve de l’enveloppe maximum notifiée), la Région se réservant la possibilité d’accompagner au-delà de ce plafond pour des projets à caractère exceptionnel
Le versement de la subvention se fait en deux fois :
- un acompte global de 70 % à la signature de l’arrêté,
- le solde à réception de l’ensemble des bilans financiers validés et signés par l’établissement.
Un recalcul du montant de la subvention pourra intervenir pour tenir compte de dépenses inéligibles et/ou de recettes valorisées au regard du bilan financier fourni.
Le solde à verser peut être :
- ajusté à la baisse si le bilan financier est inférieur au budget prévisionnel,
- maintenu même si le bilan est supérieur au budget prévisionnel.
L’ensemble des bilans financiers des projets ayant bénéficié d’une aide devra être transmis au plus tard fin octobre (par rapport à l’année scolaire précédente).
Région Bretagne
Direction de l’Education, des Langues de Bretagne,
Service Fonctionnel, Prospective et Projets Educatifs (SFPPE)
283 avenue du Général Patton
CS 21101 – 35711 RENNES cedex 7
- Pour les établissements du Finistère et du Morbihan
Morgane Delamarre-Jaouen
Courriel : [email protected]
Tel : 02 99 27 15 33 - Pour les établissements d’Ille et Vilaine et des Côtes d’Armor
Véronique Besseau
Courriel : [email protected]
Tel : 02 99 27 11 05
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
5 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Les projets sont à saisir par les établissements scolaires bretons sur l’extranet dédié ci-dessous.
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