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Breizh Biodiv – Biodiversité et milieux aquatiques

Cette aide de la Fondation Breizh Biodiv sur la thématique « Préservation et valorisation des ressources Biodiversité et milieux aquatiques », vise à soutenir des projets innovants pour renforcer la convergence du maintien bon état de leurs masses d’eau et la préservation de la biodiversité.

Il s’agit du deuxième appel à projets financé par Breizh Biodiv, fondation dédiée, via du mécénat environnemental, au financement de projets d’intérêt général menés localement en faveur des transitions écologiques et énergétiques de la Bretagne.

Au travers cet appel à projets, la Fondation Breizh Biodiv souhaite accompagner les territoires en bon état (au sens de la directive cadre sur l’eau de l’UE) à renforcer la convergence du maintien bon état de leurs masses d’eau et la préservation de la biodiversité. Ainsi Breizh Biodiv apportera son soutien à des projets intégrés eau – biodiversité de mobilisation citoyenne, s’appuyant sur une opération pilote ou vitrine de mise en valeur, de réhabilitation ou de restauration de milieux aquatiques et de zones humides.

Objectifs

Maintenir le bon état et viser le bon fonctionnement écologique des hydro systèmes :

  • Pour l’eau : Depuis une trentaine d’années en Bretagne, les acteurs des bassins versants ont œuvré pour la reconquête du bon état. A l’Ouest de la Bretagne, de nombreuses masses d’eau sont aujourd’hui en bon état. Il y a un enjeu à maintenir ce bon état (éviter tout retour en arrière) et valoriser les efforts réalisés.
  • Pour la biodiversité : Travailler au maintien du bon état et viser le bon fonctionnement écologique des hydrosystèmes relèvent directement d’un enjeu de biodiversité. Des milieux aquatiques présentant une bonne qualité d’eau, des habitats et des écoulements diversifiés, des connexions avec d’autres espaces, pourront accueillir des espèces piscicoles et des macro-invertébrés plus nombreux et en plus grande quantité.
  • Pour l’aménagement du territoire : Des réflexions et expériences sont déjà engagées sur certains territoires en bon état, pour faire le lien entre ce patrimoine naturel à préserver et d’autres politiques publiques (biodiversité, tourisme…). La valorisation des territoires pour leurs richesses patrimoniales semble être une voie qualitative qu’il convient d’explorer pour renouveler notre façon de penser les territoires, le cadre de vie, l’attractivité et le développement touristique.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Les projets retenus bénéficieront d’un accompagnement financier.

  • Montant maximal : 50 000 € dans la limite de 80% maximum des dépenses éligibles
  • Montant minimum de dépenses éligibles : 5 000 €

Si un nombre important de dossiers venaient à être éligibles, le taux d’aide pourra être modulé en fonction du potentiel financier du territoire d’EPCI sur lequel porte le projet

Cumul d’aides publiques

Le soutien Breiz Biodiv est cumulable avec d’autres aides publiques existantes (régionales, européennes notamment), il viendra en additionnalité des dispositifs existants.

Structures éligibles

Cet appel à projets s’adresse aux porteurs de projets pouvant intervenir, soit au titre de leur compétence eau et gestion des milieux aquatiques, soit dans le cadre d’un partenariat public, sur les masses d’eau en bon état écologique au titre de la Directive Cadre sur l’Eau. Les projets pourront être co-portés par plusieurs maîtrises d’ouvrage (co-maîtrises d’ouvrage) sous la coordination d’un chef de file.

Sur ces territoires, sont donc éligibles au présent dispositif :

  • Les EPCI et les syndicats porteurs d’actions bassins versants, détenteurs ou délégataires de la compétence GEMA
  • Les structures porteuses de SAGE
  • Ainsi que les structures suivantes, intervenant dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, en partenariat avec la collectivité compétente GEMA ou la structure de SAGE, qui jouera un rôle de chef de file et de coordination des co-maîtrises d’ouvrage sur son territoire :
    • Les collectivités territoriales et leur groupement (Communes, EPCI, pays)
    • Les établissements publics
    • Les associations d’intérêt général
    • Les groupements d’intérêt public (GIP)*
    • Les syndicats mixtes*

Nature des projets éligibles

Dans ce cadre, les projets devront comporter un volant d’actions d’animation, de sensibilisation, de mobilisation citoyenne, en appui sur des actions opérationnelles d’entretien et/ou de petites opérations de travaux, qui constitueront le support des échanges et le moteur de l’implication citoyenne. Ce volet opérationnel doit permettre d’expérimenter et de « faire avec » la population, ce processus étant essentiel pour garantir une appropriation des enjeux de la rivière et des connaissances par tous.

VOLET ANIMATION

  • Animation des projets
  • Actions de valorisation des milieux aquatiques
  • Opérations de démonstration, de sensibilisation sur l’entretien de cours d’eau et de zones humides, à l’attention des citoyens et des propriétaires privés
  • Aménagement de parcours pédagogiques faune flore, de parcours d’interprétation et d’expositions, d’espaces d’accueil du public,
  • Expérimenter les aires terrestres éducatives sur les milieux aquatiques
  • Développer les sciences participatives autour des milieux aquatiques

VOLET OPERATIONNEL – support de l’animation

Concerne 3 types d’opérations de restauration :

  • Opérations de restauration de la morphologie des cours d’eau (lit, restauration des berges et de la ripisylve, diversification des habitats aquatiques, remise en eau des bras morts ou annexes hydrauliques, remobilisation des sédiments..) ; ou des opération de rétablissement de la petite continuité sur les cours d’eau ; ou des actions de gestion de l’hydrologie
  • Actions de restauration des zones humides et zones de marais,
  • Opérations d’entretien de cours d’eau présentant des espèces patrimoniales à enjeu fort

Critères d’éligibilité

Par leur multi dimensionnalité, les projets devront adopter une approche systémique en répondant à différentes menaces à la fois écologiques (érosion de la biodiversité, qualité des masses d’eau, changement climatique) et sociales (appropriation par les habitants, propriétaires privés, acteurs économiques du territoire).

Les projets devront impérativement faire converger le maintien du bon état écologique des masses d’eau et la préservation de la biodiversité.

Les projets devront s’inscrire dans une démarche intégrée avec une implication active des habitants, riverains, acteurs économiques du territoire, afin de faciliter leur prise de conscience (connaissance) et leur réappropriation de ces milieux.

Les attentes portent sur un projet intégrant eau et biodiversité et visant à :

  • faire converger la restauration des milieux aquatiques et la préservation de la biodiversité ; – sensibiliser les habitants, les élus, les acteurs professionnels à la préservation des milieux et de la biodiversité afin qu’ils s’approprient les enjeux et contribuent au maintien du bon état des cours d’eau et de la biodiversité ;
  • mettre en valeur (faire connaître, partager l’intérêt de les préserver…) ces ressources dans un objectif d’attractivité du cadre de vie, et/ou touristique.

Les projets présentés pourront notamment être évalués sur la base des critères suivants :

  • Leur localisation sur un territoire dont les masses d’eau sont en bon état DCE
  • La connexion du projet avec la trame verte et bleue régionale du Schéma régional de Cohérence Ecologique annexé au SRADDET et sa cohérence avec le diagnostic biodiversité et continuités écologiques territorial (diagnostic et plan d’actions Trames vertes ou bleues ou Atlas de la biodiversité communale et intercommunale) du territoire si existant
  • La dimension intégrée du projet (eau et biodiversité) et multi-acteurs
  • La présentation détaillée, technique et financière, d’un programme d’actions et le calendrier prévisionnel

L’absence d’un ou plusieurs de ces critères dans le projet constituera une cause de non éligibilité au financement par Breizh Biodiv.

Nature des projets inéligibles

  • Les études de connaissance sans portée opérationnelle
  • Les projets incompatibles avec les objectifs de préservation et de restauration du fonctionnement naturel des milieux aquatiques et humides,
  • Les mesures compensatoires
  • Les dossiers dont les travaux ont démarré avant le dépôt du dossier,
  • Les projets inférieurs à 5 000 €.

Critères de sélection

Un Comité de sélection des projets composé de FNE Bretagne, la Région Bretagne (SE et SPANAB), la mission biodiversité de la CDC, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, l’Office Français de la Biodiversité, la CAMAB et l’Agence Bretonne de la Biodiversité.

Dans la limite de l’enveloppe allouée, la sélection des projets sera faite en fonction des critères suivants :

  • Portage et dynamique territoriales : les projets devront rapprocher les acteurs de l’eau et de la biodiversité et être en cohérence avec les démarches territoriales en cours
    •  les démarches de planification (les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE, l’identification des Trames vertes et bleue et leur transcription dans les documents d’urbanisme – PLU(i), SCoT,),
    • les démarches volontaires de transitions portées par les territoires (Projets de territoire eau, Territoires économe en ressources, Projets éducatifs territoriaux…). A
    • Ambition du projet : la définition précise des objectifs et des moyens mis en œuvre
  • Le croisement des approches eau et biodiversité
  • La gouvernance mise en place dans la démarche (modalités de la prise de décision, partenaires…)
  • L‘ambition des actions de restauration de la biodiversité,
  • Les bénéfices attendus du projet pour la biodiversité (notion d’empreinte biodiversité)
  • La démarche de mobilisation, de sensibilisation et d’implication citoyennes mise en œuvre (acculturation, transfert de compétences, apprentissage, autonomie, formation-action…)
  • La pertinence du budget prévisionnel (sincérité, adéquation avec les modalités d’intervention, niveau d’implication des acteurs locaux)
  • L’existence d’un dispositif de suivi et d’évaluation du projet adapté aux enjeux de préservation de la biodiversité et du maintien du bon Etat des masses d’eau
  • La durabilité du projet pour faire perdurer la dynamique multi acteurs (principe de mise en œuvre du projet)

Cahier des charges 2022

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La Fondation Breiz Biodiv , via ses partenaires relais, assurera un suivi technique des dossiers financés sur une période minimum de 2 ans, afin de s’assurer, dans leur phase mise en œuvre, de leur bonne adéquation avec les objectifs de Breiz Biodiv , des contrats régionaux d’équilibre territorial et des orientations de la Breizh Cop. Ce suivi en lien avec le porteur de projet permettra également une évaluation des bénéfices pour la biodiversité et le climat générés par le projet soutenu.

Les projets retenus par le comité d’orientation Breizh Biodiv font l’objet de la signature d’une convention entre la fondation Breizh Biodiv et chacun des porteurs de projets sélectionnés. Cette convention fait état des obligations de chaque partie, notamment concernant les modalités de reporting par le porteur de projets et de versement de la subvention.

Les conditions de versement de la subvention sont les suivantes : 60% de la subvention sera versée à signature de la convention entre le porteur de projet et Breizh Biodiv. Le solde de 40% est versé à validation du compte rendu final du projet accompagné des indicateurs de suivi et des données environnementales.

Région Bretagne
Direction du Climat, de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité
Fondation BREIZH BIODIV
CS 21101 – 35711 RENNES Cedex

Sophie PAULMIER-ENIZAN
Cheffe de projet ingénierie financière dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
Courriel : sophie.paulmier-enizan@bretagne.bzh ou breizhbiodiv@bretagne.bzh
Tél. : 02 22 51 42 45

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Fondation Breizh Biodiv” et/ou à intégrer le logo de la Fondation :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo de la Fondation sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Fondation, etc).

Invitation du Président de la Région et/ou de la Présidente de la Fondation Breizh Biodiv

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc) et/ou à la Présidente de la Fondation Breizh Biodiv sur breizhbiodiv@bretagne.bzh.

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

La demande est à effectuer en ligne depuis le Portail des aides de la Région, accessible via le lien ci-dessous.

Afin de faciliter le dépôt de votre dossier, veuillez consulter au préalable les rubriques à renseigner, les pièces à fournir et le modèle de plan de financement, téléchargeables ci-dessous.

Votre demande peut être déposée jusqu’au 15 septembre 2022.

Demande d’Aide régionale

Les dépôts de demande d’aide régionale et d’aide européenne sont actuellement fermés. Le cas échéant, si vous avez précédemment déposé un dossier auprès de la Région au titre de cette aide, vous pouvez suivre votre dossier en cliquant sur « Suivi de l’Aide régionale ».


Suivi de l’Aide régionale

Formulaire de demande

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Plan de financement

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