Structures éligibles

Cet appel à projets s’adresse aux porteurs de projets pouvant intervenir, soit au titre de leur compétence eau et gestion des milieux aquatiques, soit dans le cadre d’un partenariat public, sur les masses d’eau en bon état écologique au titre de la Directive Cadre sur l’Eau. Les projets pourront être co-portés par plusieurs maîtrises d’ouvrage (co-maîtrises d’ouvrage) sous la coordination d’un chef de file.

Sur ces territoires, sont donc éligibles au présent dispositif :

• Les EPCI et les syndicats porteurs d’actions bassins versants, détenteurs ou délégataires de la compétence GEMA
• Les structures porteuses de SAGE
• Ainsi que les structures suivantes, intervenant dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, en partenariat avec la collectivité compétente GEMA ou la structure de SAGE, qui jouera un rôle de chef de file et de coordination des co-maîtrises d’ouvrage sur son territoire :
  • Les collectivités territoriales et leur groupement (Communes, EPCI, pays)
  • Les établissements publics
  • Les associations d’intérêt général
  • Les groupements d’intérêt public (GIP)*
  • Les syndicats mixtes*

Nature des projets éligibles

Dans ce cadre, les projets devront comporter un volant d’actions d’animation, de sensibilisation, de mobilisation citoyenne, en appui sur des actions opérationnelles d’entretien et/ou de petites opérations de travaux, qui constitueront le support des échanges et le moteur de l’implication citoyenne. Ce volet opérationnel doit permettre d’expérimenter et de « faire avec » la population, ce processus étant essentiel pour garantir une appropriation des enjeux de la rivière et des connaissances par tous.

VOLET ANIMATION

• Animation des projets
• Actions de valorisation des milieux aquatiques
• Opérations de démonstration, de sensibilisation sur l’entretien de cours d’eau et de zones humides, à l’attention des citoyens et des propriétaires privés
• Aménagement de parcours pédagogiques faune flore, de parcours d’interprétation et d’expositions, d’espaces d’accueil du public,
• Expérimenter les aires terrestres éducatives sur les milieux aquatiques
• Développer les sciences participatives autour des milieux aquatiques

VOLET OPERATIONNEL – support de l’animation

Concerne 3 types d’opérations de restauration :

• Opérations de restauration de la morphologie des cours d’eau (lit, restauration des berges et de la ripisylve, diversification des habitats aquatiques, remise en eau des bras morts ou annexes hydrauliques, remobilisation des sédiments..) ; ou des opération de rétablissement de la petite continuité sur les cours d’eau ; ou des actions de gestion de l’hydrologie
• Actions de restauration des zones humides et zones de marais,
• Opérations d’entretien de cours d’eau présentant des espèces patrimoniales à enjeu fort

Critères d’éligibilité

Par leur multi dimensionnalité, les projets devront adopter une approche systémique en répondant à différentes menaces à la fois écologiques (érosion de la biodiversité, qualité des masses d’eau, changement climatique) et sociales (appropriation par les habitants, propriétaires privés, acteurs économiques du territoire).

Les projets devront impérativement faire converger le maintien du bon état écologique des masses d’eau et la préservation de la biodiversité.

Les projets devront s’inscrire dans une démarche intégrée avec une implication active des habitants, riverains, acteurs économiques du territoire, afin de faciliter leur prise de conscience (connaissance) et leur réappropriation de ces milieux.

Les attentes portent sur un projet intégrant eau et biodiversité et visant à :

• faire converger la restauration des milieux aquatiques et la préservation de la biodiversité ; – sensibiliser les habitants, les élus, les acteurs professionnels à la préservation des milieux et de la biodiversité afin qu’ils s’approprient les enjeux et contribuent au maintien du bon état des cours d’eau et de la biodiversité ;
• mettre en valeur (faire connaître, partager l’intérêt de les préserver…) ces ressources dans un objectif d’attractivité du cadre de vie, et/ou touristique.

Les projets présentés pourront notamment être évalués sur la base des critères suivants :

• Leur localisation sur un territoire dont les masses d’eau sont en bon état DCE
• La connexion du projet avec la trame verte et bleue régionale du Schéma régional de Cohérence Ecologique annexé au SRADDET et sa cohérence avec le diagnostic biodiversité et continuités écologiques territorial (diagnostic et plan d’actions Trames vertes ou bleues ou Atlas de la biodiversité communale et intercommunale) du territoire si existant
• La dimension intégrée du projet (eau et biodiversité) et multi-acteurs
• La présentation détaillée, technique et financière, d’un programme d’actions et le calendrier prévisionnel

L’absence d’un ou plusieurs de ces critères dans le projet constituera une cause de non éligibilité au financement par Breizh Biodiv.

Nature des projets inéligibles

• Les études de connaissance sans portée opérationnelle
• Les projets incompatibles avec les objectifs de préservation et de restauration du fonctionnement naturel des milieux aquatiques et humides,
• Les mesures compensatoires
• Les dossiers dont les travaux ont démarré avant le dépôt du dossier,
• Les projets inférieurs à 5 000 €.