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Breizh Biodiv – Biodiversité et milieux aquatiques

Cette aide de la Fondation Breizh Biodiv sur la thématique « Préservation et valorisation des ressources Biodiversité et milieux aquatiques », vise à soutenir des projets innovants pour renforcer la convergence du maintien bon état de leurs masses d’eau et la préservation de la biodiversité.

Il s’agit du deuxième appel à projets financé par Breizh Biodiv, fondation dédiée, via du mécénat environnemental, au financement de projets d’intérêt général menés localement en faveur des transitions écologiques et énergétiques de la Bretagne.

Au travers cet appel à projets, la Fondation Breizh Biodiv souhaite accompagner les territoires en bon état (au sens de la directive cadre sur l’eau de l’UE) à renforcer la convergence du maintien bon état de leurs masses d’eau et la préservation de la biodiversité. Ainsi Breizh Biodiv apportera son soutien à des projets intégrés eau – biodiversité de mobilisation citoyenne, s’appuyant sur une opération pilote ou vitrine de mise en valeur, de réhabilitation ou de restauration de milieux aquatiques et de zones humides.

Objectifs

Maintenir le bon état et viser le bon fonctionnement écologique des hydro systèmes :

  • Pour l’eau : Depuis une trentaine d’années en Bretagne, les acteurs des bassins versants ont œuvré pour la reconquête du bon état. A l’Ouest de la Bretagne, de nombreuses masses d’eau sont aujourd’hui en bon état. Il y a un enjeu à maintenir ce bon état (éviter tout retour en arrière) et valoriser les efforts réalisés.
  • Pour la biodiversité : Travailler au maintien du bon état et viser le bon fonctionnement écologique des hydrosystèmes relèvent directement d’un enjeu de biodiversité. Des milieux aquatiques présentant une bonne qualité d’eau, des habitats et des écoulements diversifiés, des connexions avec d’autres espaces, pourront accueillir des espèces piscicoles et des macro-invertébrés plus nombreux et en plus grande quantité.
  • Pour l’aménagement du territoire : Des réflexions et expériences sont déjà engagées sur certains territoires en bon état, pour faire le lien entre ce patrimoine naturel à préserver et d’autres politiques publiques (biodiversité, tourisme…). La valorisation des territoires pour leurs richesses patrimoniales semble être une voie qualitative qu’il convient d’explorer pour renouveler notre façon de penser les territoires, le cadre de vie, l’attractivité et le développement touristique.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Les projets retenus bénéficieront d’un accompagnement financier.

  • Montant maximal : 50 000 € dans la limite de 80% maximum des dépenses éligibles
  • Montant minimum de dépenses éligibles : 5 000 €

Si un nombre important de dossiers venaient à être éligibles, le taux d’aide pourra être modulé en fonction du potentiel financier du territoire d’EPCI sur lequel porte le projet

Cumul d’aides publiques

Le soutien Breiz Biodiv est cumulable avec d’autres aides publiques existantes (régionales, européennes notamment), il viendra en additionnalité des dispositifs existants.

Structures éligibles

Cet appel à projets s’adresse aux porteurs de projets pouvant intervenir, soit au titre de leur compétence eau et gestion des milieux aquatiques, soit dans le cadre d’un partenariat public, sur les masses d’eau en bon état écologique au titre de la Directive Cadre sur l’Eau. Les projets pourront être co-portés par plusieurs maîtrises d’ouvrage (co-maîtrises d’ouvrage) sous la coordination d’un chef de file.

Sur ces territoires, sont donc éligibles au présent dispositif :

  • Les EPCI et les syndicats porteurs d’actions bassins versants, détenteurs ou délégataires de la compétence GEMA
  • Les structures porteuses de SAGE
  • Ainsi que les structures suivantes, intervenant dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, en partenariat avec la collectivité compétente GEMA ou la structure de SAGE, qui jouera un rôle de chef de file et de coordination des co-maîtrises d’ouvrage sur son territoire :
    • Les collectivités territoriales et leur groupement (Communes, EPCI, pays)
    • Les établissements publics
    • Les associations d’intérêt général
    • Les groupements d’intérêt public (GIP)*
    • Les syndicats mixtes*

Nature des projets éligibles

Dans ce cadre, les projets devront comporter un volant d’actions d’animation, de sensibilisation, de mobilisation citoyenne, en appui sur des actions opérationnelles d’entretien et/ou de petites opérations de travaux, qui constitueront le support des échanges et le moteur de l’implication citoyenne. Ce volet opérationnel doit permettre d’expérimenter et de « faire avec » la population, ce processus étant essentiel pour garantir une appropriation des enjeux de la rivière et des connaissances par tous.

VOLET ANIMATION

  • Animation des projets
  • Actions de valorisation des milieux aquatiques
  • Opérations de démonstration, de sensibilisation sur l’entretien de cours d’eau et de zones humides, à l’attention des citoyens et des propriétaires privés
  • Aménagement de parcours pédagogiques faune flore, de parcours d’interprétation et d’expositions, d’espaces d’accueil du public,
  • Expérimenter les aires terrestres éducatives sur les milieux aquatiques
  • Développer les sciences participatives autour des milieux aquatiques

VOLET OPERATIONNEL – support de l’animation

Concerne 3 types d’opérations de restauration :

  • Opérations de restauration de la morphologie des cours d’eau (lit, restauration des berges et de la ripisylve, diversification des habitats aquatiques, remise en eau des bras morts ou annexes hydrauliques, remobilisation des sédiments..) ; ou des opération de rétablissement de la petite continuité sur les cours d’eau ; ou des actions de gestion de l’hydrologie
  • Actions de restauration des zones humides et zones de marais,
  • Opérations d’entretien de cours d’eau présentant des espèces patrimoniales à enjeu fort

Critères d’éligibilité

Par leur multi dimensionnalité, les projets devront adopter une approche systémique en répondant à différentes menaces à la fois écologiques (érosion de la biodiversité, qualité des masses d’eau, changement climatique) et sociales (appropriation par les habitants, propriétaires privés, acteurs économiques du territoire).

Les projets devront impérativement faire converger le maintien du bon état écologique des masses d’eau et la préservation de la biodiversité.

Les projets devront s’inscrire dans une démarche intégrée avec une implication active des habitants, riverains, acteurs économiques du territoire, afin de faciliter leur prise de conscience (connaissance) et leur réappropriation de ces milieux.

Les attentes portent sur un projet intégrant eau et biodiversité et visant à :

  • faire converger la restauration des milieux aquatiques et la préservation de la biodiversité ; – sensibiliser les habitants, les élus, les acteurs professionnels à la préservation des milieux et de la biodiversité afin qu’ils s’approprient les enjeux et contribuent au maintien du bon état des cours d’eau et de la biodiversité ;
  • mettre en valeur (faire connaître, partager l’intérêt de les préserver…) ces ressources dans un objectif d’attractivité du cadre de vie, et/ou touristique.

Les projets présentés pourront notamment être évalués sur la base des critères suivants :

  • Leur localisation sur un territoire dont les masses d’eau sont en bon état DCE
  • La connexion du projet avec la trame verte et bleue régionale du Schéma régional de Cohérence Ecologique annexé au SRADDET et sa cohérence avec le diagnostic biodiversité et continuités écologiques territorial (diagnostic et plan d’actions Trames vertes ou bleues ou Atlas de la biodiversité communale et intercommunale) du territoire si existant
  • La dimension intégrée du projet (eau et biodiversité) et multi-acteurs
  • La présentation détaillée, technique et financière, d’un programme d’actions et le calendrier prévisionnel

L’absence d’un ou plusieurs de ces critères dans le projet constituera une cause de non éligibilité au financement par Breizh Biodiv.

Nature des projets inéligibles

  • Les études de connaissance sans portée opérationnelle
  • Les projets incompatibles avec les objectifs de préservation et de restauration du fonctionnement naturel des milieux aquatiques et humides,
  • Les mesures compensatoires
  • Les dossiers dont les travaux ont démarré avant le dépôt du dossier,
  • Les projets inférieurs à 5 000 €.

Critères de sélection

Un Comité de sélection des projets composé de FNE Bretagne, la Région Bretagne (SE et SPANAB), la mission biodiversité de la CDC, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, l’Office Français de la Biodiversité, la CAMAB et l’Agence Bretonne de la Biodiversité.

Dans la limite de l’enveloppe allouée, la sélection des projets sera faite en fonction des critères suivants :

  • Portage et dynamique territoriales : les projets devront rapprocher les acteurs de l’eau et de la biodiversité et être en cohérence avec les démarches territoriales en cours
    •  les démarches de planification (les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE, l’identification des Trames vertes et bleue et leur transcription dans les documents d’urbanisme – PLU(i), SCoT,),
    • les démarches volontaires de transitions portées par les territoires (Projets de territoire eau, Territoires économe en ressources, Projets éducatifs territoriaux…). A
    • Ambition du projet : la définition précise des objectifs et des moyens mis en œuvre
  • Le croisement des approches eau et biodiversité
  • La gouvernance mise en place dans la démarche (modalités de la prise de décision, partenaires…)
  • L‘ambition des actions de restauration de la biodiversité,
  • Les bénéfices attendus du projet pour la biodiversité (notion d’empreinte biodiversité)
  • La démarche de mobilisation, de sensibilisation et d’implication citoyennes mise en œuvre (acculturation, transfert de compétences, apprentissage, autonomie, formation-action…)
  • La pertinence du budget prévisionnel (sincérité, adéquation avec les modalités d’intervention, niveau d’implication des acteurs locaux)
  • L’existence d’un dispositif de suivi et d’évaluation du projet adapté aux enjeux de préservation de la biodiversité et du maintien du bon Etat des masses d’eau
  • La durabilité du projet pour faire perdurer la dynamique multi acteurs (principe de mise en œuvre du projet)

Cahier des charges 2022

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La Fondation Breiz Biodiv , via ses partenaires relais, assurera un suivi technique des dossiers financés sur une période minimum de 2 ans, afin de s’assurer, dans leur phase mise en œuvre, de leur bonne adéquation avec les objectifs de Breiz Biodiv , des contrats régionaux d’équilibre territorial et des orientations de la Breizh Cop. Ce suivi en lien avec le porteur de projet permettra également une évaluation des bénéfices pour la biodiversité et le climat générés par le projet soutenu.

Les projets retenus par le comité d’orientation Breizh Biodiv font l’objet de la signature d’une convention entre la fondation Breizh Biodiv et chacun des porteurs de projets sélectionnés. Cette convention fait état des obligations de chaque partie, notamment concernant les modalités de reporting par le porteur de projets et de versement de la subvention.

Les conditions de versement de la subvention sont les suivantes : 60% de la subvention sera versée à signature de la convention entre le porteur de projet et Breizh Biodiv. Le solde de 40% est versé à validation du compte rendu final du projet accompagné des indicateurs de suivi et des données environnementales.

Région Bretagne
Direction du Climat, de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité
Fondation BREIZH BIODIV
CS 21101 – 35711 RENNES Cedex

Sophie PAULMIER-ENIZAN
Cheffe de projet ingénierie financière dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
Courriel : sophie.paulmier-enizan@bretagne.bzh ou breizhbiodiv@bretagne.bzh
Tél. : 02 22 51 42 45

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

Télécharger la notice (sans affichage)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

La demande est à effectuer en ligne depuis le Portail des aides de la Région, accessible via le lien ci-dessous.

Afin de faciliter le dépôt de votre dossier, veuillez consulter au préalable les rubriques à renseigner, les pièces à fournir et le modèle de plan de financement, téléchargeables ci-dessous.

Votre demande peut être déposée jusqu’au 19 juin 2022.

Formulaire de demande

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Plan de financement

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Protection de la biodiversité terrestre ou marine, atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques, opérations de renaturation ou reforestation, sensibilisation et éducation à l’environnement … en Bretagne, les initiatives en faveur de l’environnement sont nombreuses et les porteurs de projets aussi.

Face à l’urgence climatique et aux menaces sur les milieux naturels, et pour soutenir tous ces acteurs engagés en faveur de la transition écologique, énergétique et sociétale, la Région Bretagne a créé la fondation Breizh Biodiv. Par son biais, elle souhaite agir activement pour la préservation de notre biodiversité, essentielle à la résilience de notre planète.

Le 22 mars 2022, la fondation a lancé son deuxième appel à projets destiné à encourager les initiatives en faveur de la préservation de l’eau et de la biodiversité.

La Fondation pour la Nature et l’Homme à nos côtés !

La fondation Breizh Biodiv est placée sous l’égide de la Fondation pour la Nature et l’Homme. Reconnue pour son expertise en matière de transition écologique et pour son engagement de 30 ans aux côtés des acteurs de terrain, elle est chargée de gérer les fonds.

www.fnh.org

La biodiversité est indispensable à la vie et à la santé des êtres humains.

Elle répond à nos besoins primaires et nous approvisionne en eau potable, en nourriture, en énergie pour nous chauffer, nous déplacer, en fibres textiles pour nous vêtir, en matériaux de construction ou en substances actives pour nos médicaments.

Elle rend d’innombrables services dits « écosystémiques » tels que la pollinisation des cultures, le maintien de la fertilité des sols nécessaire pour la production alimentaire, ou la transformation des déchets et des polluants …

Saviez-vous qu’environ 10% de la valeur totale de la production agricole mondiale dépend directement de l’action des insectes pollinisateurs ?

Elle est enfin source d’épanouissement psychologique parce qu’elle forme nos paysages auxquels nous sommes attaché∙e∙s, embellit notre cadre de vie et nous offre de formidables expériences esthétiques, récréatives, spirituelles…

 

Un rempart contre le dérèglement climatique

La biodiversité joue aussi un rôle crucial de régulation de la biosphère, en stockant le C02, en faisant barrage contre les inondations, ou en prévenant l’érosion des sols. Sa richesse garantit la stabilité et l’adaptabilité des écosystèmes face aux modifications des conditions ; elle donc le premier rempart contre l’évolution du climat et ses effets.

Ces 2 réalités sont interdépendants : le dérèglement climatique est l’un des facteurs importants de l’érosion de la biodiversité, mais il en est également une conséquence, si ce n’est la première, via la déforestation et les autres changements d’usage des sols !

La #biodiversité est indispensable à notre survie ! une vidéo de la Fondation pour la Nature et pour l’Homme

Une situation alarmante en Bretagne comme ailleurs

En Bretagne comme dans le reste du monde, l’effondrement de la biodiversité est déjà à l’œuvre : 43% des espèces de reptiles et d’oiseaux nicheurs sont menacés de disparition au niveau régional, ainsi que la totalité des espèces de mammifères marins. Au global, 21% des espèces recensées sont menacées de disparition, parmi lesquelles des espèces emblématiques comme le macareux moine ou des espèces plus communes comme le moineau domestique.

Retrouvez les Chiffres clés 2019 pour la biodiversité en Bretagne publiés par l’Observatoire de l’environnement en Bretagne.

Soyons solidaires avec le vivant

Au-delà de tout bénéfice économique, social ou culturel, la biodiversité est une valeur en soi. Elle est un patrimoine que nous laisserons aux générations futures. L’être humain, en tant que partie intégrante du monde du vivant, a une responsabilité éthique et morale.

La biodiversité est unique et irremplaçable. Il est de notre devoir de la préserver.

Créée fin décembre 2020, Breizh Biodiv est une fondation dédiée à la préservation de l’environnement et à de la biodiversité en Bretagne.

À travers elle, la Région soutient les projets vertueux qui naissent partout sur notre territoire et leur donne concrètement les moyens d’agir.  En les encourageant, elle souhaite mobiliser plus largement et accélérer la transition écologique, énergétique et sociétale de la Bretagne.

Breizh Biodiv s’inscrit dans la dynamique de la Breizh COP, autour de ses valeurs fondatrices que sont la solidarité, l’engagement, le sens du collectif, l’ouverture et l’imagination.

 

Un outil financier innovant

La fondation a comme objectif de relocaliser le mécénat environnemental sur le territoire breton.

Mixant des fonds publics et privés, Breizh Biodiv est doté d’un mécanisme de financement innovant dans ce domaine. La Fondation pour la Nature et l’Homme, en tant que fondation « abritante », est chargée de gérer ses fonds.

 

5 domaines d’action prioritaires

La fondation Breizh Biodiv a vocation à soutenir financièrement des initiatives bretonnes portées dans des domaines identifiés comme enjeux régionaux et pour lesquels il est urgent d’agir :

 

Breizh Biodiv a déjà convaincu plusieurs acteurs majeurs en Bretagne, et notamment les premières entreprises cofondatrices.

Cliquez pour en savoir plus

Des représentants du monde associatif et de la communauté scientifique se sont également associés à Breizh Biodiv, apportant un éclairage et un appui à la fondation :

Cliquez pour en savoir plus

Pour vous aussi, il est urgent d’agir ? Vous souhaitez contribuer à la préservation de l’environnement en Bretagne ? Vous cherchez à affirmer votre rôle sur le territoire ?  Pour une entreprise ou une collectivité, les raisons de rejoindre la fondation Breizh Biodiv peuvent être multiples.

Votre soutien est essentiel pour nous permettre de mener à bien les objectifs de la fondation. En devenant partenaire et mécène de Breizh Biodiv, vous donnez du sens à notre action et soutenez activement la résilience écologique de la Bretagne.

Plusieurs solutions de participation existent pour devenir donateur. Découvrez-les.

Une charte d’engagement

L’engagement auprès de la fondation Breizh Biodiv se formalise au travers d’une charte liant la fondation et le signataire.

Celle-ci garantit :

  • la mobilisation du signataire dans une démarche d’amélioration en matière de transitions écologique, climatique et sociétale ;
  • le partage des valeurs de la Breizh COP (pour en savoir plus : www.breizhcop.bzh) ;
  • la réciprocité des engagements.

En retour, le soutien à la fondation Breizh Biodiv donne accès à :

  • une valorisation en termes de communication et relations publiques ;
  • des avantages fiscaux sous forme de réduction d’impôts à hauteur de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT.*

*Les TPE et PME peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts de 60 % du montant du don dans la limite du montant forfaitaire de 10 000 € ou de 0,5 % du CA HT si ce dernier montant est plus élevé.

 

Pour plus d’informations :
breizhbiodiv@bretagne.bzh – 02 99 27 12 18

La fondation Breizh Biodiv soutient les initiatives portées localement en faveur de la préservation de l’environnement, dans toute leur diversité.

La sélection se fait au travers d’appels à projets organisés 2 fois par an et portant sur les thématiques prioritaires identifiées pour la Bretagne.

 

10 premiers projets

À l’issue du premier appel à projets « biodiversité et forêt », Breizh Biodiv a souhaité encourager des projets innovants de reforestation et de plantation d’arbres en milieu urbain qui participent également à la protection de la faune et de la flore et à la lutte contre le réchauffement climatique.

Trente-sept porteurs de projet – collectivités, associations ou structures publiques- avaient répondu à ce premier appel, et dix ont retenu l’attention de la fondation.

Découvrez les 10 premiers projets soutenus par Breizh Biodiv

  • 250 000
    pour soutenir ces 1ers projets
  • 15 800
    arbres plantés à terme
  • 3450 tonnes
    de CO2 captés sur 30 ans, soit 115t de CO2/an.

Encourager les initiatives en faveur de la préservation et la valorisation des milieux aquatiques et des zones humides, tel est l’objet du 2ème appel à projets de la fondation Breizh Biodiv.

Cette aide proposée par la fondation et ses financeurs publics et privés vient encourager les chantiers innovants qui favorisent le maintien de la bonne fonctionnalité des masses d’eau en Bretagne : restauration de la continuité d’un cours d’eau, de la morphologie de son lit et de ses berges, de la diversité de ses habitats aquatiques… Celle-ci a en effet un impact direct sur  les espèces et les habitats naturels remarquables aujourd’hui menacés.

Un appel à projets en faveur de la préservation de l’eau en Bretagne

Quelles conditions pour répondre à l’appel à projets ?

Il s’adresse à des porteurs de projets compétents en matière de gestion de l’eau, sur des territoires dont la ressource est en « bon état » au titre de la directive cadre sur l’eau :

  • Les EPCI et les syndicats porteurs d’actions sur les bassins versants, détenteurs ou délégataires de la compétence GEMA (gestion des milieux aquatiques)
  • Les structures porteuses de SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau).

Mais d’autres structures intervenant dans ce domaine en partenariat avec une structure compétente peuvent également répondre :

  • Les collectivités territoriales et leur groupement (communes, EPCI, pays)
  • Les établissements publics
  • Les associations d’intérêt général
  • Les groupements d’intérêt public (GIP)
  • Les syndicats mixtes

Les initiatives proposées doivent contribuer au bon fonctionnement écologique des hydrosystèmes et pour cela, proposer des chantiers innovants portés sur le terrain. Mais elles doivent également contenir un volet animation afin d’associer et sensibiliser les publics aux actions engagées (parcours pédagogique, exposition, espace d’accueil…).

Les projets doivent être déposés avant  le 19 juin 2022.

Pour en savoir plus, cliquez sur l’onglet “Bénéficier de cette aide”, en haut de la page.

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