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Transition numérique

REACT-EU - Action 7.1.2 - Soutien aux projets contribuant à la transition numérique

Cette aide, accordée via des demandes au fil de l’eau et des appels à projets ponctuels, vise à accompagner les projets qui contribuent à l’accélération de la transition numérique de la société tant en matière d’usages et services dans toutes ses dimensions qu’à une plus grande résilience.

Type d'aide

Subvention

Cette aide se décline sous deux formes :

  • des appels à projets, publiés ponctuellement dans l’année. Les liens vers les appels à projets seront présentés sur cette page. Actuellement, aucun appel à projet n’est en cours.
  • des demandes d’aides au fil de l’eau. Les modalités d’éligibilité et de demande d’aide sont précisées dans les rubriques de cette fiche.

Structures éligibles

  • Collectivités et leurs groupements
  • Etablissements et organismes publics
  • Associations
  • Syndicats mixtes
  • Entreprises ou groupes d’entreprises
  • Chambres consulaires

Dépenses éligibles

Sous réserve du respect de la réglementation nationale et communautaire des dispositions spécifiques à chaque action, toutes les dépenses rattachables et nécessaires à la réalisation des projets sont éligibles.

A titre d’exemple, peuvent être retenus :

  • les dépenses de personnel
  • l’acquisition de matériels, de donnés, de logiciels
  • les dépenses de communication, de promotion
  • etc.

Critères de sélection

Les projets devront s’inscrire dans le cadre de la démarche Breizh Cop et notamment de la feuille de route régionale « S’engager en faveur de stratégies numériques responsables pour le territoire breton ».

Les projets soutenus seront sélectionnés au regard des caractéristiques suivantes :

  • gouvernance proposée (fédération maximale des acteurs intéressés sur le territoire breton)
  • caractère mutualisable et transférable de la méthodologie et des résultats du projet (infrastructures ouvertes, données ouvertes, interopérabilité…)
  • impact environnemental et éthique du numérique apprécié notamment au prisme du référentiel label numérique responsable et du référentiel général d’accessibilité pour les administrations
  • accessibilité et sécurité des services déployés appréciées au prisme du référentiel général d’accessibilité pour les administrations, du référentiel général de sécurité et du RGPD

Les projets retenus devront favoriser le respect des principes horizontaux de l’Union européenne : développement durable, non-discrimination et égalité femmes-hommes.

Région Bretagne
Délégation aux Services Numériques
Clotilde Durot
Courriel : clotilde.durot@bretagne.bzh

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne

Nous vous invitons à suivre les deux étapes suivantes :

Etape 1 : contactez le service mentionné dans la rubrique «Vos contacts » qui vous renseignera sur les conditions de pré-éligibilité.

Etape 2 : suite au retour du service, vous pourrez déposer le dossier complet en ligne.

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