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Transfert de technologies des filières « Santé » et « Biotechnologies »

Cette aide, accordée via un appel à projets, favorise les collaborations entre les entreprises régionales et les laboratoires de recherche bretons, sur les thématiques biotechnologies et santé.

La stratégie régionale de recherche et d’innovation (S3), adoptée en décembre 2020, se trouve au croisement des enjeux de la SRDEII (stratégie régionale de développement économique, de l’innovation et de l’internationalisation) et du SRESER (stratégie régionale de l’enseignement supérieur et de la recherche). Elle place notamment comme ambition d’assurer une plus forte valorisation économique de l’activité de la recherche bretonne, dans ses domaines d’excellence.

Ainsi, une meilleure valorisation des résultats de la recherche académique sur le territoire ainsi qu’un rapprochement entre les savoir-faire de la recherche et les besoins des entreprises régionales permettent de créer de la valeur ajoutée et de renforcer la compétitivité des entreprises régionales. L’exploitation économique des technologies et savoir-faire issus des travaux de la recherche publique régionale par un transfert vers les entreprises existantes est un des moyens pour y contribuer.

Cet appel à projets vise spécifiquement deux filières majeures pour le territoire.

La filière santé en Bretagne regroupe plus de 270 entreprises innovantes, 200 établissements de soin publics et privés et 1500 établissements et services médico-sociaux, et plus de 50 unités de recherche autour de quatre domaines : les technologies médicales, la e-santé, les nouvelles approches thérapeutiques pharma / biotech, et le domaine de la prévention et de la nutrition-santé. L’innovation en santé combine généralement les innovations issues de la science et des technologies, les innovations par les usages, les innovations poussées par les données (big data) et enfin des savoir-faire d’intégration, de production de normes et de standards. Elle permet de produire des dispositifs médicaux, développer la santé communicante et connectée, développer les applications de l’Intelligence Artificielle (IA) en lien avec les données Santé et la cybersécurité ou affirmer les biotech santé dans les approches thérapeutiques, sans oublier la prise en compte des enjeux de la prévention et de la nutrition santé dans l’agro-alimentaire.

Capitalisant sur une forte dynamique collective et un savoir-faire historique dans la valorisation de ses ressources naturelles, la Région Bretagne a également mis les biotechnologies (plus de 300 acteurs régionaux dont 200 entreprises) au cœur de sa stratégie régionale, pour mieux relever les défis de demain, sociétaux, industriels ou environnementaux. Les biotechnologies se définissent comme un ensemble de domaines connexes à la biologie tels que la microbiologie, la biochimie, l’enzymologie, le génie génétique, la biologie moléculaire, la chimie, le génie des procédés (génie enzymatique, génie fermentaire, etc.). De par ses ressources, la Bretagne a un positionnement unique sur les biotechs marines et agro-biotech. Que ce soit pour les marchés alimentaire, agricole, santé, cosmétique ou de l’environnement, les biotechnologies s’imposent comme stimulateur de l’innovation dans les entreprises des différentes filières bretonnes.

Cet appel à projets est complémentaire des autres mesures de soutien mises en place par la Région Bretagne (programmes de maturation, projets collaboratifs en lien avec les pôles de compétitivité Pôle Mer Bretagne Atlantique, Valorial, Images & Réseaux ou Atlanpole Biotherapies…). Il vise à renforcer le rapprochement des entreprises régionales vers les laboratoires de recherche pour des transferts de technologies et/ou de connaissances.

Le présent appel à projets s’inscrit dans les orientations de la BreizhCop, dont les 38 objectifs ont été adoptés lors de la session plénière du Conseil régional du 13 décembre 2018, et de la Stratégie régionale de recherche et d’innovation, votée lors de la session plénière du 18 décembre 2020.

En 2021, les projets s’inscrivant dans l’axe transversal des transitions (numérique et industrielle, écologique et environnementale, sociales) seront particulièrement attendus.

Objectifs

  • Favoriser les collaborations entre les entreprises et les laboratoires de recherche bretons, sur les thématiques Biotechnologies – Santé
  • Favoriser le transfert de technologies ou de connaissances entre les laboratoires et les entreprises régionales
  • Permettre à terme l’appropriation par les entreprises régionales des technologies et savoir-faire issus, voire maturés, au sein des laboratoires de recherche bretons

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Un projet est constitué d’une entreprise régionale et d’un organisme de recherche breton (Organisme correspondant à la définition des organismes de recherche et de diffusion des connaissances au sens du régime d’aide à la recherche, développement, innovation n°SA.58995 et en particulier les organismes de recherche publique, les établissements de santé privés à but non lucratif exerçant une activité de recherche et les centres d’innovation technologiques bretons (label CRT/CDT)).

L’entreprise est porteuse du projet. Pour chaque projet, l’aide minimale à solliciter auprès de chaque partenaire est de 10 000 € et le montant total des subventions ne pourra pas excéder 50 000 €.

Détail des aides par structure composant le projet :

  • Pour l’entreprise porteuse du projet
    L’aide s’adresse en priorité aux PME. Les projets déposés par les entreprises de plus de 250 salariés seront examinés au cas par cas.

    • Entreprise de moins de 250 salariés :
      • Taux d’intervention maximal : 50 % des dépenses éligibles
      • Montant d’aide maximal : 25 000 €.
    • Entreprise de plus de 250 salariés :
      • Taux d’intervention maximal : 25 % des dépenses éligibles
      • Montant d’aide maximal : 25 000 €.
  • Pour le partenaire de recherche :
    • Si le partenaire est un laboratoire de recherche publique, l’aide portera sur 80% maximum des coûts additionnels du projet.
    • Si le partenaire est un établissement privé de santé à but non lucratif et exerçant une activité de recherche, l’aide portera sur 60% maximum des coûts totaux directement liés au projet.
    • Si le partenaire est un centre d’innovation technologique (de type CRT/CDT), l’aide portera sur 60 % maximum des coûts totaux directement liés au projet.
    • Montant d’aide maximal : 25 000 €

Les projets sollicitant moins de 10 000 € d’aide par partenaire ne seront pas examinés.
Le montant des subventions pour un projet ne pourra pas excéder 50 000 €.
Deux conventions seront établies par la Région, l’une avec l’entreprise, la seconde avec l’organisme de recherche (organisme de tutelle du laboratoire de recherche pour les laboratoires publics).

Structures concernées

Les PME situées en Bretagne, ayant identifié une compétence et un savoir-faire d’intérêt pour leur activité dans un organisme de recherche également situé en Bretagne, désireuses d’engager une collaboration avec cet organisme de recherche également situé en Bretagne, en visant un transfert de technologies ou de connaissance entre cet organisme et l’entreprise bretonne. L’organisme de recherche sera partenaire à part entière du projet.

Répondant aux conditions

  • Les travaux de R&D devront être réalisés en Bretagne.
  • Les projets devront être en lien avec les filières biotechnologies et/ou santé
  • Les projets devront porter sur les Domaines d’Innovation Stratégique (DIS) de la stratégie régionale d’innovation et dans les objectifs de la BreizhCop.

Dans le cas d’un partenaire entreprise déjà impliqué dans un projet financé dans le cadre d’une précédente édition de l’Appel à Projets Transfert de Technologies, ce projet devra être terminé avant le dépôt d’une nouvelle candidature. Dans le cas contraire, le nouveau projet ne sera pas examiné.
Les projets impliquant des entreprises en difficultés au sens du régime RDI SA.58995 ne seront pas éligibles.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles (selon régime RDI SA.58995) sont constituées par :

  • L’ensemble des coûts directs (internes et externes) liés au projet d’acquisition et d’utilisation des techniques scientifiques et technologiques pour développer des produits, procédés ou services nouveaux (ex : frais de personnel, amortissement de matériel sur la durée du projet, frais de déplacements, consommables et petits matériels, études, réalisation de prototypes, etc).
  • Les frais forfaitaires (frais généraux) pour les partenaires, calculés sur la base de 15 % des dépenses internes de personnel sur le projet (le calcul de ces frais s’appliquera uniquement aux dépenses de personnel additionnel pour les partenaires de la recherche publique).
  • Les dépenses de stagiaires si :
    • la rémunération est fixé au SMIC à minima
    • le thème et la durée du stage sont précisés.
  • Les frais de mission dans la limite de 2 500 €.

Critères de sélection

  • L’adéquation aux objectifs visés par l’appel à projets ;
  • La viabilité et le réalisme technique, économique et financier du projet et de son transfert ;
  • Le caractère innovant du projet ;
  • Les retombées en matière de création de valeur, d’activités, d’emplois ;
  • La gestion du projet (présentation, calendrier…).

Engagements du consortium

  • Propriété intellectuelle : Il appartient aux partenaires d’un projet collaboratif d’envisager une répartition des droits de propriété intellectuelle. Cet aspect devra être explicité dans le dossier de candidature.
  • Confidentialité : L’analyse et la sélection des dossiers seront effectuées avec toutes les garanties de confidentialité par un comité d’expertise composé notamment des services de la Région Bretagne et d’experts en santé et biotechnologies. À ce titre, chaque membre du comité d’expertise signera un engagement de confidentialité relatif aux informations nécessaires et suffisantes qu’il aura reçu afin de mener à bien l’évaluation du projet.
  • Dissémination : Le consortium s’engage à fournir à la Région les informations nécessaires et suffisantes permettant une diffusion des grandes lignes du projet à un plus large public. Il s’agit en particulier des mots clés relatifs au projet et d’une description succincte non confidentielle du projet.

Modalités de sélection

Le porteur du projet, éventuellement accompagné du laboratoire partenaire, viendra présenter son projet devant un comité d’expertise, pour avis.
Les projets proposés par le comité seront ensuite examinés par la Commission Permanente pour décision du Conseil régional.

  • Pour Biotech Santé Bretagne

Stéphanie Guillotin – Filière Biotechnologies
Tél : 02 23 23 45 81
Mail : stephanie@biotech-sante-bretagne.fr

Jocelyne Le Seyec – Filière Santé
Tél : 02 23 23 45 81
Mail : jocelyne@biotech-sante-bretagne.fr

 

  • Pour la Région Bretagne

Direction du développement économique
Service innovation et stratégies économiques

Anne-Laure BAUDRIER
Tel : 02 99 09 16 78
E-mail : anne-laure.baudrier@bretagne.bzh

Nathalie AUSTRUI
Tel : 02 99 27 14 79
E-mail : nathalie.austrui@bretagne.bzh

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

A travers l’aide accordée, la Région accompagne le bénéficiaire dans la réalisation et/ou le développement de son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d’entrées, banques d’accueil, etc). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

 

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Modalités de dépôt de la demande

Calendrier

  • 09/02/2021 : Lancement de l’appel à projets
  • 16/04/2021 : Date limite de dépôt des dossiers auprès de Biotech Santé Bretagne
  • 17/05/2021 : Date limite de dépôt des dossiers de candidature complets auprès de la Région Bretagne (dont pièces administratives et devis pour les dépenses supérieures à 3 000€)
  • 22/06/2021 (sous réserve) : Comité d’expertise et de pré-sélection
  • Eté 2021 : Pour les projets présélectionnés, finalisation de la demande d’aide, en phase d’instruction
  • A partir de septembre 2021 (à titre indicatif) : Décision de soutien et conventionnement

Conditions de recevabilité des dossiers

La Région s’appuie sur le Centre d’innovation technologique Biotech Santé Bretagne pour la détection, le montage et le suivi des projets, en lien le cas échéant avec les partenaires concernés (SATT, technopoles…). L’équipe de Biotech Santé Bretagne assistera donc les partenaires du projet dans le montage et l’élaboration de leurs projets, ainsi que dans la réalisation du dossier de candidature.

  • Tout porteur de projet doit se rapprocher de Biotech Santé Bretagne le plus tôt possible.
  • Tout dossier qui n’aura pas été déposé auprès de Biotech Santé Bretagne le 16 avril 2021 au plus tard ne sera pas recevable.
  • Tout dossier déposé hors délais ne sera pas pris en compte.
  • Les candidats s’appuieront sur Biotech Santé Bretagne pour le montage des dossiers. Toutefois, ce sont les candidats eux-mêmes qui seront chargés de déposer les dossiers de candidature (le 17 mai midi au plus tard) complets auprès de la Région.

Constitution du dossier

Le dossier de candidature est téléchargeable ci-dessous. Toute candidature doit impérativement comprendre :

  • Le dossier de candidature du projet (objectifs, programme, livrables, planning, retombées économiques…),
  • Le document « situation financière du porteur »,
  • Le plan de financement prévisionnel de chacun des partenaires du projet (soit 2 plans de financement par projet),
  • Une lettre d’engagement dans le projet, signée par le responsable de l’entreprise porteuse du projet,
  • Une lettre d’engagement signée par le responsable de l’organisme de recherche (responsable du laboratoire de recherche et de l’organisme de tutelle le cas échéant),
  • Les pièces administratives et financières suivantes :
    • Pour l’entreprise : deux dernières liasses fiscales, KBis, RIB, devis pour toute dépense externe de plus de 3 000€,
    • Pour le laboratoire de recherche : attestation SIREN, RIB, devis pour toute dépense externe de plus de 3 000€, fiche de poste du personnel à recruter le cas échéant.

Dépôt des dossiers

  • Par mail, aux deux acteurs suivants :
    • Auprès de Biotech Santé Bretagne (le 16/04/2021 au plus tard)
    • Auprès de la Région (le 17/05/2021 midi au plus tard) : à nathalie.austrui@bretagne.bzh, copie à la chargée de filière de Biotech Santé Bretagne.
  • Par courrier, le 17/05/2021 midi au plus tard (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :
    Région Bretagne
    Service innovation et stratégies économiques
    283, avenue du Général Patton – CS 21101
    35 711 Rennes Cedex 7

Dossier de candidature

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Plan de financement partenaire HT ou TTC

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Plan de financement porteur HT

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Situation financière du porteur - AAP transfert 2021

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