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Transfert de technologies des filières « Santé » et « Biotechnologies »

Cette aide, accordée via un appel à projets, favorise les collaborations entre les entreprises régionales et les laboratoires de recherche publique bretons, sur les thématiques biotechnologies et santé.

Présentation

La stratégie régionale de l’innovation (S3), adoptée en 2013 et en cours d’actualisation, se trouve au cœur de la SRDEII (stratégie régionale de développement économique, de l’innovation et de l’internationalisation) et du SRESER (stratégie régionale de l’enseignement supérieur et de la recherche). Elle met notamment l’accent sur la nécessité de renforcer l’impact économique des projets de recherche et d’innovation, pour mieux exploiter les compétences, savoir-faire, résultats et réseaux des équipes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur présents sur le territoire. Ainsi, une meilleure valorisation des résultats de la recherche académique sur le territoire ainsi qu’un rapprochement entre les savoir-faire de la recherche et les besoins des entreprises régionales permettent de créer de la valeur ajoutée et de renforcer la compétitivité des entreprises régionales. L’exploitation économique des technologies et savoir-faire issus des travaux de la recherche publique régionale par un transfert vers les entreprises existantes est un des moyens pour y contribuer, outre la création de start-up.

Cet appel à projets vise spécifiquement deux filières majeures pour le territoire.

La filière santé en Bretagne regroupe plus de 230 entreprises, 220 établissements de soin et plus de 30 unités de recherche autour de quatre domaines : les technologies médicales, la e-santé, les nouvelles approches thérapeutiques pharma / biotech, et le domaine de la prévention et de la nutrition-santé. L’innovation en santé combine généralement les innovations issues de la science et des technologies, les innovations par les usages, les innovations poussées par les « données / big data » et enfin des savoir-faire d’intégration, de production de normes et de standards. Ainsi des objectifs stratégiques ont été déclinés pour chacun des domaines, en lien avec la stratégie régionale d’innovation : innover et produire des dispositifs médicaux en Bretagne, réussir la santé communicante et connectée, développer les applications de l’Intelligence Artificielle (IA) en lien avec les données Santé et la cybersécurité, innover dans les approches thérapeutiques en affirmant les biotechs santé et enfin ancrer les industries agro-alimentaires dans la prévention en santé à travers la nutrition.

Capitalisant sur une forte dynamique collective et un savoir-faire historique dans la valorisation de ses ressources naturelles, la Région Bretagne a également mis les biotechnologies (280 acteurs dont 170 entreprises) au cœur de sa stratégie régionale, pour mieux relever les défis de demain, sociétaux, industriels ou environnementaux. Les biotechnologies se définissent comme un ensemble de domaines connexes à la biologie tels que la microbiologie, la biochimie, l’enzymologie, le génie génétique, la biologie moléculaire, la chimie, le génie des procédés (génie enzymatique, génie fermentaire etc.). De par ses ressources, la Bretagne a un positionnement unique sur les biotechs marines et agro-biotech. Que ce soit pour les marchés alimentaire, agricole, santé, cosmétique ou de l’environnement, les biotechnologies s’imposent comme stimulateur de l’innovation dans les entreprises des différentes filières bretonnes.

Cet appel à projets est complémentaire des autres mesures de soutien mises en place par la Région Bretagne (fonds de maturation, projets collaboratifs en lien avec les pôles de compétitivité Pôle Mer Bretagne Atlantique, Valorial ou Atlanpole Biotherapies…). Il vise à renforcer le rapprochement des entreprises régionales vers les laboratoires de recherche académiques pour des transferts de technologies et/ou de connaissances.

Le présent appel à projets s’inscrit également dans les orientations de la BreizhCop, dont les 38 objectifs ont été adoptés lors de la session plénière du Conseil régional du 13 décembre 2018.
Les projets présentés devront s’inscrire dans au moins une des six priorités formulées par le Conseil régional le 28 novembre 2019 : « Bien manger pour tous » ; nouvelle stratégie énergétique et climatiques ; stratégies numériques responsables ; mobilités solidaires et décarbonées ; préservation et valorisation de la biodiversité et des ressources ; cohésion des territoires.
En 2020, les projets s’inscrivant dans les objectifs du « Bien manger pour tous », de la transition énergétique et/ou intégrant une dimension « lien au citoyen / à l’usager » (collaboration avec un laboratoire en sciences humaines et sociales par exemple) seront particulièrement attendus.

Objectifs

  • Favoriser les collaborations entre les entreprises et les laboratoires de recherche publique, sur les thématiques Biotechnologies – Santé
  • Favoriser le transfert de technologies ou de connaissances entre les laboratoires et les entreprises régionales
  • Permettre à terme l’appropriation par les entreprises régionales des technologies et savoir-faire issus, voire maturés, au sein des laboratoires de recherche bretons

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Un projet est constitué d’une entreprise régionale et d’un laboratoire de recherche publique breton.
L’entreprise est porteuse du projet. Pour chaque projet, l’aide minimale à solliciter auprès de chaque partenaire est de 10 000 € et le montant total des subventions ne pourra pas excéder 50 000 €.

Détail des aides par structure composant le projet :

  • Pour l’entreprise porteuse du projet
    L’aide s’adresse en priorité aux PME. Les projets déposés par les entreprises de plus de 250 salariés seront examinés au cas par cas.

    • Entreprise de moins de 250 salariés :
      • Taux d’intervention maximal : 50 % des dépenses éligibles
      • Montant d’aide maximal : 25 000 €.
    • Entreprise de plus de 250 salariés :
      • Taux d’intervention maximal : 25 % des dépenses éligibles
      • Montant d’aide maximal : 25 000 €.
  • Pour le laboratoire de recherche publique
    • Taux d’intervention maximal : 80 % des dépenses éligibles
    • Montant d’aide maximal : 25 000 €.

Les projets sollicitant moins de 10 000 € d’aide par partenaire ne seront pas examinés.
Le montant des subventions pour un projet ne pourra pas excéder 50 000 €.
Deux conventions seront établies par la Région, l’une avec l’entreprise, la seconde avec l’organisme de tutelle du laboratoire de recherche.

Cahier des charges - AAP Transfert 2020_extensionCovid19 (3)

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Bénéficiaires

Structures concernées :
Les PME situées Bretagne, désireuses d’engager une collaboration avec un organisme de recherche publique également situé en Bretagne, en visant un transfert de technologies ou de connaissance entre cet organisme et l’entreprise bretonne. L’organisme de recherche sera partenaire à part entière du projet.

Répondant aux conditions :

  • Les travaux de R&D devront être réalisés en Bretagne.
  • Les projets devront être en lien avec les filières biotechnologies et/ou santé
  • Les projets devront porter sur les Domaines d’Innovation Stratégique (DIS) de la stratégie régionale d’innovation et dans les objectifs de la BreizhCop. Ces objectifs figurent dans le document en pièce-jointe.

Dans le cas d’un partenaire entreprise déjà impliqué dans un projet financé dans le cadre d’une précédente édition de l’Appel à Projets Transfert de Technologies, ce projet devra être terminé avant le dépôt d’une nouvelle candidature. Dans le cas contraire, le nouveau projet ne sera pas examiné.
Les projets impliquant des entreprises en difficultés au sens du régime RDI SA.40391 ne seront pas éligibles.

Critères d’appréciation des projets :

  • L’adéquation aux objectifs visés par l’appel à projets ;
  • La viabilité et le réalisme technique, économique et financier du projet et de son transfert ;
  • Le caractère innovant du projet ;
  • Les retombées en matière de création de valeur, d’activités, d’emplois ;
  • La gestion du projet (présentation, calendrier…).

Toute solution contribuant à apporter des réponses à moyen ou long terme au Covid 19 et/ou à l’anticipation d’une telle crise sanitaire seront considérés avec attention dans le cadre de cet Appel à projets.

 

Engagements du consortium :

Propriété intellectuelle : Il appartient aux partenaires d’un projet collaboratif d’envisager une répartition des droits de propriété intellectuelle. Cet aspect devra être explicité dans le dossier de candidature.
Confidentialité : L’analyse et la sélection des dossiers seront effectuées avec toutes les garanties de confidentialité par un comité d’expertise composé notamment des services de la Région Bretagne et d’experts en santé et biotechnologies. À ce titre, chaque membre du comité d’expertise signera un engagement de confidentialité relatif aux informations nécessaires et suffisantes qu’il aura reçu afin de mener à bien l’évaluation du projet.
Dissémination : Le consortium s’engage à fournir à la Région les informations nécessaires et suffisantes permettant une diffusion des grandes lignes du projet à un plus large public. Il s’agit en particulier des mots clés relatifs au projet et d’une description succincte non confidentielle du projet.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles (selon régime RDI SA.40391) sont constituées par :

  • L’ensemble des coûts directs (internes et externes) liés au projet d’acquisition et d’utilisation des techniques scientifiques et technologiques pour développer des produits, procédés ou services nouveaux (ex : frais de personnel, amortissement de matériel sur la durée du projet, frais de déplacements, consommables et petits matériels, études, réalisation de prototypes, etc).
  • Les frais forfaitaires (frais généraux) pour les entreprises, calculés sur la base de 20 % des dépenses internes de personnel sur le projet.
  • Les dépenses de stagiaires si :
    • la rémunération est fixé au SMIC à minima
    • le thème et la durée du stage sont précisés.
  • Les frais de mission dans la limite de 2 500 €.

Quelles seront les modalités ?

Le porteur du projet, éventuellement accompagné du laboratoire partenaire, viendra présenter son projet devant un comité d’expertise, pour avis.
Les projets proposés par le comité seront ensuite examinés par la Commission Permanente pour décision du Conseil régional.

Calendrier

  • 18/02/2020 : Lancement de l’appel à projets
  • 18/05/2020 midi : Date limite de dépôt des dossiers de candidature complets auprès de la Région Bretagne (dont pièces administratives et devis pour les dépenses supérieures à 3 000€)
  • 23/06/2020 (sous réserve) : Comité d’expertise et de pré-sélection
  • Juillet-août 2020 : Pour les projets présélectionnés, finalisation de la demande d’aide, en phase d’instruction
  • A partir de septembre 2020 (à titre indicatif) : Décision de soutien et conventionnement

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service innovation et stratégies économiques

 

Anne-Laure BAUDRIER
Tel : 02 99 09 16 78
E-mail : anne-laure.baudrier@bretagne.bzh

Nathalie AUSTRUI
Tel : 02 99 27 14 79
E-mail : nathalie.austrui@bretagne.bzh

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

A travers l’aide accordée, la Région accompagne le bénéficiaire dans la réalisation et/ou le développement de son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d’entrées, banques d’accueil, etc). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

 

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Tout candidat doit remettre son dossier de candidature :

  •  Par mail auprès de la Région (le 18/05/2020 midi au plus tard) : à nathalie.austrui@bretagne.bzh,
  •  Et par courrier, le 18/05/2020 midi au plus tard (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :

Région Bretagne
Service innovation et stratégies économiques
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35 711 Rennes Cedex 7

Le dossier de candidature est téléchargeable ci-dessous.

Toute candidature doit impérativement comprendre :

  • Le dossier de candidature du projet (objectifs, programme, livrables, planning, retombées économiques…),
  • Le document « situation financière du porteur »,
  • Le plan de financement prévisionnel de chacun des partenaires du projet (soit 2 plans de financement par projet),
  • Une lettre d’engagement dans le projet, signée par le responsable de l’entreprise porteuse du projet,
  • Une lettre d’engagement signée par le responsable du laboratoire public de recherche et l’organisme de tutelle le cas échéant,
  • Les pièces administratives et financières suivantes :
    • Pour l’entreprise : deux dernières liasses fiscales, KBis, RIB, devis pour toute dépense externe de plus de 3 000€,
    • Pour le laboratoire de recherche : attestation SIREN, RIB, devis pour toute dépense externe de plus de 3 000€, fiche de poste du personnel à recruter le cas échéant.

Tout dossier déposé hors délais ne sera pas pris en compte.

 

Contacts :
Anne-Laure Baudrier
Tél : 02 99 09 16 78
Mail : anne-laure.baudrier@bretagne.bzh

Nathalie Austrui
Tél. 02 99 27 14 79
Mail : nathalie.austrui@bretagne.bzh


Dossier de candidature - AAP transfert

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Plan de financement porteur HT

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Plan de financement partenaire TTC

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Situation financière du porteur - AAP transfert 2020

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