Aller au contenu
Revenir à la liste des aides

Efficacité énergétique – structuration et animation des filières

Action 323 - Soutien aux projets régionaux de structuration et d’animation des filières de l’efficacité énergétique

bool(true)

Cette aide, accordée via des appels à projets, soutient les acteurs qui participent à l’animation et à la structuration des filières efficacité énergétique en Bretagne, afin d’accroître l’impact de leurs actions existantes et d'en développer de nouvelles.

La Bretagne est une région dynamique, entreprenante mais qui est marquée par des fragilités et confrontée à des enjeux importants. Son modèle historique de développement doit faire face aux défis et aux mutations que connaît l’ensemble des régions du monde, avec des spécificités propres à son territoire ; trois défis sont particulièrement prégnants : le défi climatique et environnemental, le défi des déséquilibres territoriaux entraînés par la polarisation des activités et celui de la cohésion sociale et de la participation à la vie collective et démocratique face aux doutes et à la défiance envers les institutions qui s’installent.

Face à ces urgences, une démarche régionale de mobilisation s’est engagée en 2017, dans l’esprit de la COP 21 ayant conduit aux Accords de Paris : cette démarche appelée « Breizh Cop » a intégré la réalisation du nouveau Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), aboutissant ainsi à un nouveau projet global de développement durable pour la Bretagne à horizon 2040. Depuis, la crise sanitaire de la COVID est venue confirmer l’urgence des orientations de transformation retenues dans le cadre de la Breizh COP autour des trois valeurs que sont la sobriété de nos modes de production et de nos comportements de consommation, la proximité de nos organisations territoriales et la solidarité de nos pratiques pour conforter la nécessaire cohésion sociale.

La démarche régionale s’est appuyée sur une très large concertation et sur la co-construction des objectifs communs, que ce soit avec les citoyens et la société civile, les acteurs publics et notamment les collectivités, les acteurs économiques, associatifs… Dans le cadre de cette démarche, les risques qui pèsent sur la Bretagne et ses potentialités ont été réinterrogés, et les concertations menées pendant près d’un an ont abouti à la synthèse suivante, autour de 4 enjeux :

  • Répondre aux défis globaux que sont le dérèglement climatique, l’épuisement des ressources et la destruction de la biodiversité.
  • Favoriser un développement économique et social dynamique, permettre le développement de l’emploi, assurer la compétitivité économique, la croissance démographique, conforter notre attractivité, tout en réduisant les tendances actuelles de surconsommation des ressources et de déséquilibres territoriaux.
  • Favoriser la cohésion sociale et territoriale alors que sont à l’œuvre les tendances à un renforcement de l’individualisme et à la concentration des activités qui alimentent les fractures territoriales et sociales et fragilisent le modèle d’équilibre breton.
  • Réinventer nos modes de faire et nos organisations pour assurer une réelle mobilisation collective à l’heure de la fragilisation de l’action publique et de l’émergence de nouveaux acteurs.

80,6 TWh (6 930 ktep) d’énergie finale (hors industrie de l’énergie) ont été consommés en Bretagne en 2018. Les secteurs du bâtiment (résidentiel et tertiaire) et des transports représentent presque 80% de cette consommation.
L’objectif de réduction des consommations énergétiques du territoire en 2040, inscrit dans le SRADDET, est de 35% par rapport à 2015 et de 41% d’ici 2050, soit une réduction de 33 TWh. Tous les secteurs d’activité (agriculture, transport, industrie, tertiaire et résidentiel) doivent contribuer à atteindre cet objectif.

En cohérence avec l’ensemble de ces stratégies et ambitions, la Région Bretagne, autorité de gestion du fonds européen de développement régional, a intégré l’animation et la structuration des filières de l’efficacité énergétique dans le cadre de son programme FEDER/FSE+2021-2027. Ce document, qui contractualise les engagements du Conseil régional quant à l’utilisation des crédits européens, comporte une série d’objectifs et d’axes prioritaires. Les actions d’animations et de structurations de filières de l’efficacité énergétique y sont envisagées dans sa priorité 3 « Soutenir la transition énergétique, écologique et climatique de la Bretagne » décliné dans son objectif 3.2 « Favoriser les mesures en faveur de l’efficacité énergétique » dans lequel s’inscrit l’action 3.2.3 « Actions d’animation et de structuration de filières ».

Objectifs

Conscient de la nécessité de continuer à développer les énergies renouvelables pour lutter contre le dérèglement climatique, le Conseil Régional de Bretagne ouvre donc cet appel à projets pour permettre aux acteurs qui participent à l’animation et à la structuration de ces filières en Bretagne d’accroitre l’impact de leurs actions existantes et en développer de nouvelles.

Type d'aide

Subvention

L’aide prendra la forme d’une subvention FEDER.

L’enveloppe totale allouée à cet appel à projets ne pourra pas dépasser 2 millions d’euros.

Montant de l'aide

  • Montant de l’aide FEDER : 60% maximum des dépenses éligibles dans la limite de 500 000€ de subvention sur 3 ans.
  • Montant des dépenses éligibles retenues à l’instruction : 75 000€ minimum

Structures éligibles

  • Associations
  • Société Publique Locale
  • Collectivités territoriales

Projets éligibles

Pour être éligibles, les projets devront respecter les critères suivants :

  • Projets régionaux : les projets éligibles au titre de cet appel à projets devront avant tout démontrer un impact à l’échelle du territoire breton, les projets qui ne toucheront qu’une partie du territoire ne seront pas retenus.
  • Caractère non-économique : absence d’avantage concurrentiel directement pour le bénéficiaire ou indirectement pour ses membres. Dans le cadre des actions à destination des entreprises et des professionnels, la large diffusion des résultats et la mise en libre accès des données collectées permettent de justifier de l’absence d’avantage concurrentiel en favorisant la réplication des projets sur d’autres territoires.

Les projets partenariaux sont éligibles. Ils ont pour objet de mettre en œuvre un projet commun/collaboratif sous la responsabilité d’un bénéficiaire désigné « chef de file », avec des partenaires. Il est conseillé de limiter le nombre de partenaires afin de ne pas alourdir la charge administrative du chef de file. Chacun supporte des dépenses nécessaires au projet et perçoit une part du Feder attribué pour le projet. Dans ce cas, une convention « chef de file » sera établie pour déterminer les droits, obligations et responsabilités du bénéficiaire chef de file et des partenaires et fixer les modalités de gestion et de suivi du projet et les dispositions permettant de les appliquer. Le service instructeur fournira la trame de cette convention spécifique.

Actions éligibles, spécifiquement sur le secteur du bâtiment

  • Projets permettant de connaitre, évaluer et suivre le parc bâti : ex : études, instrumentation (type GTB), suivi des consommations du bâtiment, mise en place de normes ou de labels, création d’un observatoire, etc.
  • Actions concourant à augmenter la capacité des acteurs régionaux, collectivités territoriales ou acteurs économiques, à mettre en œuvre des stratégies de massification de la rénovation énergétique à l’échelle de parcs immobiliers (publics et privés) ou d’entreprises.
  • Actions de conception de formation (dont la formation des formateurs), d’aide à l’ingénierie de formation et aux montages/développement de formations nouvelles en vue d’une montée en compétences (techniques, réglementaires et économiques) des professionnels du bâtiment et des maîtres d’ouvrage.
  • Actions de mise en lien entre les secteurs de production et d’usage des matériaux.
  • Actions de création d’outils financiers (structure publique ou privée, produits…) concourant à la massification de la rénovation énergétique des parcs immobiliers (publics et privés).

Actions éligibles, quel que soit le secteur : bâtiment, transport, logistique, entreprise…

  • Missions de structuration des filières et émergence de projets : ex : centre de ressources pour les filières, mise en réseau et échange d’expériences et de bonnes pratiques (retours d’expériences et capitalisation, éditions de guides…), actions de communication, animation et accompagnement-coordination des acteurs y compris les relais territoriaux, les prescripteurs, les entreprises et les professionnels du bâtiment.
  • Actions concourant à augmenter et développer les usages des matériaux biosourcés et géosourcés.
  • Accompagnement des acteurs régionaux, collectivités territoriales ou acteurs économiques, au travers d’opérations partenariales en faveur de la maîtrise de l’énergie.
  • Actions de sensibilisation qui permettront d’orienter les maîtres d’ouvrage vers des solutions d’efficacité énergétique adaptées. Ces actions pourront prendre la forme de sensibilisation, d’études, d’actions de planification, de diagnostics de faisabilité de projets, de groupes communs d’action/résolution de problème …

Actions inéligibles

Les actions présentant un caractère économique c’est-à-dire créant un avantage concurrentiel à leur propre bénéfice ou au bénéfice d’une structure cible des actions menées.

Dépenses éligibles

Sous réserve du respect des réglementations communautaires et nationales d’éligibilité des dépenses, et des dispositions spécifiques à chaque action, les dépenses directement rattachables et nécessaires à la réalisation des projets sont éligibles.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • Frais de personnel.
  • Frais de repas et de déplacement.
  • Frais de communication et organisation d’évènements.
  • Prestations intellectuelles et de services.
  • Fournitures et équipement.

Options de coûts simplifiés

Sur la période 2021-2027, la Commission européenne encourage le recours aux coûts simplifiés. Ainsi, pour ce dispositif, les coûts simplifiés suivants sont obligatoirement à utiliser pour déterminer le montant des dépenses :

  • Les dépenses de personnel se calculent sur la base d’un coût horaire unique basé sur le coût horaire Grand Ouest de l’INSEE. 1h = 30,89€.
  • Tous les autres frais seront calculés sur la base de 40% des coûts de personnel. Ce calcul permettra de couvrir la totalité des autres dépenses éligibles. 

Aucune autre dépense ne pourra être présentée en coût réel.

Les dépenses sont éligibles à partir du 1er janvier 2022.

Critères de sélection

Les projets devront répondre aux critères suivants :

  • Impact régional : La capacité des projets lauréats à avoir une influence sur l’animation et la structuration des filières de l’efficacité énergétique à l’échelle du territoire breton est un prérequis indispensable. Les actions se limitant à cibler une partie du territoire ne seront pas éligibles.
  • Démarche intégrée : projet intégrant les acteurs existants des écosystèmes de l’efficacité énergétique.
  • Equilibre budgétaire : Une attention particulière sera portée sur l’équilibre du plan de financement prévisionnel et sur les cofinancements du projet. Le FEDER pouvant financer jusqu’à 60 % du projet, le bénéficiaire doit démontrer sa capacité à s’autofinancer ou à trouver les cofinancements.
  • Actions pluriannuelles : Les projets prévoyant des actions pluriannuelles seront privilégiés dans la limite d’une durée de 3 ans maximum. Une prolongation pourra éventuellement être envisagée sur justification dûment argumentée.

Règlement de l'appel à projets

752 KB Télécharger

Fonds FEDER : aucune avance ne peut être octroyée ; tout acompte ainsi que le solde seront versés sur justificatifs (contrats de travail, suivis d’heures, rapport d’avancement…) hors frais indirects (coûts simplifiés).

Région  Bretagne
Direction du climat, de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité
Service climat énergie

Brieuc Le Bail
Tél : 02 90 09 16 05
Courriel : brieuc.le-bail@bretagne.bzh

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne

Il est fortement recommandé de contacter le service instructeur (Cf. rubrique “Vos contacts”) en amont pour un accompagnement préalable au dépôt du dossier.

Le processus de dépôt est dématérialisé : dépôt en ligne sur la plateforme FEDER de l’ensemble du dossier.
Le présent appel à projets est ouvert jusqu’au 31/12/2022 inclus.

L’instruction se fera « au fil de l’eau », au fur et à mesure de la réception des dossiers.

Les projets ayant obtenu un avis favorable à l’instruction seront ensuite examinés par la Commission Régionale de Programmation Européenne (CRPE).

Les dossiers ayant reçu un avis favorable seront programmés par décision du président du Conseil Régional. L’ensemble des bénéficiaires retenus ou rejetés feront l’objet d’un courrier de notification de la décision par le Président du Conseil régional.

Partager :

Toutes nos actualités

Abonnez-vous à notre newsletter