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Produits agricoles “à la ferme”

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TO 422 - Soutien aux investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles à la ferme

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Cet appel à projets était disponible jusqu'au 31/03/2023.

Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à soutenir la transformation et la commercialisation de produits agricoles sur leur lieu de production, dit « à la ferme ».

Ce type d’opération s’inscrit dans le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA) qui doit faire face aux enjeux d’amélioration de la compétitivité économique des exploitations notamment dans un contexte de concurrence internationale et d’adaptation des systèmes de production avec notamment la nécessite de mises aux normes ou la fin des quotas laitiers.

De plus, il doit contribuer à la recherche de la performance économique, environnementale et sanitaire dans le cadre du projet agro-écologique pour la France. Il doit également permettre de diminuer les charges d’exploitation notamment par la recherche de réduction de l’utilisation d’intrants, d’économies d’énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables.

Le plan s’inscrit dans les orientations stratégiques déclinées par filières, partagées par l’amont et l’aval de celles-ci. Il s’articule avec les objectifs définis dans le plan agricole et agroalimentaire pour l’avenir de la Bretagne (P3AB). Cette aide répond également aux objectifs de la Breizh COP, notamment la feuille de route sur le Bien Manger pour tous.

Objectifs

  • Conforter les revenus du producteur ou assurer une moindre dépendance vis-à-vis des marchés
  • Favoriser les circuits courts

Type d'aide

Subvention

L’ensemble des informations relatives à l’éligibilité (bénéficiaires, dépenses, montants, critères, etc.) et aux modalités d’obtention de l’aide sont expliquées dans le cahier des charges disponible ci-dessous.

Cahier des charges de l'appel à projets

852 Ko Télécharger

Codes OTEX

84 Ko Télécharger

Liste des investissements éligibles en 2023

111 Ko Télécharger

Région Bretagne

Direction du développement économique
Service Agriculture (SAGRI)

Christelle Lebreton
Tel : 02 90 09 16 96
Courriel : [email protected]

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne.

Pour répondre à l’appel à projets, nous vous invitons à compléter et retourner à la Région Bretagne (Cf. rubrique “Vos contacts”) le formulaire de demande téléchargeable ci-dessous. Les annexes à compléter figurent à la fin du formulaire de demande.

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