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Soutien au développement local – Leader

Mesure 19 : Programme Leader - Liaison entre actions de développement de l'économie rurale

Cette aide vise à soutenir des projets de développement local, en lien avec des stratégies locales de développement élaborées à l’échelle des pays.

Le programme Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale) est un outil de développement territorial intégré qui comprend à la fois l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies définies à l’échelle de territoires infra-régionaux par un ensemble de partenaires publics et privés : les stratégies locales de développement (SLD).

Autorité de gestion du FEADER pour la période 2014-2020, la Région Bretagne a souhaité confier l’animation du programme Leader aux pays. La Région place les stratégies de développement des pays au cœur de la démarche de contractualisation. Elle est formalisée, sur chaque territoire, par un contrat de partenariat Europe-Région-Pays. Ce contrat unique permet le croisement des priorités locales et des orientations régionales et européennes en accompagnant des projets mettant en œuvre la stratégie du territoire. Il assure l’articulation et la cohérence entre les différents fonds dédiés au développement des territoires :

  • les crédits régionaux de la politique territoriale ;
  • des crédits d’autres collectivités ;
  • les fonds européens : FEADER, FEDER et FEAMP.

Ces fonds sont mobilisés à travers les outils de territorialisation que sont les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) et le Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL). Dans cet objectif, un comité unique de programmation vient en assurer la gouvernance.

Objectifs

L’approche Leader s’articule autour de plusieurs fondamentaux :

  • Une stratégie locale définie à un niveau infra-régional
  • Un partenariat local, fondé sur une participation d’acteurs publics et privés réunis dans un Groupe d’action local (GAL). Ce partenariat définit sa stratégie et programme ses actions avec une gouvernance spécifique (le comité de programmation).
  • Une concentration sur un nombre restreint de priorités
  • Une approche ascendante globale consistant à associer plusieurs secteurs de l’économie rurale pour définir une stratégie intégrée.
  • Des approches novatrices apportant une réelle valeur ajoutée aux territoires par rapport aux autres opérations existantes (en termes de méthode et/ou de contenu).
  • La volonté de s’engager dans des processus d’échange et de capitalisation de pratiques innovantes, qui passe par une participation à la mise en réseau.
  • La volonté de prolonger les stratégies en œuvre sur les territoires par le biais de projets de coopération avec d’autres territoires, français, européens ou extra-européens.

Le principe de Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL), établi par le règlement portant dispositions communes aux fonds européens structurels et d’investissement se base sur ces fondamentaux.

Type d'aide

Subvention

Les critères d’éligibilité et montants associés sont définis selon la nature des projets au sein de chaque programme local. Pour avoir des précisions il convient de contacter le Pays concerné (cf rubrique contacts).

Vos contacts sont les chargé·e·s de contractualisation ou chargé·e·s de mission Leader dans les 21 pays et agglomérations de Bretagne (Cf. liste des contacts Pays Métropoles).

Liste des contacts Pays Métropoles

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Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne

Les candidatures pour des projets de développement local doivent s’inscrire dans la stratégie territoriale du Pays où se déroule le projet.

Les candidatures sont à adresser aux Pays (Cf. rubrique “Vos contacts”). Chaque projet éligible est porté à l’ordre du jour des réunions des CUP (tous les deux mois en moyenne, selon les Pays) qui sélectionnent un ensemble de projets.

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