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Soutenir les travaux dans le cadre de chantiers de jeunes bénévoles ou de personnes en insertion

Cette aide vise à soutenir les travaux réalisés sur un bâtiment d’intérêt patrimonial, non protégé au titre des Monuments Historiques, dans le cadre d’un chantier bénévole réunissant des jeunes, nationaux ou internationaux, ou des personnes en insertion.

Présentation

La Région Bretagne s’engage aux côtés des collectivités qui accueillent sur leurs territoires ces types de chantiers de restauration, pilotés par des organismes associatifs reconnus.
Partir loin de son quotidien et donner bénévolement de son temps libre pour sauvegarder le patrimoine répond à une vraie motivation chez les jeunes. Guidés par des valeurs humanistes et par une sensibilité à l’engagement, la réalisation d’actions concrètes au service de l’intérêt général est vécue comme un challenge. En faisant œuvre utile, un échange s’instaure avec les habitants et vient renforcer la découverte et l’appropriation du bien patrimonial. Dans le cas de l’insertion, cette dimension humaine est aussi importante que la formation dispensée in situ aux métiers du patrimoine, sous la conduite d’animateurs spécialisés et de professionnels.

Objectifs

  • Faciliter l’accueil, en milieu rural notamment, de jeunes bénévoles ou volontaires, ou de personnes en situation d’insertion professionnelle, dans un objectif de restauration , de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine local.
  • Favoriser la découverte mutuelle des différents acteurs qui se portent au chevet du patrimoine, l’échange humain qui se crée autour de valeurs communes et qui renforcent le caractère fédérateur du projet, en même temps qu’il génère de l’activité et de l’attractivité à l’échelle locale.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

  • Taux de l’aide régionale :  70% maximum des dépenses éligibles
  • Montant maximum de l’aide : 5 000 € par chantier

Le nombre de demandes de l’aide est limité à 2 dossiers par an.

Bénéficiaires

Structures éligibles 

  • Les communes,
  • Les intercommunalités,
  • Les parcs naturels régionaux.

Sous réserve de répondre aux conditions suivantes

  • Avoir conventionné au préalable avec une structure associative qui organisera le chantier
  • Avoir transmis au service le dossier de demande de subvention l’année même durant laquelle se tiendra le chantier, mais impérativement avant le démarrage du chantier.

Conditions d’éligibilité du projet

  • Les travaux doivent être réalisés dans le respect du bien patrimonial (matériaux, techniques et savoir-faire)
  • Des activités impliquant la population locale doivent être réalisées au cours du chantier afin d’assurer le lien avec les jeunes et de renforcer l’appropriation citoyenne du patrimoine restauré.
  • Des actions de communication doivent accompagner le chantier sur toute sa durée (avant, pendant et après).

Dépenses éligibles

  • L’achat de matériaux,
  • L’achat ou la location de matériels,
  • Les prestations d’organisation du chantier par une structure associative (vie collective, encadrement, transport, assurances….),
  • Les frais de communication autour du projet,
  • L’organisation d’activités diverses qui impliquent la population sur toute la durée du chantier.

Quelles seront les modalités ?

Le versement s’établit comme suit : 50% à la signature de l’arrêté et paiement du solde sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses et d’un bilan qualitatif du chantier.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service Valorisation du patrimoine
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

email : valorisation.patrimoine@bretagne.bzh
Tel : 02 22 93 98 12

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Notice de communication

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Remplir et adresser le dossier de demande de subvention à :

Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne
Service Valorisation du patrimoine
Direction du Tourisme, du Patrimoine et des Voies navigables
283 avenue du Général Patton, CS 21101
35711 Rennes cedex 7

 


Formulaire de demande

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