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Actions de sensibilisation aux patrimoines

Cette aide s’adresse aux structures publiques et aux associations qui œuvrent en faveur du patrimoine breton. Elle vise à les soutenir dans leurs actions et expérimentations patrimoniales d'envergure régionale dans une optique de sensibilisation, d'information et de promotion la plus large auprès de tous les publics, y compris scolaires.

Présentation

Objectifs

Soutenir une action ou un programme d’actions portés par les structures publiques ou associatives qui œuvrent en faveur du patrimoine.

Type d'aide

Subvention

Une seule demande d’aide est possible par an et par bénéficiaire.

Bénéficiaires

Structures éligibles :

Les structures publiques et les associations établies sur le territoire breton, agissant dans le cadre d’un programme annuel d’actions d’envergure régionale et dans une dynamique de réseau.

Critères de sélection

  • La dimension régionale de l’initiative
  • Le travail en réseau avec les autres acteurs bretons du secteur concerné
  • L’étendue et la diversité des publics visés dans un objectif de diffusion la plus large possible
  • La prise en compte, la complémentarité ou l’adéquation de l’initiative avec les orientations des autres politiques sectorielles régionales (culture, environnement, langue bretonne…)
  • Des actions concrètes et priorisées, renouvelées chaque année

Quelles seront les modalités ?

L’attention est appelée sur le fait que le paiement de la subvention ne sera effectué que sur justification des dépenses réalisées.
Pour en savoir plus sur le traitement de votre demande, veuillez consulter le document ci-dessous.

Annexe demande de subvention

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Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Annexe demande de subvention

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Vos contacts

Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service Valorisation du patrimoine
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

email : valorisation.patrimoine@bretagne.bzh
Tel : 02 22 93 98 12

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Télécharger la notice (sans affichage)

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour constituer votre dossier, merci de remplir avec la plus grande attention les documents téléchargeables ci-dessous. Ils doivent être adressé en un exemplaire, par voie postale, accompagné d’un courrier signé par le représentant légal de la structure et des pièces demandées (téléchargeable ci-dessous), à :

Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne
Conseil Régional de Bretagne
Service Valorisation du patrimoine
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes Cedex 7


Formulaire de demande 2020

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Annexe

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Modèle de compte-rendu financier

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