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Reconstitution des populations d’abeilles par autorenouvellement

Cette aide vise à soutenir les exploitants apicoles professionnels bretons, les plus touchés par les pertes de productivité de leurs ruches et abeilles.

Présentation

Depuis plusieurs années, les apiculteurs subissent des mortalités de cheptel en augmentation. Les pertes peuvent être très importantes. Les exploitations apicoles professionnelles sont particulièrement touchées. Le but final est de compenser les pertes hivernales et estivales grâce à l’aide à la reconstitution de cheptel apicole.

Objectifs

  • Lutter contre la fragilisation du monde apicole
  • Maintenir un niveau économique viable des exploitations professionnelles les plus touchées par les pertes de cheptel apicole

Type d'aide

Subvention

L’aide correspond à un montant forfaitaire par essaim autorenouvelé à partir du cheptel existant (avec ou sans achat de reines).

Montant de l'aide

Montant minimal des dépenses éligibles : 1 500 €.
Montant maximal des dépenses éligibles : 10 000 €.

Montant de l’aide :

  • 40 % du montant des dépenses éligibles.
  • 50 % pour les apiculteurs affiliés à l’AMEXA ou cotisants de solidarité MSA depuis moins de 5 ans.
  • plafonné à 4 000 €.

Règles de cumul d’aides

Les dépenses qui bénéficient déjà des aides du dispositif FranceAgriMer pour la reconstitution du cheptel apicole ne sont pas éligibles aux aides de la Région Bretagne.

Aide cumulable avec tout autre soutien public (État, Département, Agence de l’Eau) dans la limite d’une intensité totale de l’aide conforme aux dispositions du régime notifié Aide d’État/France SA.50388 s’agissant d’investissements destinés à la reconstitution (« la réhabilitation » terme officiel) du potentiel de production.

Bénéficiaires

Public éligible

Les apiculteurs répondant aux conditions suivantes :

  • Avoir son siège d’exploitation situé en Bretagne
  • Etre affiliés à l’AMEXA ou cotisants de solidarité à la MSA
  • Exploiter au moins 50 ruches
  • Etre contributeur du collège “apiculteurs professionnels” de l’ADA Bretagne
  • Avoir subi un taux de perte de colonies supérieur ou égal à 15 % entre le 1er janvier et le 11 novembre 2020
  • Pouvoir justifier de l’achat de produits de traitement contre varroa entre le 1er janvier et le 30 septembre 2020

Public non éligible

  • Les personnes bénéficiant d’une pension de retraite ou ayant atteint l’âge légal de la retraite.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont calculées sur la base d’un montant forfaitaire de 50 € par essaim autorenouvelé, dans la limite de la reconstitution du cheptel préexistant (= nombre de colonies en début de période).

Coût de fabrication d’un essaim sur 5 cadres retenu pour l’évaluation de l’autorenouvellement :

    • 5 cadres gaufrés (5 x 2 €) = 10 €
    • Produit de nourrissement (15 l x 0,67 €) = 10 €
    • Prélèvement d’abeilles, élevage de reines : incidence négative de récolte = 15 €
    • Main d’oeuvre nécessaire (2h x 7,50 €) = 15 €

Les dépenses sont prises en compte pour les opérations réalisées entre le 1er janvier et 11 novembre 2020.

Dépenses non éligibles

Les dépenses concernant la réalisation d’essaims pour l’augmentation de cheptel par rapport à la mise en hivernage 2019.

Quelles seront les modalités ?

  • Instruction du dossier, avec l’expertise technique du GIE Elevages de Bretagne (ADA Bretagne) : Novembre 2020
  • Passage des dossiers à la Commission Permanente de la Région Bretagne : Février 2021
  • Envoi des arrêtés : Février/Mars 2021
  • Versement de la subvention : Mars 2021

Vos contacts

Pour toute question technique, vous pouvez contacter :

GIE Elevages
ADA Bretagne
Tiphaine DAUDIN
Conseillère spécialisée Régionale Apiculture
Tél : 02 23 48 27 42 / Portable : 07 85 35 20 82
Mail : tiphaine.daudin@bretagne.chambagri.fr

 

Pour toute question relative au dépôt de votre dossier en ligne, vous pouvez contacter :

Région Bretagne
Service Agriculture
Valérie GREGOIRE
Gestionnaire administrative et financière des dossiers agricoles
Tél : 02 99 27 12 87
Mail : valerie.gregoire@bretagne.bzh

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

 

L’aide est disponible du 7 septembre au 15 novembre 2020 inclus.

La demande d’aide ainsi que les pièces justificatives doivent être déposées en ligne en cliquant sur “Déposer ma demande” au plus tard le 15 novembre 2020. Tout dossier déposé auprès du service instructeur après cette date sera rejeté.

Lors du dépôt de la demande d’aide, le porteur de projet devra fournir :

  • Extrait KBIS et statuts (si personne morale)
  • RIB
  • Attestation de cotisations à jour MSA (certifiant que le demandeur est en situation régulière au regard du paiement de ses contributions et cotisations)
  • Attestation d’affiliation MSA (si le demandeur est un·e Jeune Agriculteur·trice OU nouvel installé depuis moins de 5 ans)
  • Registre d’élevage 2020
  • Tableau de synthèse annuel complété (modèle à télécharger ci-dessous)
  • Récépissé de la déclaration de détention et d’emplacement de ruches 2019 et 2020
  • Facture relative à l’achat des produits de traitement contre le varroa datée entre le 1er janvier et le 30 septembre 2020
  • Facture de contribution ADA Bretagne 2021
  • Copie de la demande d’aide France AgriMer concernant l’aide au maintien et développement du cheptel apicole sur la période du 1er aout 2019 au 31 juillet 2020 (si concerné)

Tableau de synthèse annuel

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