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Reconstitution des populations d’abeilles

Nouvelle ouverture au second semestre 2020

Cette aide vise à soutenir les exploitants apicoles professionnels bretons, les plus touchés par les pertes de productivité de leurs ruches et abeilles en 2018.

Présentation

Depuis plusieurs années, les apiculteurs subissent des mortalités de cheptel en augmentation. Les pertes peuvent être très importantes. Les exploitations apicoles professionnelles sont particulièrement touchées. Le but final est de compenser les pertes hivernales et estivales grâce à l’aide à la reconstitution de cheptel apicole.

Objectifs

  • Lutter contre la fragilisation du monde apicole
  • Maintenir un niveau économique viable des exploitations professionnelles les plus touchées par les pertes de cheptel apicole

Type d'aide

Subvention

L’aide correspond à un montant forfaitaire à partir du cheptel existant (avec ou sans achat de reines). Aide cumulable avec tout autre soutien public (État, Département, Agence de l’Eau) dans la limite d’une intensité totale de l’aide conforme aux dispositions du régime notifié Aide d’État/France SA.50388 s’agissant d’investissements destinés à la reconstitution (« la réhabilitation » terme officiel) du potentiel de production.

Montant de l'aide

  • Montant de dépenses éligibles : forfait de 50€ par essaim autorenouvelé
  • Montant de l’aide : 40 % du montant des dépenses éligibles. Ce montant est porté à 50 % pour les apiculteurs affiliés à l’AMEXA ou cotisants de solidarité MSA depuis moins de 5 ans

Bénéficiaires

Les apiculteurs répondant aux conditions suivantes :

  • Avoir son siège d’exploitation situé en Bretagne
  • Etre affiliés à l’AMEXA ou cotisants de solidarité à la MSA
  • Exploiter au moins 50 ruches
  • avoir subi un taux de perte de colonies supérieur ou égal à 15 % entre décembre 2019 et septembre 2020

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Service de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
agriculture@bretagne.bzh
02 99 27 12 83

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou convention, un ou des support·s de visibilité (plaque et/ou adhésifs). Il·s doi·ven·t être installé·s dès réception, de manière permanente et à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe par courrier avec le support.

Dans le cas où le bénéficiaire est concerné par un affichage temporaire le temps de la réalisation des travaux (panneau de chantier ou plus de 50 000 euros d’aides de la Région), le·s support·s transmis remplace·nt le panneau temporaire.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

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Notice de communication

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