Revenir à la liste

Recherche et expérimentation en agriculture

Cette aide vise à encourager la recherche appliquée en agriculture en soutenant les programmes d’investissements, de recherche et de valorisation des résultats mis en oeuvre par les organismes spécialisés dans ce domaine.

Présentation

Objectifs

  • Adapter et moderniser les équipements et infrastructures indispensables à la réalisation des études de recherche et expérimentation en agriculture conduites en Bretagne.
  • Acquérir et diffuser des références sur les données technico-économiques et sur les pratiques et systèmes agricoles. Ces données sont indispensables au maintien de la compétitivité et à l’adaptation des exploitations agricoles au contexte économique, énergétique et environnemental.
  • Accompagner la valorisation et la diffusion sur le terrain des acquis de la recherche en agriculture et environnement.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

  • Programme d’investissements :
    • Dépenses éligibles : les investissements matériels “structurants” présentés dans le programme
    • Montant de l’aide : 25 % maximum des dépenses éligibles HT
  • Programmes de recherche et de valorisation des résultats :
    • Dépenses éligibles : actions de recherche consacrées aux thématiques prioritaires de la Région
    • Montant de l’aide :
      • Soit 40 % maximum du coût des actions de recherche éligibles
      • Soit 40% maximum des coûts directs du programme, avec possible prise en compte des coûts de personnel

Ces aides sont cumulables avec d’autres soutiens publics dans la limite de 80% maximum.

Bénéficiaires

  • Les organismes professionnels compétents à vocation régionale
  • Les organisations spécialisées développant des programmes de recherche appliquée
  • Les organismes régionaux spécialisés et les stations à vocation régionale suivants :
    • CRECOM – spécialisé filière porcine – Saint-Nicolas-du-Pelem (22)
    • Guernevez – spécialisé filière porcine – Saint-Goazec (29)
    • Mauron – spécialisé viande bovine et ovine – Mauron (56)
    • Trevarez – spécialisé lait – Saint-Goazec (29)
    • Kerguehennec – spécialisé productions  végétales, légumes – Bignan (56)
    • Cate – spécialisé – spécialisé légumes, horticulture – Saint-Pol-de-Léon (29)
    • STEPP Bretagne st-Ilan – spécialisé horticulture – Langueux (22)
    • Les Cormiers – spécialisé Agro-machinisme – Saint-Aubin-du-Cormier (35)
    • SECL Pleumeur-gautier – spécialisé légumes – Lézardrieux (22)
    • SEHBS – spécialisé Légumes – Auray (56)
    • PAIS – spécialisé Légumes biologiques – Sucinio (29)
    • Bretagne plants – spécialisé plants de pommes de terre – Hanvec (29)

Quelles seront les modalités ?

Les programmes d’investissements et de recherche seront soumis aux services de la Région pour examen au cas par cas par la Commission permanente du Conseil Régional.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

A travers l’aide accordée, la Région accompagne le bénéficiaire dans la réalisation et/ou le développement de son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d’entrées, banques d’accueil, etc). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

 

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

Télécharger le kit logo

2 MB
Télécharger

Télécharger la notice (si affichage supports Région)

709 KB
Télécharger

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour connaitre les modalités de demande de l’aide, veuillez contacter :

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

Email : agriculture@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 12 83