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Livre – Programme éditorial

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Cette aide vise à soutenir les programmes éditoriaux cohérents et pérennes en participant aux frais des maisons d’édition professionnelles pour la mise en place de ces programmes. Elle souhaite par ailleurs encourager la valorisation du matrimoine littéraire.

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région Bretagne a mis en œuvre une politique de soutien à l’ensemble de la chaîne du livre. Elle propose un soutien spécifique aux maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional en mesure de présenter un programme éditorial cohérent et pérenne.

Améliorer la visibilité des femmes dans l’histoire littéraire

Par ailleurs, la Région Bretagne s’engage à concourir à la diminution des inéquités persistantes en matière de représentation des femmes dans le secteur culturel. Pour initier ce travail de fond, la Région souhaite dès à présent encourager la valorisation du matrimoine dans l’histoire littéraire via une aide majorée accordée dans le cadre de l’aide au programme éditorial.

Objectifs

  • Soutenir la création contemporaine
  • Contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional
  • Encourager la valorisation de la présence des femmes dans l’histoire littéraire

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

  • Montant de l’aide : l’aide ne peut excéder 20 % des dépenses éligibles HT de chaque ouvrage ;
  • Plafond de l’aide : dans la limite de 20 000 € par maison d’édition et par an.

Pour les ouvrages du programme éditorial relevant du matrimoine littéraire :

  • Montant de l’aide : l’aide ne peut excéder 40% des dépenses éligibles HT des ouvrages concernés ;
  • Plafond de l’aide : dans la limite d’une aide globale au programme éditorial plafonnée à 25 000€ par maison d’édition et par an.

Structures éligibles

  • Les maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional (siège social et activité quotidienne) depuis au moins 12 mois

Répondant aux engagements suivants

  • Publier à compte d’éditeur, ce qui implique la signature, avec l’auteur·trice, d’un contrat dans lequel est précisé le tirage et le pourcentage de rémunération calculé sur le prix public du livre, et ce dès le premier exemplaire vendu
  • Avoir un catalogue et un programme éditorial de la maison d’édition (faisant l’objet de la demande) au moins composés à 75 % d’ouvrages écrits par d’autres auteur·trices que le/la responsable de la structure ou les membres du bureau/conseil d’administration
  • Avoir une activité régulière d’édition et/ou réaliser plus du tiers du chiffre d’affaires de la structure par le biais de cette activité
  • Procéder au dépôt légal et à l’obtention d’un numéro ISBN (International Standard Book Number) pour les ouvrages publiés
  • Publier et mettre régulièrement à jour un catalogue de ses productions
  • Disposer d’un système de distribution/diffusion adapté à l’économie de son projet éditorial, par le biais d’une structure de diffusion/distribution professionnelle ou en auto-distribution dès lors que la présence de l’ouvrage est assurée dans un nombre important de points de vente à l’échelle régionale
  • Promouvoir les ouvrages publiés par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales
  • Ne pas avoir déjà publié le ou les ouvrages qui font l’objet de la demande
  • Respecter la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteur·trices, les autres éditeur·trices, les circuits de diffusion et de distribution, les libraires et les bibliothécaires.

Critères d’éligibilité des programmes éditoriaux

  • Un minimum de 3 titres inédits sur une année ou de 5 titres inédits sur 2 années
  • La majorité des titres intégrés à une collection identifiable grâce à sa charte graphique, son appellation, sa logique éditoriale et son positionnement tarifaire
  • Une collection doit s’appuyer sur un minimum de 3 titres prévisionnels ou réalisés

Critères spécifiques au matrimoine littéraire 

Le matrimoine est constitué de la mémoire des créatrices du passé et de la transmission de leurs œuvres. L’égalité entre femmes et hommes nécessite une valorisation de l’héritage des femmes pour que matrimoine et patrimoine constituent ensemble notre héritage culturel commun, mixte et égalitaire.

Ainsi, la Région initie une aide majorée pour le matrimoine littéraire en vue de contribuer à la réduction du déséquilibre en la matière et de (re)donner accès à des écrits inédits ou devenus inaccessibles, par ailleurs constitutifs de l’histoire de la littérature, quel que soit le genre concerné, et plus globalement de notre histoire.

Les maisons d’édition – répondant par ailleurs à l’ensemble des critères d’éligibilité de l’aide au programme éditorial – peuvent inclure un ou plusieurs ouvrages relevant du matrimoine littéraire. Ce ou ces ouvrages devront appartenir à une collection identifiée au sein du catalogue éditorial et avoir une diffusion adaptée.

L’ouverture à la réédition est éligible sous réserve que :

  • le précédent contrat d’édition soit achevé ou rompu et que l’autrice ou ses ayant droits – signataires du contrat de réédition – soient en pleine possession des droits d’auteurs ;
  • la précédente édition de l’ouvrage concerné ne relève pas du catalogue de la maison d ‘édition portant la demande.

Les ouvrages relevant du matrimoine littéraire bénéficieront d’une aide majorée, allant jusqu’à 40% des dépenses éligibles (voir ci-après), dans la limite d’une aide plafonnée à 25 000€.

Par ailleurs, une attention particulière sera accordée aux programmes éditoriaux pérennes :

  • Relevant d’un des genres suivants : poésie, théâtre, philosophie, livres d’art, livres d’artistes, ouvrages transversaux sur le fait, le matrimoine ou patrimoine régional ;
  • Présentant une innovation particulière (ex : multi-supports, édition adaptée aux publics handicapés, etc.)

Projets inéligibles

  • Les ouvrages publiés à compte d’auteur
  • Les rééditions, à l’exception des ouvrages relevant du matrimoine littéraire (cf paragraphe dédié).

Dépenses éligibles

  • La rémunération proportionnelle et/ou forfaitaire des auteur·trices, illustrateur·trices, correcteur·trices, relecteur·trices, traducteur·trices
  • La rémunération des ayant-droits dans le cadre des ouvrages relevant du matrimoine littéraire
  • Les frais d’enregistrement en studio pour des livres audio (factures des studios d’enregistrement)
  • Les frais de recherche iconographique et documentaire
  • Les droits de reproduction
  • Les frais de calage, de maquettage, de fabrication, d’impression, de photogravure, les frais de distribution/diffusion (Merci d’indiquer le montant correspondant à la projection des ventes de l’ouvrage sur la première année de diffusion, après déduction de la part librairie).
  • Les frais d’attaché·e de presse

Modalités de versement

  • 75 % de l’aide seront versés à la signature de l’arrêté ou de la convention financière
  • 25 % de l’aide seront versés dès réception d’un exemplaire de chaque ouvrage intégrant le programme éditorial soutenu, ainsi que d’un bilan financier certifié conforme par le.la représentant·e de la structure.

La subvention pourra être ajustée le cas échéant à la réalité des dépenses effectuées ou faire l’objet d’une demande de remboursement en cas de non publication des ouvrages soutenus.

Région Bretagne

Direction de la culture et des pratiques culturelles

Service Images et industries de la création

283 avenue du Général Patton

CS 21101 – 35711 RENNES CEDEX 7

 

Céline Durand – Chargée de mission Livre, Radio, Disque

Courriel : [email protected]

Tel : 02 99 27 96 02

 

Anne Boucard – Instructrice Livre, Radio, Disque

Courriel : [email protected]

Tel : 02 22 93 98 51

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

La demande d’aide devra :

  • Etre adressée au moins 4 mois avant la date de publication prévue pour le premier des ouvrages intégrant le programme éditorial
  • Présenter dans le détail le projet éditorial général et celui de chaque ouvrage
  • Présenter les choix opérés en matière de pratiques d’édition (professionnels intervenant, partenaires…), d’équilibre économique pour le projet, de diffusion et de distribution, de fabrication, de volume d’édition…
  • Etre cohérente avec le projet éditorial, dans toutes ses dimensions, notamment économique et artistique

Dossier - Aide au programme éditorial

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