Produits et services de santé
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REACT-EU - Action 7.1.4 - Soutien aux investissements dans des produits et services destinés aux services de santé
Subvention
FEDER
2014 – 2020
Santé
Territoires
Avec le soutien de :
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Cette aide provisoire, liée au plan de relance européen REACT-EU, n'est désormais plus disponible.
Cette aide, accordée via des demandes au fil de l’eau et des appels à projets ponctuels, vise à soutenir les investissements dans des produits et services de santé pour mieux lutter contre la pandémie, maintenir le niveau de service et favoriser sa résilience.
Type d'aide
Cette aide se décline sous deux formes :
- des appels à projets, publiés ponctuellement dans l’année. Les liens vers les appels à projets seront présentés sur cette page. Actuellement, aucun appel à projet n’est en cours.
- des demandes d’aides au fil de l’eau. Les modalités d’éligibilité et de demande d’aide sont précisées dans les rubriques de cette fiche.
Montant de l'aide
Taux d’intervention UE indicatif : 100 %
Structures éligibles :
- Collectivités et leurs groupements
- Etablissements et organismes publics
- Associations
- Entreprises ou groupes d’entreprises
Dépenses éligibles
Sous réserve du respect de la réglementation nationale et communautaire des dispositions spécifiques à chaque action, toutes les dépenses rattachables et nécessaires à la réalisation des projets sont éligibles.
A titre d’exemple, peuvent être retenus :
- l’acquisition de matériels, d’équipements, logiciels,
- les dépenses de prestations de service,
- les dépenses de travaux,
- etc.
Critères de sélection
Les projets soutenus seront sélectionnés au regard des caractéristiques suivantes :
- impact immédiat en terme de soutien à la gestion de crise sanitaire
- effet à court ou moyen terme sur la mise en place de systèmes de santé plus résilients et en capacité de faire face dans de meilleures conditions à toute résurgence épidémique
Les projets retenus devront favoriser le respect des principes horizontaux de l’Union européenne : développement durable, non-discrimination et égalité femmes-hommes.
Région Bretagne
Direction des Affaires européennes et internationales
Service Autorité de gestion du FEDER
Courriel : [email protected]
Engagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.
Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.
Modalités de dépôt de la demande européenne.
Nous vous invitons à suivre les deux étapes suivantes :
Etape 1 : contactez le service mentionné dans la rubrique «Vos contacts » qui vous renseignera sur les conditions de pré-éligibilité.
Etape 2 : suite au retour du service, vous pourrez déposer le dossier complet en ligne.
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