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Musique – Production de musique enregistrée

Cette aide s’adresse aux maisons de production de musique enregistrée (disques et supports dématérialisés) et vise à contribuer aux frais liés à l’enregistrement de l’album.

Présentation

L’industrie musicale est en mutation profonde. C’est pourquoi la Région Bretagne met en place un dispositif de soutien aux productions de musique enregistrée.

Objectifs

  • Soutenir la création musicale en Bretagne
  • Permettre aux structures de production de musique enregistrée de maintenir leur activité de production
  • Favoriser une professionnalisation des équipes artistiques
  • Accompagner les maisons de production face à la mutation du marché de la musique enregistrée

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

L’aide ne peut excéder 25 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 7 500 € par album.

Une même structure de production ne peut obtenir d’aide pour plus de 3 albums par année. L’apport de cette structure doit être supérieur à 50 % du montant du budget de l’enregistrement de l’album (hors coûts de fabrication des supports et hors budget promotionnel).

Bénéficiaires

Public concerné :
Les producteur·trice·s de musique enregistrée (disque et supports dématérialisés)

Répondant aux conditions suivantes :

  • Disposer de leur siège social et d’un bureau d’activité en Bretagne
  • Etre adhérents à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) ou à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF)
  • Bénéficier d’une distribution professionnelle, ou d’un contrat de licence avec un·e producteur·trice bénéficiant d’un contrat de distribution.
  • Disposer d’un catalogue de production d’un minimum de trois albums commercialisés dans le cadre d’un réseau de distribution professionnel dans les trois dernières années.

Nature des projets éligibles :

  • ceux présentant un minimum de 4 titres inédits
  • ceux faisant l’objet d’un contrat d’artiste, d’une commercialisation et bénéficier d’une distribution commerciale attestée par le distributeur

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles comprennent les frais liés à l’enregistrement de l’album, hors coûts de fabrication des supports et hors budget promotionnel.

Cela correspond aux coûts suivants dans le budget d’enregistrement :

  • Le coût de la location des studios (prises, mixage et mastering)
  • Le coût de la location de matériel et instruments
  • L’hébergement
  • Le transport
  • Les défraiements des artistes, du·de la directeur·trice artistique, du·de la réalisateur·trice et des ingénieur·e·s du son.
  • Les rémunérations :
    • des artistes
    • du·de la directeur·trice artistique
    • du·de la réalisateur·trice
    • des ingénieur·e·s du son

Quelles seront les modalités ?

Modalités de versement :

  • 75 % seront versés à la signature de l’arrêté
  • 25 % après présentation de l’album, portant mention du soutien régional, d’un bilan financier du projet, certifié conforme, et des factures justificatives.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Service Images et industries de la création
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

Céline Durand
Chargée de mission Livre, radio, disque

email : celine.durand@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 96 02

Anne Boucard
Instructrice Livre, radio, disque

email : anne.boucard@bretagne.bzh
Tel : 02 22 93 98 51

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

Notice de communication

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

La demande d’aide devra être déposée 4 mois avant la commercialisation de l’album.

Pièces à fournir pour constituer votre dossier de demande :

  • Une lettre de demande de subvention chiffrée (dans la limite du plafond correspondant) précisant en quoi le projet remplit les critères d’éligibilité
  • Un dossier de présentation du projet
  • Le contrat d’artiste
  • Le budget prévisionnel de l’enregistrement de l’album
  • Le dernier bilan comptable de la structure
  • Le dernier compte de résultat de la structure le budget prévisionnel global de la structure
  • L’attestation d’adhésion à l’une des sociétés civiles suivantes : Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) ou Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF)
  • Les devis disponibles pour les dépenses concernant l’assiette subventionnable (studios d’enregistrement…)
  • Une attestation de contrat de distribution ou le contrat de licence le cas échéant
  • La liste et les références des trois albums (au minimum) commercialisés dans le cadre d’un réseau de distribution professionnel dans les trois dernières années
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal.

Pièces complémentaires pour une association :

  • Les statuts
  • Le récépissé de déclaration de création de l’association La copie de l’insertion au journal officiel
  • Les récépissés de déclaration de modification le cas échéant
  • La liste des membres du bureau et du conseil d’administration
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale

Pièces complémentaires pour une société :

  • Un extrait K-bis ou extrait du répertoire des métiers de moins de 3 mois