Premier équipement professionnel des lycéens
Cette aide a retenu votre attention ?
Créer votre compte
Pour configurer votre espace et ajouter à Mes épingles, connectez-vous ou créez votre compte.
30/06/2023 00:00
Subvention
Formation, Formation & Emploi
Cette aide a retenu votre attention ?
Cette aide vise à soutenir de manière équitable les établissements scolaires publics et privés bretons mutualisant l'achat d'équipements professionnels à l'échelle de leur établissement. Mis à disposition du lycéen dès le début de la formation, l'équipement devient la propriété du jeune à l’issue du cycle de sa formation.
Ces dernières années les lycées ont massivement privilégié l’achat mutualisé des 1ers équipements en gestion directe par les équipes de direction des lycées plutôt que de laisser les lycéens procéder à un achat individuel. En recensant les besoins, en consultant les fournisseurs et en procédant à l’achat à l’échelle du lycée, les élèves et les familles bénéficient des conditions tarifaires les plus favorables et les enseignants sont assurés de la bonne adéquation de l’équipement.
Le dispositif « Premier équipement professionnel », permet de faciliter l’achat groupé par l’établissement scolaire des équipements destinés aux lycéens ainsi qu’une plus grande équité entre eux, grâce à l’attribution d’une aide financière annuelle basée sur les forfaits régionaux. Cette aide est une participation au financement des équipements.
Pour encourager cette pratique vertueuse, la Région accorde une aide financière aux lycées pour effectuer ses achats mutualisés pour la rentrée scolaire 2022-2023.
Objectifs
- Soutenir les familles des lycéens en formations professionnelles en minorant l’achat d’équipements individuels parfois coûteux.
- Faciliter l’achat groupé, tout en respectant l’autonomie pédagogique des lycées pour le choix de ces équipements
Type d'aide
Montant de l'aide
L’aide accordée à l’établissement correspond à un forfait par élève, compris entre 40 € et 300 €, selon le secteur d’activité du diplôme préparé. Il existe 5 forfaits : 40€, 100€, 170€, 220€ et 300€.
Il est cependant nécessaire pour chaque établissement de se référer à la grille forfaitaire détaillant les formations bénéficiaires.
L’aide régionale est basée sur l’effectif éligible en première année de la formation professionnelle (constat de rentrée novembre 2021 – sources Académie, DIRM NAMO, DRAAF) afin de permettre à la Région de verser cette aide avant la rentrée scolaire 2022/2023.
Le lycéen n’est aidé qu’une seule fois au cours de sa scolarité.
Etablissements éligibles
Les établissements scolaires bretons, publics et privés sous contrat avec l’Etat, dispensant des formations professionnelles.
Conditions d’éligibilité
L’aide sera accordée aux établissements pour l’équipement des publics suivants :
- Les lycéens en première année de formation professionnelle de niveau 3 et 4 dans un lycée breton,
- Les lycéens qui intègrent une formation professionnelle sans suivre une classe de seconde professionnelle ou une première année de CAP, dans le cadre d’une réorientation de parcours scolaire (élèves « passerelles »).
Le montant attribué au lycée est calculé en fonction des effectifs entrants en 1ère année de formation professionnelle et de la formation suivie.
Le lycéen n’est aidé qu’une seule fois au cours de sa scolarité. Dans le cas où l’élève quitte l’établissement en cours de formation, l’équipement doit être restitué à l’établissement, SAUF si :
- L’élève poursuit la même formation dans un autre lycée
- Si la famille a participé au financement de l’équipement.
La dotation est versée à l’établissement par la Région et dispose des caractéristiques suivantes :
- Fléchée : cette dotation est exclusivement consacrée à l’acquisition de premiers équipements professionnels et est identifiée en recette et en dépense dans le budget de l’établissement. Dans le cas où l’établissement/l’association déléguée dispose d’un reliquat de dotation, son usage et son fléchage ne sont pas limités dans le temps mais au seul objet de l’APE, indiqué dans l’arrêté ou la convention.
- Fongible : la dotation est dédiée à l’équipement professionnel des lycéens entrants en formation professionnelle éligible, identifiée dans la grille forfaitaire annexe. La fongibilité des dépenses entre formations éligibles à l’APE est autorisée et par extension, la dotation peut être utilisée pour l’ensemble des formations professionnelles dispensées par l’établissement bénéficiaire, si un équipement professionnel est jugé utile.
- Forfaitaire : la dotation est calculée sur la base du forfait indiqué dans la grille annexée, par élève et formation éligible, sur la base des effectifs stabilisés de l’année scolaire 2021/2022 et versée en une seule fois au bénéficiaire.
L’aide régionale est basée sur l’effectif éligible de la formation (constat de rentrée novembre 2021 – sources Académie, DIRM NAMO, DRAAF) afin de permettre à la Région de verser cette aide avant la rentrée scolaire 2022/2023.
Pour les lycées privés sous contrat avec l’Etat ou les associations, lorsque le montant calculé de l’aide régionale est supérieur à 23 000€, une convention sera obligatoirement établie.
Dans le cas d’augmentation significative des effectifs éligibles à la rentrée 2021, la Région pourra étudier l’attribution d’une aide complémentaire sous réserve des crédits disponibles (transmission de cette demande pour le 31/10/2021). Les demandes soumises hors délai seront irrecevables.
Cas de reversement de l’aide : La Région Bretagne se réserve le droit de demander le remboursement au bénéficiaire de la somme indûment perçue en cas de non-respect des conditions d’utilisation précisées dans ce présent règlement.
Modalités APE 2022-2023
801 Ko TéléchargerRégion Bretagne
Direction de l’Education, des Langues de Bretagne et du Sport (DELS)
Service des Projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes (SPRED)
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes cedex 7
E-mail : equipement.pro@bretagne.bzh
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
A travers l’aide accordée, la Région accompagne le bénéficiaire dans la réalisation et/ou le développement de son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d’entrées, banques d’accueil, etc). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh
Télécharger le kit logo
2 MoModalités de dépôt de la demande Régionale
Aucune demande n’est à formuler. Les établissements seront directement contactés par courriel concernant l’attribution de l’aide.
Cette aide a retenu votre attention ?
Retrouvez cette page dans votre espace
Partager :
