Premier équipement professionnel des lycéens
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28/06/2024 00:00
Subvention
Formation, Formation & Emploi
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Cette aide vise à soutenir de manière équitable les établissements scolaires publics et privés bretons mutualisant l'achat d'équipements professionnels à l'échelle de leur établissement. Mis à disposition du lycéen dès le début de la formation, l'équipement devient la propriété du jeune à l’issue du cycle de sa formation.
Ces dernières années les lycées ont massivement privilégié l’achat mutualisé des 1ers équipements en gestion directe par les équipes de direction des lycées plutôt que de laisser les lycéens procéder à un achat individuel. En recensant les besoins, en consultant les fournisseurs et en procédant à l’achat à l’échelle du lycée, les élèves et les familles bénéficient des conditions tarifaires les plus favorables et les enseignants sont assurés de la bonne adéquation de l’équipement.
Le dispositif « Premier équipement professionnel », permet de faciliter l’achat groupé par l’établissement scolaire des équipements destinés aux lycéens ainsi qu’une plus grande équité entre eux, grâce à l’attribution d’une aide financière annuelle basée sur les forfaits régionaux. Cette aide est une participation au financement des équipements.
Pour encourager cette pratique vertueuse, la Région accorde une aide financière aux lycées pour effectuer ses achats mutualisés pour la rentrée scolaire 2023-2024.
Objectifs
- Soutenir les familles des lycéens en formations professionnelles en minorant l’achat d’équipements individuels parfois coûteux.
- Faciliter l’achat groupé, tout en respectant l’autonomie pédagogique des lycées pour le choix de ces équipements
Type d'aide
Montant de l'aide
L’aide accordée à l’établissement correspond à un forfait par élève, compris entre 40 € et 300 €, selon le secteur d’activité du diplôme préparé. Il existe 5 forfaits : 40 €, 100 €, 170 €, 220 € et 300 €. Il est cependant nécessaire pour chaque établissement de se référer à la grille forfaitaire détaillant les formations bénéficiaires (cf. grille téléchargeable ci-dessous).
L’aide régionale est basée sur l’effectif éligible en première année de la formation professionnelle (constat de rentrée novembre 2022 – sources Académie, DIRM NAMO, DRAAF) afin de permettre à la Région de verser cette aide avant la rentrée scolaire 2023/2024.
Le lycéen n’est aidé qu’une seule fois au cours de sa scolarité.
Grille forfaitaire APE 2023-2024
44 Ko TéléchargerEtablissements éligibles
Les établissements scolaires bretons, publics et privés sous contrat avec l’Etat, dispensant des formations professionnelles.
Conditions d’éligibilité
L’aide sera accordée aux établissements pour l’équipement des publics suivants :
- Les lycéens en première année de formation professionnelle de niveau 3 et 4 dans un lycée breton,
- Les lycéens qui intègrent une formation professionnelle sans suivre une classe de seconde ou une première année de CAP, dans le cadre d’une réorientation de parcours scolaire (élèves « passerelles », parcours personnalisés).
La dotation est versée à l’établissement par la Région et répond aux caractéristiques suivantes :
- Calculée en fonction des besoins et des reliquats disponibles : il convient de prendre en compte les reliquats existant dans les lycées. Ces moyens disponibles permettent ainsi d’acquérir des équipements professionnels sur les aides régionales antérieurement acquises et non consommées au titre de cette aide.
- Fléchée : cette dotation est exclusivement consacrée à l’acquisition de premiers équipements professionnels et est identifiée en recette et en dépense dans le budget de l’établissement. Dans le cas où l’établissement/l’association déléguée dispose d’un reliquat de dotation, son usage et son fléchage ne sont pas limités dans le temps mais au seul objet de l’APE, indiqué dans l’arrêté ou la convention.
- Fongible : la dotation est dédiée à l’équipement professionnel des lycéens entrants en formation professionnelle éligible, identifiée dans la grille forfaitaire annexe. La fongibilité des dépenses entre formations éligibles à l’APE est autorisée et par extension, la dotation peut être utilisée pour l’ensemble des formations professionnelles dispensées par l’établissement bénéficiaire, si un équipement professionnel est jugé utile.
- Forfaitaire : la dotation est calculée sur la base du forfait indiqué dans la grille annexée, par élève et formation éligible, et versée en une seule fois au lycée.
L’aide régionale est basée sur l’effectif éligible de l’année scolaire 2022-2023 (constat de rentrée novembre 2022 – source Académie, DIRM NAMO, DRAAF) afin de permettre à la Région de la verser avant la rentrée scolaire 2023/2024.
La dotation ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un reversement aux familles des lycéens.
Grille forfaitaire APE 2023-2024
33 Ko TéléchargerRégion Bretagne
Direction de l’Education et des Langues de Bretagne (DEL)
Service des Projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes (SPRED)
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes cedex 7
Courriel : equipement.pro@bretagne.bzh
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par l’EPCI.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Aucune demande n’est à formuler. Les établissements seront directement contactés par courriel concernant l’attribution de l’aide.
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