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Premier équipement professionnel des lycéens

Cette aide vise à soutenir de manière équitable les établissements scolaires publics et privés bretons mutualisant l'achat d'équipements professionnels à l'échelle de leur établissement. Mis à disposition du lycéen dès le début de la formation, l'équipement devient la propriété du jeune à l’issue du cycle de sa formation.

Présentation

Ces dernières années les lycées ont massivement privilégié l’achat mutualisé des 1er équipements en gestion directe par les équipes de direction des lycées plutôt que de laisser les lycéens procéder à un achat individuel. En recensant les besoins, en consultant les fournisseurs et en procédant à l’achat à l’échelle du lycée, les élèves et les familles bénéficient des conditions tarifaires les plus favorables et les enseignants sont assurés de la bonne adéquation de l’équipement.

Pour encourager cette pratique vertueuse, la Région accorde une aide financière aux lycées pour effectuer ses achats mutualisés pour la rentrée scolaire 2020-2021.

Objectifs

  • Soutenir les familles des lycéens en formations professionnelles en minorant l’achat d’équipements individuels parfois coûteux.

  • Faciliter l’achat groupé, tout en respectant l’autonomie pédagogique des lycées pour le choix de ces équipements

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

L’aide accordée à l’établissement correspond à un forfait par élève, compris entre 60 € et 300 €, selon le secteur d’activité du diplôme préparé :

  • Famille de métiers 1 : Industrie graphique et Communication / Aéronautique / Production Mécanique, Maintenance
    • Forfait de 100 € par élève
  • Famille de métiers 2 : Construction durable / BTP / Etudes et modélisation numérique du bâtiment / Numérique et transition énergétique / Alimentation
    • Forfait de 150 € par élève
  • Famille de métiers 3 : Hôtellerie-Restauration / Bois
    • Forfait de 180 € par élève
  • Famille de métiers 4 : Beauté et bien-être / Horlogerie
    • Forfait de 300 € par élève
  • Famille de métiers 5 : Transport et logistique / Autres secteurs hors famille métiers
    • Forfait de 60 € par élève

Bénéficiaires

Etablissements éligibles

Les établissements scolaires bretons, publics et privés sous contrat, dispensant des formations professionnelles.

Périmètre d’éligibilité

L’aide sera accordée aux établissements pour l’équipement des publics suivants :

  • Les lycéens en première année de formation professionnelle de niveau 3 et 4 dans un lycée breton,
  • Les lycéens qui intègrent une formation professionnelle sans suivre une classe de seconde ou une première année de CAP, dans le cadre d’une réorientation de parcours scolaire
  • Les lycéens en deuxième année de formation professionnelle, le cas échéant, dans le cadre de la réforme en cours des formations professionnelles.

L’aide régionale est basée sur l’effectif éligible en première année de la formation professionnelle (constat de rentrée novembre 2019 – source Rectorat) afin de permettre à la Région de verser cette aide avant la rentrée scolaire 2020/2021.

Quelles seront les modalités ?

Modalités de versement pour les aides inférieurs à 23K€

La dotation forfaitaire sous forme d’arrêté est versée à l’établissement par la Région et dispose des caractéristiques suivantes :

    • Annuelle: le versement sera effectué en une seule fois au bénéficiaire.
    • Fléchée: cette dotation sera exclusivement consacrée à l’acquisition de premiers équipements professionnels
    • Forfaitaire: La dotation est calculée sur la base du forfait indiqué selon les familles métiers, par élève et formation éligible, sur la base des effectifs stabilisés de l’année scolaire 2019/2020

Un bilan complété, daté et signé par le chef d’établissement sera transmis avant le 15/12/2020.

 

Cas spécifique des aides supérieures à 23 K€

Pour les lycées sous contrat d’association avec l’Etat ou les associations, lorsque le montant calculé de l’aide régionale est supérieur à 23 K€, une convention sera obligatoirement établie.

Dans le cas d’augmentation significative des effectifs éligibles à la rentrée 2020, la Région pourra étudier l’attribution d’une aide complémentaire sous réserve des crédits disponibles (transmission de cette demande pour le 15/12/2020).

 

Les cas de reversement de l’aide

La Région Bretagne se réserve le droit de demander le remboursement au bénéficiaire de la somme indûment perçue en cas de non-respect des conditions de versement précisées au point précédent de ce présent règlement.

2020_2021_Modalités-APE

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Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

2020_2021_Modalités-APE

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Vos contacts

Région Bretagne
Direction de l’Education, des Langues de Bretagne et du Sport (DELS)
Service des Projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes (SPRED)
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes cedex 7

E-mail : equipement.pro@bretagne.bzh