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Subvention
Audiovisuel, Biodiversité, Cinéma, Climat, Création & Reprise, Culture, Déchets, Développement, Développement économique, Eau, Énergie, Environnement, Innovation, Transports & Mobilités
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Cette aide vise à aider les entreprises à réaliser les investissements nécessaires pour accélérer leurs transitions, qu’elles soient environnementale, sociétale ou numérique.
Conformément aux engagements pris dans la Stratégie Régionale Transitions Economique et Sociale, la Région souhaite aider les entreprises à mieux intégrer les enjeux liés aux transitions. Le PASS Transitions cible les entreprises employant jusqu’à 50 salariés, pour lesquelles il est parfois plus compliqué d’engager ces démarches. Il recouvre les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles…), sociétale (RSE…) et numérique (cyber…).
Type d'aide
Montant de l'aide
- Taux de l’aide : 50 % des dépenses éligibles
- Montants manimum et maximum de l’aide : Afin d’accompagner globalement l’entreprise dans son projet, l’aide comporte 3 volets :
- Volet 1. Investissements : aide comprise entre 20 000 € et 50 000 €
- Volet 2. Conseil : aide comprise entre 4 000 € et 10 000 €
- Volet 3. Ressources Humaines : aide comprise entre 4 000 € et 10 000 €
L’entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée). L’entreprise peut solliciter un volet identique à condition que le programme concerné soit arrivé à échéance et que l’aide soit soldée.
Régimes d’aides
D’une manière générale, les aides du PASS Transitions sont allouées sur la base de l’un des régimes suivants, en fonction de la localisation du projet et de la classification de l’entreprise bénéficiaire :
- du règlement (UE) N°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis modifié par le règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020 ;
- du régime cadre exempté de notification N° SA.100189 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2023 ;
- du régime cadre exempté de notification N°SA 103603 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027 ;
- du règlement (UE) N°717/2014 de la Commission du 27 juin 2014 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- du règlement (UE) N°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture modifié par le règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020 ;
- du régime cadre exempté de notification N° SA.59108 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023.
Structures éligibles
Les entreprises jusqu’ à 50 salariés
Critères d’éligibilité
- Avoir un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros.
- Exercer son activité dans les secteurs suivants :
- La production ou le service aux entreprises de production
- La filière culturelle : spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle
Dépenses éligibles
- Volet 1. Investissements : des équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque.
- Volet 2. Conseil : prestations, dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions.
- Volet 3. Ressources Humaines : dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie).
La liste exhaustive des investissements éligibles est téléchargeable ci-dessous.
annexe_liste_investissements_eligibles_26_04_2024
206 Ko TéléchargerLes modalités de versement de l’aide varient selon le volet concerné :
- Volet 1. Investissements : versement en 2 tranches : 60 % de l’aide dès 40 % des dépenses éligibles réalisées et solde dès 100 % des dépenses éligibles réalisées
- Volet 2. Conseil : versement en 2 tranches : 60 % dès 40 % des dépenses éligibles réalisés et solde dès 100 % des dépenses éligibles réalisées
- Volet 3. Ressources Humaines : versement en 2 tranches : 60 % de l’aide dès 40 % des dépenses éligibles réalisées et solde dès 100 % des dépenses éligibles réalisées
Région Bretagne
Direction du développement économique
Services des Projets d’entreprises
283 avenue du Général Patton
CS 21101 35711 Rennes Cedex 7
Courriel : projets.entreprises@bretagne;bzh
Tél : 02.99.27.12.56.
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Les étapes de la demande :
- Vérifiez que votre demande répond bien aux modalités de l’aide sollicitée.
- Déposez une lettre d’intention par voie dématérialisée en cliquant sur « déposer une demande » ci-dessous.
- Vous recevrez un mail confirmant que votre demande a bien été déposée.
- Vous recevrez un mail vous informant de l’éligibilité de votre demande. Si votre demande est éligible, il vous est demandé de compléter un dossier de demande et de transmettre un ensemble de justificatifs. A noter, vous aurez aussi à renseigner un questionnaire relatif à l’engagement de votre entreprise en matière de « Transitions »
- Vous recevrez une information sur la prise en compte de votre dossier.
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