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Livre – Participation des maisons d’édition à des événements hors Bretagne

Cette aide s’adresse aux maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional, qui souhaitent participer à des événements hors Bretagne, en France et à l’étranger. Ces événements, cohérents avec leur positionnement éditorial, devront permettre de favoriser leur notoriété et leur développement.

Présentation

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région Bretagne a mis en œuvre une politique de soutien à l’ensemble de la chaîne du livre. Elle propose un soutien spécifique aux maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional en mesure de présenter un programme éditorial cohérent et pérenne.

Objectifs

  • Rendre visible et promouvoir les créations éditées en Bretagne au-delà du territoire
  • Contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

L’aide ne peut excéder 50 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 5 000 € par maison d’édition et par an.

Bénéficiaires

Structures éligibles :

  • Les maisons d’édition répondant aux critères cumulatifs suivants :
    • Etre indépendantes et disposer du siège social sur le territoire régional
    • Mettre en œuvre une activité quotidienne et réaliser plus du tiers du chiffre d’affaires de leur structure par le biais de cette activité
    • Avoir publié à compte d’éditeur plus de 5 ouvrages sur les 2 dernières années
    • Avoir un catalogue composé à plus de 75 % d’ouvrages écrits par d’autres auteur·e·s que le/la responsable de la structure ou les membres du bureau/conseil d’administration
    • Avoir procédé au dépôt légal et à l’obtention d’un numéro ISBN (International Standard Book Number) pour les ouvrages publiés
    • Conclure des contrats d’édition avec les auteur·es qu’elles publient
    • Mettre régulièrement à jour un catalogue de leurs productions, qu’elles promeuvent par ailleurs par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales
    • Respecter la déontologie de la profession dans leurs relations avec les auteur·e·s, les autres maisons d’édition, les circuits de diffusion et de distribution, les libraires et les bibliothécaires
  • Les associations d’éditeurs dont les adhérents répondent aux critères ci-dessus.

Attention : Une aide collective à la participation à un événement ne pourra être cumulée avec une aide individuelle à ses adhérents pour le même événement.

Conditions d’éligibilité des projets :

  • Les événements susceptibles d’intégrer le programme annuel prévisionnel de promotion pour lequel une subvention régionale est sollicitée ne sont pas uniquement des manifestations littéraires, mais doivent toutes, pour être prises en compte, être cohérentes avec le positionnement éditorial de la maison d’édition, qui présentera de manière précise les motivations de ses choix d’événements, en démontrant cette pertinence.
  • Les manifestations auxquelles la maison d’édition souhaite participer ont lieu hors du territoire régional, en France comme à l’étranger. Gratuites ou payantes, ces manifestations devront permettre à la maison d’édition d’accroître sa notoriété et de réaliser pendant l’événement des ventes d’ouvrages qu’elle a publiés. La participation en tant que public (visiteur) d’un événement n’est pas éligible. La maison d’édition devra physiquement être représentée lors de l’événement et ne pas déléguer sa représentation à une autre structure.

Dépenses éligibles

  • Frais de transports et d’hébergement justifiables sur facture ou titre nominatif de transport, correspondant exactement aux dates de l’événement pour lequel le déplacement est occasionné ainsi qu’au lieu sur lequel celui-ci se déroule
  • Frais d’acheminement des ouvrages justifiables sur facture,
  • Frais d’inscription à l’événement (catalogue inclus) justifiables sur facture,
  • Frais de location ou de construction de stands justifiables sur facture.

Attention : Les frais susceptibles d’être pris en compte sont directement réglés par l’éditeur·trice, pour son propre compte et non celui d’un tiers. Il devra pouvoir en attester. L’aide ne peut concerner des déplacements ayant déjà été effectués

Critères de sélection

  • Cohérences entre les déplacements et le positionnement éditorial de la maison d’édition
  • Choix et motivations précises de la maison d’édition pour les déplacements proposés
  • Capacités d’accroissement de la notoriété de la maison d’édition, que les manifestations choisies soient gratuites ou payantes
  • Réalisation pendant l’événement de ventes d’ouvrages

Attention : Les bénéficiaires présentent un programme prévisionnel de déplacements sur une année et ne peuvent solliciter cette aide qu’une fois par an.

Quelles seront les modalités ?

Modalités de versement :

  • 75 % à la signature de l’arrêté ou de la convention
  • 25 % sur la présentation d’un bilan quantitatif et qualitatif de l’opération, certifié conforme par le ou la représentant·e légal·e de la maison d’édition.

La subvention pourra être ajustée le cas échéant à la réalité des dépenses effectuées ou faire l’objet d’une demande de remboursement en cas de non réalisation du programme de déplacements prévus.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de la culture et des pratiques culturelles
Service Images et industries de la création
283 avenue du Général Patton – CS 21101
35711 RENNES CEDEX 7

Céline Durand, Chargée de mission Livre, radio, disque 
Email : celine.durand@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 96 02

Anne Boucard, Instructrice Livre, radio, disque
Email : anne.boucard@bretagne.bzh
Tel : 02 22 93 98 51

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Notice de communication

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Les dossiers sont à déposer, 4 mois avant la date du premier déplacement, sous forme dématérialisée


Dossier - Déplacements évènements hors région

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