Aller au contenu
Revenir à la liste des aides

Modernisation et adaptation des activités de pêche

Créer votre compte

Pour configurer votre espace et ajouter à Mes épingles, connectez-vous ou créez votre compte.

TA 1.1.1.1 : Modernisation, adaptation et diversification des activités de pêche et 1.1.1.2 : Conseil et formation

array(1) { [0]=> object(WP_Term)#21454 (11) { ["term_id"]=> int(1300) ["name"]=> string(6) "FEAMPA" ["slug"]=> string(6) "feampa" ["term_group"]=> int(0) ["term_taxonomy_id"]=> int(1300) ["taxonomy"]=> string(15) "fonds-europeens" ["description"]=> string(0) "" ["parent"]=> int(0) ["count"]=> int(13) ["filter"]=> string(3) "raw" ["term_order"]=> string(1) "0" } }

Cette aide vise à soutenir les propriétaires ou armateurs d’un navire de pêche embarquée, les pêcheurs à pied professionnels et les récoltants de végétaux marins sur le rivage en vue de la modernisation ou de l’adaptation de leur activité, à bord d’un navire ou à terre.

La filière pêche en Bretagne est partagée entre des évolutions positives et des freins structurels. L’amélioration actuelle de la durabilité de l’exploitation des ressources halieutiques doit être encouragée, tout en répondant aux enjeux forts de la filière, notamment en matière d’attractivité des métiers (besoin de renouvellement des générations et de bien-être au travail), de transition énergétique répondant à un double enjeu écologique et économique, et de compétitivité des entreprises.

Par conséquent, le Conseil régional de Bretagne considère essentiel de mettre à disposition des entreprises de pêche un soutien facilitant l’adaptation et la modernisation des activités de pêche.

Objectifs

Accompagner les transitions écologiques, énergétiques et sociales des entreprises de pêche, afin d’assurer l’attractivité des métiers , la fidélisation et la du personnel ainsi que leur compétitivité pour leur permettre de faire face aux mutations, via les investissements cités dans l’onglet “bénéficiaires et critères”.

Type d'aide

Subvention

Le cumul de subventions publiques (fonds européens, plan de relance, etc…) n’est pas autorisé sur les mêmes dépenses d’un même projet.

Montant de l'aide

  • Taux de l’aide : 40 % du montant des dépenses éligibles, pouvant être bonifié jusqu’à 60 % (petite pêche côtière, contribution à la transition écologique, énergétique ou sociale (féminisation des métiers, l’emploi des personnes en situation de handicap, formation professionnelle, amélioration de la sécurité ou des conditions de travail) ou à l’amélioration des connaissances, à la recherche ou à l’innovation pour plus de détails, se référer au document de présentation de l’aide (en pièce jointe).
  • Seuil et plafond de l’aide :
    • Montant minimal de l’aide5 000 € par dossier pour les pêcheurs à pied professionnels et les entreprises de récolte de végétaux marins ou 10 000 € par dossier pour les entreprises de pêche embarquée.
    • Montant maximal de l’aide : 200 000 € par dossier.

Une aide publique de 1 500 € maximum par dossier peut être accordée pour les frais de montage de dossier FEAMPA.

 

Bénéficiaires éligibiles

  • les entreprises propriétaires ou les armateurs exploitant un navire de pêche maritime professionnelle ;
  • les entreprises de pêche professionnelle en eau douce ;
  • les pêcheurs à pied professionnels titulaire d’un permis de pêche à pied professionnelle ;
  • les entreprises de récolte de végétaux marins sur le rivage à titre professionnel titulaires d’une licence de pêche pour ces végétaux.

Sont également éligibles les regroupements de ces bénéficiaires au sein d’une personne morale de droit privé regroupant uniquement des bénéficiaires éligibles (ex : Groupement d’intérêt économique).

Pour connaître les dépenses, actions et conditions d’éligibilité, veuillez consulter en pièce jointe le document de présentation du dispositif pour la pêche embarquée et/ou celui pour la pêche à pied et les végétaux.

Document de présentation pour la pêche embarquée

561 Ko Télécharger

Document de présentation pour la pêche à pied et les végétaux

489 Ko Télécharger

Région Bretagne
Direction de la mer
Courriel : feampa2127@bretagne.bzh

Catherine RIVIERE – Instructrice FEAMPA mesures Pêche
Tél : 02 99 27 14 89

Céline MICHEL – Instructrice FEAMPA
Tél : 02 22 51 60 31

Perrine DANIEL – Chargée de la pêche et de son développement durable
Tél : 02 99 27 10 95

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire de fonds européens, vous êtes tenu.e de respecter certaines obligations de publicité. Pour vous accompagner dans cette démarche, des outils de communication spécifiques vous seront communiqués par la Région une fois votre projet sélectionné. Ces supports seront disponibles en ligne prochainement. Dans cette attente, nous vous invitons à contacter la Région pour connaitre les obligations concernant votre projet.

Région Bretagne
Direction des Affaires Européennes et Internationales
Christophe Jamet – Chargé du pilotage de l’information et de l’animation des programmes européens
Tel : 02 22 51 60 08
Courriel : christophe.jamet@bretagne.bzh

Modalités de dépôt de la demande européenne.

Le dépôt d’une demande de subvention « Modernisation et adaptation des activités de pêche » sera possible dès l’ouverture du télé-service dédié via le bouton “Demande d’aide européenne” (disponible prochainement).

Pour vous accompagner dans cette démarche, une procédure d’aide à la saisie dans le Portail des Aides (PDA) sera à votre disposition.

Dans l’attente de l’ouverture du télé-service, vous pouvez déposer une pré-demande afin « de prendre date ». Il ne s’agit pas d’une demande d’aide FEAMPA, mais bien une étape préalable vous permettant de mener votre opération et d’inclure vos dépenses générées à compter du 01/01/2021, date d’éligibilité des dépenses de ce nouveau programme.

Cette aide a retenu votre attention ?

Retrouvez cette page dans votre espace

Partager :

Toutes nos actualités

Votre localisation a bien été enregistrée.

Abonnez-vous à notre newsletter