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Modernisation d’un navire de pêche embarquée avec augmentation de jauge

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TA 1.1.2.2 : Opérations à bord entraînant une augmentation du tonnage brut pour améliorer la sécurité, les conditions de travail ou l’efficacité énergétique

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Cette aide vise à soutenir les propriétaires ou armateurs d’un navire de pêche embarquée en vue de la modernisation d’un navire ne dépassant pas une longueur hors-tout de 24 mètres. L'objectif est d'amélioration la sécurité, les conditions de travail ou l’efficacité énergétique, lorsque cette modernisation entraîne une augmentation de la jauge brute du navire.

La filière pêche en Bretagne est confrontée à des enjeux très forts d’attractivité des métiers, du fait de l’âge des navires d’une part, et des marins d’autre part, nécessitant d’assurer le renouvellement générationnel.  Par ailleurs, la transition énergétique impose la réduction de l’utilisation des carburants fossiles et répond à un double enjeu, écologique et économique.

La poursuite des efforts déjà entrepris par la filière pour répondre à ces enjeux passera en particulier par la modernisation des navires de pêche et ne pourra se faire, dans un certain nombre de cas, qu’en augmentant la jauge des navires.

Par conséquent, le Conseil régional de Bretagne considère essentiel de mettre à disposition des entreprises de pêche un soutien facilitant la modernisation de leurs navires.

Objectifs

Améliorer la sécurité, les conditions de travail ou l’efficacité énergétique des navires de pêche maritime et en eau douce, par l’une des opérations cités dans l’onglet “bénéficiaires et critères”.

Type d'aide

Subvention

L’aide à la modernisation des navires de pêche embarquée n’est pas soumise au régime des aides d’Etat.

Le cumul de subventions publiques (fonds européens, plan de relance, etc…) n’est pas autorisé sur les mêmes dépenses d’un même projet.

Montant de l'aide

  • Taux de l’aide : 30 % du montant des dépenses éligibles, pouvant être bonifié de 10 % (navire de petite pêche côtière, contribution à la féminisation des métiers, à l’emploi des personnes en situation de handicap, à la formation professionnelle ou à l’amélioration des connaissances, à la recherche ou à l’innovation pour plus de détails, se référer au document de présentation de l’aide, en pièce jointe)
  • Seuil et plafond de l’aide :
    • Montant minimal  : 10 000 € par dossier
    • Montant maximal : 200 000 € par dossier.

Une aide publique de 1 500 € maximum par dossier peut être accordée pour les frais de montage de dossier FEAMPA.

Bénéficiaires éligibles

  • les entreprises propriétaires ou les armateurs exploitant un navire de pêche maritime professionnelle immatriculé en Bretagne ;
  • les entreprises de pêche professionnelle en eau douce titulaire d’une licence de pêche professionnelle en eau douce en Bretagne et dont le siège social se situe en Bretagne.

Pour en savoir davantage sur les critères d’éligibilité et les dépenses éligibles, veuillez consultez en pièce jointe le document de présentation intégrale de ce dispositif.

Moderniser son navire de pêche en augmentant sa jauge_2023

300 Ko Télécharger

Région Bretagne
Direction de la mer
Courriel : [email protected]

Catherine RIVIERE – Instructrice FEAMPA mesures Pêche
Tél : 02 99 27 14 89

Céline MICHEL – Instructrice FEAMPA
Tél : 02 22 51 60 31

Perrine DANIEL – Chargée de la pêche et de son développement durable
Tel : 02 99 27 10 95

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire de fonds européens, vous êtes tenu.e de respecter certaines obligations de publicité. Pour vous accompagner dans cette démarche, des outils de communication spécifiques vous seront communiqués par la Région une fois votre projet sélectionné. Ces supports seront disponibles en ligne prochainement. Dans cette attente, nous vous invitons à contacter la Région pour connaitre les obligations concernant votre projet.

Région Bretagne
Direction des Affaires Européennes et Internationales
Christophe Jamet – Chargé du pilotage de l’information et de l’animation des programmes européens
Tel : 02 22 51 60 08
Courriel : [email protected]

Modalités de dépôt de la demande européenne.

Le dépôt d’une demande de subvention «Modernisation d’un navire de pêche embarquée avec augmentation de jauge » se fait en cliquant sur « demande d’aide européenne ».

 

Pour vous accompagner dans cette démarche, une procédure d’aide à la saisie dans le Portail des Aides (PDA) est à votre disposition ci-dessous, ainsi que la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier.

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