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Mobilité collective à l’international

Cette aide vise à favoriser l'ouverture à l'international des élèves et étudiants en formations sanitaires et sociales, ainsi que des stagiaires de la formation professionnelle continue. Cette aide s’adresse aux établissements bretons qui dispensent des formations sanitaires et sociales de niveau V à II agréés et financées par la Région Bretagne et des organismes de formation continue bretons qui organisent des mobilités collectives des publics relevant de ses dispositifs de formation.

Présentation

La Charte d’engagement pour les jeunes en Bretagne, approuvée par le Conseil régional le 21 septembre 2011, prévoit le développement de la mobilité européenne et internationale des jeunes. Conformément à ces orientations, la Région soutient la mobilité internationale des « apprenants », en formation initiale et continue. Elle propose notamment une aide pour les projets de mobilité collective portés par les établissements de formations sanitaires et sociales et de formation continue, à condition que les séjours soient en lien avec la qualification préparée. Les séjours à vocation uniquement culturelle, linguistique et sportive ne sont pas accompagnés par la Région.

Cette aide constitue l’un des premiers jalons de l’accompagnement régional à la mobilité internationale des apprenants. Tout au long des cursus, d’autres aides à la mobilité internationale, notamment individuelle, seront proposées. La Région conforte ainsi les établissements dans la mise en œuvre d’une stratégie de mobilité progressive, encourageant les jeunes à partir « de plus en plus loin, de plus en plus longtemps, de plus en plus en autonomie ».

Objectifs

  • Favoriser l’ouverture sur le monde, la découverte de techniques et de milieux professionnels différents
  • Enrichir les parcours de formation professionnelle

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

La subvention prévisionnelle est calculée à partir d’un forfait journalier par jeune concerné.
Ce forfait est unique, quelle que soit la destination. Il correspond à un montant de 40 € par jour de mobilité et par jeune. Sur la durée totale de mobilité (40 € x nombre de jours) le forfait est plafonné à 400 €.
La montant de l’aide est plafonné à la demande d’aide formulée par le bénéficiaire et aux frais réels engagés par la structure.

Bénéficiaires

Structures éligibles :

  • Les établissements agréés par la région Bretagne qui proposent des formations dans le secteur sanitaire et/ou dans le secteur social,
  • Les organismes de formation continue bretons, reconnus par la Région dans le cadre des dispositifs régionaux en vigueur

Répondant aux conditions suivantes :

  • Des mobilités en lien avec le projet pédagogique de l’établissement.
    Ces mobilités, obligatoires ou facultatives, doivent s’inscrire dans le projet pédagogique de l’établissement. Ainsi, l’ensemble des mobilités d’apprenants accompagnées par la Région devra être en cohérence avec la stratégie globale des établissements en matière de mobilité internationale.
  • Des séjours à l’international portés par les établissements
    Il doit s’agir de mobilité collective, c’est-à-dire dans la mesure du possible, d’un groupe « classe » ou « promotion », composé au minimum de 3 bénéficiaires. L’organisation du séjour et l’engagement des dépenses doivent être assurés par l’établissement. Toutes les destinations à l’international sont éligibles (les voyages en France et dans les territoires d’outre-mer ne sont pas accompagnés).
  • L’objectif professionnel au cœur du projet
    Le planning des séjours de mobilité internationale doit être en lien direct avec le contenu de la formation et/ou la qualification préparée. Il peut s’agir de stages, de visites pédagogiques (entreprises, établissements professionnels, institutions) de rencontres de partenaires professionnels etc. Pour que la demande soit éligible, un pourcentage du séjour, variable selon le niveau de formation, doit être consacré à des activités en lien avec le secteur professionnel.
  • Des exigences croissantes au fur et à mesure du cursus
    A travers ce dispositif, la Région souhaite réaffirmer sa forte volonté d’accompagner les mobilités collectives des apprenants en formation pré-bac. Ainsi, les modalités d’attribution sont plus souples pour les élèves en formation de niveau V. Les exigences de la Région sont renforcées au fur et à mesure du cursus :

    • Niveau V :
      • Durée minimum : 3 jours entiers sur place
      • Temps dédié aux activités professionnelles : a minima 50 % du temps sur place
      • Temps d’activités professionnelles : stages, visites pédagogiques, rencontres de professionnels, etc.
    • Niveau IV :
      • Durée minimum : 5 jours entiers sur place
      • Temps dédié aux activités professionnelles : a minima 70 % du temps sur place
      • Temps d’activités professionnelles : stages, visites pédagogiques, rencontres de professionnels, etc.
    • Niveau II et I :
      • Durée minimum : 7 jours entiers sur place
      • Temps dédié aux activités professionnelles : a minima 70 % du temps sur place
      • Temps d’activités professionnelles : projet comprenant une mission ou une action professionnelle, individuelle ou collective, à mener sur place.

Certains publics en formation post-bac peuvent également être accompagnés pour des mobilités collectives, à condition que les projets présentés à la Région Bretagne fassent la démonstration de l’implication et du rôle actif des bénéficiaires dans le projet, aussi bien dans sa préparation, dans son déroulement (périodes de stages individuels par exemple) que dans son évaluation et sa valorisation. Les exigences de la Région en terme de durée des mobilités sont également renforcées pour ces publics.

 

Calcul de l’aide :

Pour les élèves-étudiants de formation sanitaire et sociale
La subvention prévisionnelle est calculée à partir d’un forfait journalier par jeune concerné. Ce forfait dépend du niveau de la formation, son montant est calculé sur la base de :

  • Pour les niveaux V et IV : 40 € / jour de mobilité / jeune, plafonné à 400 €
  • Pour les niveaux III et II : 20 € / jour de mobilité / jeune, plafonné à 200 €

Pour le calcul de la subvention, seuls deux jours de trajet sont pris en compte. La durée maximale prise en compte sera donc égale au nombre de jours entiers sur place, plus deux jours. Les accompagnateurs peuvent également bénéficier de ce forfait, à raison d’un accompagnateur pour 10 jeunes.

 

Pour les stagiaires de la formation continue
La subvention prévisionnelle est calculée à partir d’un forfait journalier par jeune concerné. Ce forfait dépend du niveau de la formation, son montant est calculé sur la base de :

  •  Pour les niveaux V et IV : 40 € / jour de mobilité / jeune, plafonné à 400 €
  • Pour les niveaux III et II : 20 € / jour de mobilité / jeune, plafonné à 200 €

Pour le calcul de la subvention, seuls deux jours de trajet seront pris en compte.
La durée maximale prise en compte sera donc égale au nombre de jours entiers sur place, plus deux jours.
Les accompagnateurs peuvent également bénéficier de ce forfait, à raison d’un accompagnateur pour 10 jeunes.

Quelles seront les modalités ?

Versement de l’aide

Suite à l’instruction par les services, l’ensemble des dossiers de subvention est examiné par la Commission Permanente des élus de la Région. Le calendrier des Commissions Permanentes pour l’année en cours est disponible auprès de la Région Bretagne.

Les subventions votées par la Commission Permanente font l’objet d’un versement en deux fois :

  • Une avance de 80 % à la notification de la subvention
  • Le solde à réception, dans les 4 mois qui suivent la fin de la mobilité, du bilan complet de la mobilité, comprenant le bilan pédagogique et le compte-rendu financier.

Ces documents sont intégrés au formulaire « aide à la mobilité collective à l’international » et sont téléchargeables dans l’onglet « Déposer votre demande ».

L’instruction du bilan déclenche le versement du solde de la subvention, si les caractéristiques de la mobilité réalisée correspondent bien aux éléments prévisionnels annoncés (durée et déroulé du séjour, nombre de personnes en mobilité etc.).
Dans l’hypothèse où le nombre de personnes ayant effectué la mobilité serait inférieur au nombre de personnes estimées au moment de l’attribution de la subvention, celle-ci sera alors recalculée en fonction du nombre de personnes ayant réellement effectué la mobilité.
Par ailleurs et en cas de trop perçu lors de l’avance, la subvention pourra faire l’objet d’un reversement partiel à la Région si le nombre de personnes concernées par la mobilité se révèle, dans le bilan, inférieur au nombre initialement prévu. Idem si le séjour réalisé a été plus court que prévu initialement ou si les frais réels dépassent la subvention de la Région.
Si les éléments de bilan ne parviennent pas à la Région dans les délais impartis, la subvention pourra être annulée.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de l’éducation, des langues de Bretagne et du sport
SPRED – Service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Isabelle Regnault
Chargée de la mobilité internationale des apprenants
Email : isabelle.regnault@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 15 56

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

Notice de communication

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

La demande de subvention à la mobilité collective doit être constituée des éléments suivants :

  • Le formulaire de demande dûment rempli et signé du/de la responsable de l’établissement de formation
  • Un budget prévisionnel équilibré et signé par le/la responsable de l’établissement (trame fournie dans le formulaire)
  • Un Relevé d’Identité Bancaire
  • Tout autre document que la Région pourrait demander afin de vérifier la conformité des informations renseignées

Le dossier de demande doit parvenir à la Région au moins deux mois avant le début de la mobilité, justifiant ainsi de la maturité du projet et de l’anticipation dans sa préparation.

Ils doivent être adressés à Monsieur le Président du Conseil Régional de Bretagne, à l’adresse suivante :

Région Bretagne
Direction de l’éducation, des langues de Bretagne et du sport
SPRED – Service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes cedex

 


Dossier mobilité en formation continue

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Dossier mobilité dans la filière sanitaire et sociale

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