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Recherche de partenariats internationaux

Cette aide vise à favoriser l'ouverture à l'international des élèves et étudiants inscrits dans les établissements bretons dispensant des formations sanitaires et sociales et aux stagiaires inscrits dans les organismes de formation professionnelle continue. Elle s'adresse à ces établissements qui souhaitent développer la recherche de partenariats internationaux en amont de l'organisation de mobilité collective à l'étranger.

Présentation

La Région soutient la mobilité européenne et internationale des « apprenants », en formation initiale et continue. Elle propose notamment une aide à la recherche de partenariats internationaux en amont de l’organisation des mobilités collectives portée par les établissements de formations sanitaires ou sociales et de formation continue. La Région conforte ainsi les établissements dans la mise en oeuvre d’une stratégie de mobilité progressive, encourageant les jeunes à partir “de plus en plus loin, de plus en plus longtemps, de plus en plus en autonomie”.

Objectifs

  • Développer les liens entre les établissements de formation bretons et les établissements de formation à l’international
  • Optimiser la préparation et l’organisation de séjours collectifs
  • Favoriser l’ouverture à l’international des publics en formation professionnelle

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

  • 50 % des dépenses directes liées au déplacement (transport, hébergement, restauration, visites)
  • forfait de 100 € par jour et par personne si celle-ci est remplacée

Cette prise en charge s’applique sur une base de 2 personnes maximum et pour une durée inférieure ou égale à 7 jours.

Bénéficiaires

Structures éligibles :

Les déplacements sont effectués par les membres de l’équipe pédagogique et du personnel de direction des établissements :

  • de formations sanitaires et sociales agréés par la Région Bretagne,
  • de formation continue bretons, reconnus par la Région dans le cadre des dispositifs régionaux en vigueur (PREPA Avenir, QUALIF Emploi et Action territoriale).

Nature des projets éligibles :

Les projets dont la recherche de partenariats prend une deux des formes suivantes :

  • une visite exploratoire, qui consiste à identifier de nouveaux partenaires
  • une visite préparatoire pour finaliser l’organisation préalable à une mobilité collective

Dépenses éligibles

  • Les dépenses directes liées au déplacement : transport, hébergement, restauration, visites
  • Frais de remplacement pendant l’absence du/des formateurs. Cette prise en charge s’applique sur une base de 2 personnes maximum et pour une durée maximale du 7 jours.

Critères de sélection

  • Les séjours doivent être en lien direct avec la préparation des futures mobilités professionnelles des apprenants,
  • Toutes les destinations à l’international sont éligibles. Les voyages en France ne sont pas accompagnés (y compris les DROM-COM).

Conseils pour réaliser son projet

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Quelles seront les modalités ?

Versement de l’aide

Suite à l’instruction par les services, l’ensemble des dossiers de subvention est examiné par la Commission Permanente des élus de la Région. Le calendrier des Commissions Permanentes pour l’année en cours est disponible auprès de la Région Bretagne.

Les subventions votées par la Commission Permanente font l’objet d’un versement en deux fois :

  • 50 % des dépenses directes liées au déplacement à la notification de la subvention
  • Le solde à réception d’un bilan quantitatif et financier de l’action ainsi que les pièces justificatives des dépenses (factures, justificatifs de paiement et tout autre document que la Région pourra demander afin de vérifier la conformité des dépenses renseignées), à fournir dans les 4 mois qui suivent la fin de la mobilité. Le forfait de remplacement pourra s’ajouter sous présentation d’une déclaration récapitulative signée du directeur de l’établissement en cas de remplacement du poste ou du paiement d’heures supplémentaires, pendant l’absence du(des) formateur(s) concerné(s).

Ces documents sont intégrés au formulaire « Aide régionale à la recherche de partenariats internationaux » et sont téléchargeables dans l’onglet « Déposer votre demande ».

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de l’éducation, des langues de Bretagne et du sport
SPRED – Service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Isabelle Regnault
Chargée de la mobilité internationale des apprenants
Email : isabelle.regnault@bretagne.bzh

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

La demande de subvention de recherche de partenariat doit parvenir à la Région Bretagne au moins 2 mois avant le début de la mobilité et être constituée des éléments suivants :

  • Le formulaire de demande dûment rempli et signé du/de la responsable de l’établissement
  • Un budget prévisionnel équilibré et signé par le/la responsable de l’établissement (trame fournie dans le formulaire)
  • Un Relevé d’Identité Bancaire
  • Tout autre document que la Région pourrait demander afin de vérifier la conformité des informations renseignées.

Pour déposer votre demande :

Les demandes de subvention doivent parvenir à la région au moins 2 mois avant le début de mobilité, justifiant ainsi de la maturité du projet et de l’anticipation dans sa préparation.

Monsieur le Président du Conseil Régional de Bretagne
Région Bretagne
SPRED – Service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes cedex

 


Demande de subvention - Recherche de partenariats

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